Interventions sur "japon"

Dans la série de textes dont on nous demande d'autoriser ce matin la ratification, celui-ci est tout de même un peu particulier : il s'agit, je le cite, d'un « partenariat stratégique » entre l'Union européenne et le Japon. Le mot est joli, mais la chose est en réalité fort vilaine. Disons, tout d'abord, que l'on soumet à notre ratification un texte qui est déjà pour partie entré en application depuis deux ans. Ce texte a beau parler du souci de la démocratie, que nous aurions comme prétendue valeur commune avec le Japon, la pratique nous instruit assez que la démocratie n'est vraiment pas le sujet, ni pour Paris,...

Mais, puisque je parle de pollution des eaux, l'honnêteté m'oblige à dire que le problème n'est peut-être, à vos yeux, pas si grave. Après tout, la surpêche des équipages asiatiques, chinois ou japonais est si considérable que l'idée de polluer le milieu d'espèces déjà en voie de disparition ne peut inquiéter que les esprits timorés et chagrins. Je rappelle que le Japon n'a toujours pas renoncé à la pratique cruelle et désastreuse de la pêche à la baleine, laquelle fait l'objet d'un moratoire depuis 1986. Pour être exact, il a quitté la commission baleinière et repris la pêche en 2019, année ...

Comment ? En vous rappelant que le Japon, c'est ce pays qui n'a pas ratifié les conventions de l'OIT contre le travail forcé, qu'il est l'un des États développés les moins avancés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et que la procédure pénale et le traitement qu'il réserve à ses détenus sont si contraires aux droits fondamentaux que même des Insoumis peuvent montrer de la compréhension quand votre ami Carlos Ghosn s'éva...

Je conclus, monsieur le président. En somme, que l'on parle des libertés publiques, des droits sociaux, de la lutte contre le réchauffement climatique ou de la préservation de la biodiversité, nous avons en commun avec le Japon de faire le contraire de ce que nous prétendons. Si bien que cet accord stratégique est plutôt un accord sur une stratégie : la stratégie de l'hypocrisie.

... et le Canada, à la suite de l'opposition de la Wallonie, la Commission européenne et le Gouvernement ont adopté une nouvelle stratégie. Dorénavant, les accords de libre-échange mixtes qui demandent une ratification du Parlement européen et des parlements nationaux, cela n'existe plus ; l'Union européenne préfère découper les accords, comme c'est le cas ici avec l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne. C'est le retour des accords non mixtes. Comment ? En séparant tous ces accords en deux ; d'un côté, les accords commerciaux, qui sont de la compétence exclusive de l'Union européenne ; de l'autre, ce qui doit être ratifié par les Parlements nationaux. Résultat : aucun débat à proprement parler n'a eu lieu sur l'accord de libre-échange à l'Assemblée nationale ni au Sénat ; ...

En ce mois d'avril, alors que nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, le pays du soleil levant célèbre les sakura, les cerisiers en fleur ; c'est un instant de contemplation de l'éphémère, mais surtout, un temps de partage. Or quel symbole plus puissant de l'amitié, du partage entre nos peuples que l'adoption de cet accord ? C'est un bel accord, un très bel accord, même ; l'un de ceux qui marquent l'histoire. Il s'inscrit dans une dynamique de renforcement...

…cet accord parle d'avenir, car il offre la possibilité d'aspirer à un monde meilleur et permet une collaboration plus étroite entre l'Union européenne et le Japon, sur des sujets essentiels comme la paix et la stabilité internationale. L'accord s'inscrit en outre pleinement dans l'affirmation d'une politique régionale ambitieuse en Asie et plus particulièrement sur l'axe indo-pacifique, dont le Japon est l'un des piliers. Parce qu'il fournit des canaux de dialogue, la fluidité des échanges entre nos deux régions sera renforcée et nous pourrons contribuer ...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord-cadre, complété par l'accord de partenariat économique, et signé comme lui à l'occasion du vingt-cinquième sommet entre l'Union européenne et le Japon, en 2018, est entré en vigueur de manière provisoire le 1er février 2019 – c'est là un point de méthode dont nous pourrions nous étonner. Cet accord est néanmoins important pour l'Union européenne et pour la France. Il s'inscrit dans u...

