Interventions sur "partenariat"

Dans la série de textes dont on nous demande d'autoriser ce matin la ratification, celui-ci est tout de même un peu particulier : il s'agit, je le cite, d'un « partenariat stratégique » entre l'Union européenne et le Japon. Le mot est joli, mais la chose est en réalité fort vilaine. Disons, tout d'abord, que l'on soumet à notre ratification un texte qui est déjà pour partie entré en application depuis deux ans. Ce texte a beau parler du souci de la démocratie, que nous aurions comme prétendue valeur commune avec le Japon, la pratique nous instruit assez que la dém...

...on baleinière et repris la pêche en 2019, année de l'entrée en vigueur des deux accords que l'Union européenne avait signés avec lui. Quel beau symbole pour ceux qui prétendent protéger, ensemble, la biodiversité ! Pour notre part, nous ne mangeons pas de ce pain-là. Je viens d'évoquer les équipages chinois. C'est bien sûr à dessein que j'introduis ce pays dans la conversation, car cet accord de partenariat stratégique est aussi pensé pour contrecarrer l'influence croissante de la Chine. À la suite de la fameuse bascule de leur diplomatie vers le Pacifique décidée par les États-Unis, l'Europe, docilement, leur emboîte le pas. Participer à la création d'une sorte de glacis autour de Pékin, tel est aussi l'enjeu du texte, or cette stratégie n'est en rien conforme aux intérêts de la France : nous refus...

...en vigueur entre-temps. En choisissant de découper les accords de petits morceaux, les dirigeants européens ont validé un processus d'approbation court et totalement non démocratique. Cette méthode n'est pas acceptable, chers collègues. Et la stratégie de l'enfumage ne s'arrête pas là : pour faire passer la pilule de l'accord de libre-échange, l'Union européenne propose en parallèle un accord de partenariat stratégique avec le Japon qui esquive adroitement toutes les questions économiques et commerciales. Ce sont les deux faces d'une même pièce, comme je l'ai démontré tout à l'heure : un accord économique de libéralisation des échanges et un accord politique, plein de belles intentions, affiché pour faire passer le reste. L'enjeu de ce partenariat stratégique est ainsi de renforcer la coopération e...

En ce mois d'avril, alors que nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, le pays du soleil levant célèbre les sakura, les cerisiers en fleur ; c'est un instant de contemplation de l'éphémère, mais surtout, un temps de partage. Or quel symbole plus puissant de l'amitié, du partage entre nos peuples que l'adoption de cet accord ? C'est un bel accord, un très bel accord, même ; l'un de ceux qui marquent l'histoire...

...ur tout. La violence domestique contre les femmes, la peine capitale, les enlèvements d'enfants binationaux, mais aussi – et c'est un exemple tout récent – le rejet dans l'océan d'eau contaminée à Fukushima, représentent des enjeux de société sur lesquels nous avons des divergences profondes et qui devront être discutées dans le cadre du présent accord. Autoriser la ratification de cet accord de partenariat, ce n'est donc pas accorder un blanc-seing, mais permettre d'ouvrir des dialogues francs, dans un cadre défini par avance. L'accord offrira une base sur laquelle bâtir de nouvelles avancées, de nouveaux partenariats, de nouveaux points de convergence. Du mont Blanc au mont Fuji, partageons notre vision commune et la conviction qu'ensemble nous relèverons ces défis communs. En guise de conclusion...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Cet accord-cadre, complété par l'accord de partenariat économique, et signé comme lui à l'occasion du vingt-cinquième sommet entre l'Union européenne et le Japon, en 2018, est entré en vigueur de manière provisoire le 1er février 2019 – c'est là un point de méthode dont nous pourrions nous étonner. Cet accord est néanmoins important pour l'Union ...

...autorisant la ratification de cet accord, nous influerons plus fortement sur nos partenaires japonais, pour surmonter ces divergences importantes. À l'inverse, si nous ne le rejetions, nous ne disposerions d'aucun levier de négociation pour faire évoluer ce pays. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera donc bien évidemment en faveur de la ratification de l'accord de partenariat stratégique, qui permet, comme je l'ai déjà expliqué, de donner un cadre global contraignant à la relation déjà riche et dynamique entre la France, l'Union européenne et le Japon.

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, j'ai trop souvent déploré que les accords commerciaux voulus à tous crins par la Commission européenne ne prévoient pas de volet de coopération renforcée dans d'autres domaines pour ne pas voir d'un bon œil ce projet de loi. En effet, pour une fois, un accord de partenariat économique et commercial, celui conclu en juillet 2018 avec le Japon, s'accompagne d'un second texte comprenant des dispositions politiques et sectorielles prometteuses, notamment dans les domaines environnemental et culturel. Je me félicite que la lutte contre le réchauffement climatique tienne une place de choix ; j'y vois une suite de l'action menée par François Hollande pour la France lors de...

La critique ne fait pas une politique. Je souhaite néanmoins souligner qu'en février 2019, au moment de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, le groupe majoritaire avait déposé une proposition de résolution relative à cet accord et à l'agenda commercial européen. Celle-ci avait été discutée en séance publique et n'était pas exempte d'un certain nombre de critiques ou de réserves. Dans cette résolution, l'Assemblée nationale saluait « l'inscription du principe de précaution, notamment da...

Nous abordons la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018 à Tokyo, en même temps que l'accord de partenariat économique. La concrétisation de cet accord renforcera les relations bilatérales et la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, notamment la sécurité, l'énergie, la gestion des catastrophes, la prévention des cyberattaques, les affa...

...tionaux. Nous en avons débattu lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, monsieur le secrétaire d'État, et je connais votre engagement sur ce point. En effet, en dépit des engagements pris par le Japon en janvier 2020 à Bruxelles, aucune avancée n'a été enregistrée. Dès lors, la ratification de l'accord de partenariat stratégique ne peut pas être une manière de laisser penser au gouvernement japonais que nous fermons les yeux sur cette question. En clair, le texte que nous étudions doit servir la constance et l'intégrité de nos principes, non pas les compromettre. Aussi, il est utile de rappeler que l'application de cet accord stratégique est conditionnée au respect de l'État de droit et que, dans le cas contr...

Les partenariats commerciaux prennent tout leur sens lorsqu'ils sont complétés par des partenariats stratégiques qui viennent clarifier le cadre des relations. C'est aussi un bon moyen, dans ce cas précis, de renforcer la légitimité de l'Union européenne en tant qu'acteur de la politique internationale. De nombreuses voix se sont élevées ces derniers mois contre l'accord signé avec la Chine en décembre dernier....

Le présent accord de partenariat stratégique a vocation à remplacer le plan d'action conjoint conclu en 2001 entre l'Union européenne et le Japon. Il vise à renforcer la coopération entre les parties dans plus de quarante domaines, notamment l'environnement, la sécurité, la coopération judiciaire, la science et la technologie. Il s'articule plus particulièrement autour de quatre objectifs : la contribution commune du Japon et de...