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C'est avec émotion que je prends la parole devant la représentation nationale : nous voici arrivés à l'étape finale de l'adoption d'un texte crucial pour nos compatriotes de Guadeloupe. Je veux d'abord saluer l'esprit dans lequel se sont déroulés les débats. La proposition de loi avait été déposée conjointement par M. Dominique Théophile au Sénat et par mes soins à l'Assemblée nationale, avec le soutien du groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Ainsi, dès le départ, elle était placée sous le signe du consensus et de la complémentarité de nos deux chambr...
Avoir accès à l'eau potable et à l'assainissement efficace est un droit de l'homme et un des objectifs de développement durable – le sixième. Si la France ne paraît pas rencontrer de difficultés pour rendre ce droit effectif, des dysfonctionnements majeurs persistent en réalité dans certains territoires. Ainsi, en Guadeloupe, le service public de l'eau potable et de l'assainissement présente des carences graves et structurelles qui affectent son fonctionnement, marqué par des coupures d'eau fréquentes, d'ampleur et d'origine diverses. Son réseau de distribution particulièrement vétuste ne permet pas d'acheminer l'eau à tous les habitants. Un tiers seulement de l'eau pompée est distribué et le rendement du réseau ne d...
...t ait une valeur juridique, de faire remonter uniquement 44 millions d'euros de dettes financières dans le futur syndicat, mais de quelles sommes parlons-nous concrètement ? Q uid du total de 191 millions de la dette ? Quelles garanties donnez-vous aux engagements verbaux pris ici à l'égard de la centaine de salariés du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) ? Tout cela concerne naturellement le passé et le présent, mais aussi l'avenir : il reste encore 700 millions d'euros à trouver. Au vu de la situation financière de ce dossier, disons clairement que le principe « l'eau paie l'eau » ne pourra tout simplement pas s'appliquer à court terme. Dès lors, l'État doit s'engager. L'État doit donner au nouveau syndicat les moyens de trouver une so...
Le sujet dont on parle est très important pour la Guadeloupe, mais aussi pour l'outre-mer en général. Je voudrais rappeler quelques chiffres inquiétants : plus de la moitié de la population mondiale n'a pas accès à l'assainissement, et un tiers n'a pas accès à l'eau potable. Au niveau national, 97 % des Français de l'hexagone ont accès à l'eau potable et 88 % ont accès à l'assainissement, mais l'outre-mer accuse quarante ans de retard. Certes, il y a des p...
...ive parlementaire du groupe Dem. Le texte a été conjointement déposé au Sénat et s'est enrichi, vous l'avez dit, du travail consensuel des deux chambres du Parlement, puis de la commission mixte paritaire dont la rédaction, je n'en doute pas, fera également l'objet d'un consensus dans cet hémicycle. La proposition de loi vise à faire un premier pas pour tenter de régler un problème vital pour la Guadeloupe, celui de l'accès de tous à une eau de qualité, en quantité suffisante, de façon continue – cette continuité fait aujourd'hui défaut en Guadeloupe – et à un prix soutenable pour les consommateurs, habitants et visiteurs de l'archipel. Le texte pose un principe de gouvernance nouveau, s'inspirant de la réflexion qui a été menée – sans bénéficier forcément du soutien des élus locaux – dans le cadr...
Depuis 2010, l'accès à l'eau potable est reconnu droit humain fondamental par l'Organisation des Nations unies (ONU). En France, le fait que chaque personne puisse avoir accès à l'eau potable à son domicile est également l'un des droits fondamentaux. Toutefois, cet accès à l'eau potable est aujourd'hui très insatisfait en Guadeloupe : ce territoire, pourtant très riche en eau, rencontre de grandes difficultés dans la gestion de l'approvisionnement. Les coupures y sont fréquentes et affectent la majorité des Guadeloupéens. Par ailleurs, le prix de l'eau est le plus élevé de France alors même que la région est relativement pauvre. De nombreux Guadeloupéens ont ainsi des difficultés à payer leur facture d'eau. Globalement, le s...
« Chez nous, l'eau est un accident », disent les Guadeloupéens. Effectivement, la situation en Guadeloupe nous rappelle à chaque instant à quel point tourner son robinet pour obtenir de l'eau est loin d'être une évidence pour certains de nos compatriotes. En l'absence d'eau, les citoyens improvisent, ils se douchent avec des bouteilles d'eau, se rendent parfois dans des clubs de sport pour assurer leur hygiène quotidienne, vivent au rythme des lessives au lavoir du quartier, tendent des seaux sous ch...
...a sixième puissance mondiale soit de savoir quand ils vont enfin pouvoir accéder à de l'eau de qualité et sans coupure quand ils ouvrent leur robinet ? Cette préoccupation est d'autant plus légitime que les Guadeloupéens sont ceux qui payent l'eau le plus cher en France : 3,25 euros le mètre cube en moyenne contre 1,05 euro en moyenne dans l'Hexagone. On l'a dit et répété, la gestion de l'eau en Guadeloupe est un échec monumental depuis plusieurs décennies : détournements de fonds, prises illégales d'intérêts, défaillances multiples et chroniques, qui ont donné lieu à plusieurs condamnations et, in fine, abouti à la situation surréaliste dans laquelle on se trouve aujourd'hui. C'est pourquoi on ne peut que comprendre la démarche sincère de notre collègue Justine Benin, qui vise à améliorer ...
La commission mixte paritaire réunie le 23 mars dernier est parvenue à un accord sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. Je veux tout d'abord remercier Mme la rapporteure, ma collègue Justine Benin, ainsi que le sénateur Dominique Théophile, pour le travail qu'ils ont accompli depuis plusieurs mois avec l'ensemble des parties prenantes. Je souhaite aussi saluer nos collègues sénateurs avec lesquels nous avons su, lors de la commission mixte paritaire, trouver un accord juste et équilibré. Les différentes dispositi...