Mais nous pensons justement qu'en autorisant la ratification de cet accord, nous influerons plus fortement sur nos partenaires japonais, pour surmonter ces divergences importantes. À l'inverse, si nous ne le rejetions, nous ne disposerions d'aucun levier de négociation pour faire évoluer ce pays. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera donc bien évidemment en faveur de la ratification de l'accord de partenariat stratégique, qui permet, comme je l'ai déjà expliqué, de donner un cadre global contra...

... de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, j'ai trop souvent déploré que les accords commerciaux voulus à tous crins par la Commission européenne ne prévoient pas de volet de coopération renforcée dans d'autres domaines pour ne pas voir d'un bon œil ce projet de loi. En effet, pour une fois, un accord de partenariat économique et commercial, celui conclu en juillet 2018 avec le Japon, s'accompagne d'un second texte comprenant des dispositions politiques et sectorielles prometteuses, notamment dans les domaines environnemental et culturel. Je me félicite que la lutte contre le réchauffement climatique tienne une place de choix ; j'y vois une suite de l'action menée par François Hollande pour la France lors de la COP21. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai entendu critiqu...

La critique ne fait pas une politique. Je souhaite néanmoins souligner qu'en février 2019, au moment de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, le groupe majoritaire avait déposé une proposition de résolution relative à cet accord et à l'agenda commercial européen. Celle-ci avait été discutée en séance publique et n'était pas exempte d'un certain nombre de critiques ou de réserves. Dans cette résolution, l'Assemblée nationale saluait « l'inscription du principe de précaution, notamment dans les chapitres relatifs aux questions sanitair...

Nous abordons la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018 à Tokyo, en même temps que l'accord de partenariat économique. La concrétisation de cet accord renforcera les relations bilatérales et la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, notamment la sécurité, l'énergie, la gestion des catastrophes, la prévention des cyberattaques, les affaires économiques, l'éducation, la recherche et dé...

…dont je rappelle l'article 7 : « L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. » La France et l'Union européenne ont appelé le gouvernement japonais, par de nombreux canaux diplomatiques, à agir en la matière. Dans la même optique, une résolution a été adoptée en février 2020 par le Sénat, et une autre en juillet dernier par le Parlement européen, à l'unanimité. Chers collègues, notre assemblée s'honorerait en mettant en lumière cette thématique et en l'inscrivant à l'ordre du jour des débats dans cet hémicycle. Cela doit nous amener à no...

...'importance de la démocratie, des droits de l'homme, des droits sociaux et même de l'environnement. Mais il importe aussi d'évoquer les problèmes qui existent actuellement entre nos pays et que peuvent rencontrer nos concitoyens. Nous sommes très nombreux à avoir été sollicités sur un sujet qui pourrait tous nous toucher : celui d'une rupture ou d'un divorce. En effet, quand l'un des parents est japonais et que le couple se sépare, il est extrêmement difficile pour l'autre parent, qu'il soit français ou de toute autre nationalité, de réussir à voir son enfant. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions que vous puissiez prendre des engagements pour résoudre ces situations ou, du moins, aider à les résoudre. Aucune famille ne mérite de souffrir des décalages de législati...

Le présent accord de partenariat stratégique a vocation à remplacer le plan d'action conjoint conclu en 2001 entre l'Union européenne et le Japon. Il vise à renforcer la coopération entre les parties dans plus de quarante domaines, notamment l'environnement, la sécurité, la coopération judiciaire, la science et la technologie. Il s'articule plus particulièrement autour de quatre objectifs : la contribution commune du Japon et de l'Union européenne à la paix ; la promotion des valeurs et principes de la démocratie, de l'État de droit et des...