Interventions sur "relation"

...ôle fiscal sans lequel chacun serait resté bien tranquillement à sa place sans être embêté par quiconque – pour pouvoir dire du haut de la tribune de l'Assemblée nationale française que plusieurs collègues – au minimum ceux de La France insoumise, et sans doute bien d'autres sur tous les bancs, y compris ceux qui resteront muets – jugent cette situation parfaitement anormale et considèrent que la relation fiscale avec la Suisse doit changer. Puissent les dirigeants suisses entendre la voix des Français dès lors qu'elle est portée avec bonhomie, tranquillité et patience – cela dure depuis soixante ans, je doute qu'on laisse durer les choses ainsi sur d'autres sujets. La Suisse est considérée par les gens honnêtes et par les organisations non gouvernementales spécialisées comme un paradis fiscal do...

...a présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons nous rappeler que nous sommes ici pour parler d'une problématique locale, qui touche un territoire, un bassin de vie et d'emploi. Dans votre intervention, monsieur Mélenchon, vous avez semblé oublier cet enjeu transfrontalier. De fait, il s'agit certes d'une relation bilatérale entre deux États, mais, pour les habitants de France, comme pour ceux de Suisse et d'Allemagne, nous parlons ici du quotidien, rythmé par la frontière, qui fait partie de la vie de chacun. L'aéroport contribue fortement à la mobilité transfrontalière : les trois quarts des employés de Bâle-Mulhouse résident en France et alimentent substantiellement les ressources fiscales des communes ...

...Présidente du groupe d'amitié France-Suisse et élue dans une circonscription limitrophe de la Suisse, je remercie le Conseil fédéral d'avoir approuvé dès le mois de janvier dernier l'accord que nous examinons aujourd'hui. Le Sénat français l'a ratifié au mois de novembre dernier. Son adoption au sein de cet hémicycle symbolisera la robustesse des principes qui nous unissent et l'ancienneté de nos relations, parfois complexes mais en tout état de cause de plus en plus complètes. La détermination politique visant à maintenir le caractère binational de l'aéroport prouve à quel point il constitue un atout pour nos deux pays. Je me joins aux propos tenus par nos collègues et soutiens la ratification de l'accord afin de rassurer toutes les parties prenantes, tant économiques que politiques, ainsi que l...

...le 1er. Cet accord bilatéral est, j'en suis convaincu, le compromis le plus efficace que l'on puisse atteindre. Il lève les incertitudes qui perduraient depuis trop longtemps, apporte la clarté indispensable à un encadrement fiscal juste des acteurs économiques, tout en préservant le dynamisme de leurs activités. Plus largement, cet accord constitue une nouvelle étape dans le renouvellement des relations franco-suisses, désormais placées sous le signe de la coopération, et tourne la page d'une certaine méfiance ou d'une incompréhension qui avaient pu s'installer ces dernières années. Il est dans l'intérêt de nos concitoyens et de nos entreprises d'entretenir cette dynamique positive et de promouvoir une approche de coopération sur les dossiers, qui nous implique aux côtés de tous nos voisins. C...