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Il s'agit de réduire la construction de parkings de 50 % par rapport à la décennie précédente, de favoriser l'installation d'ombrières et de privilégier les parkings en silos ou souterrains. Voilà un amendement pertinent !
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 1389. Tous deux sont faciles à comprendre et leur adoption aurait des conséquences très positives sur les parkings en nappe. Le premier vise à ce que, pour tout nouveau projet de ce type, au moins 50 % de la surface soit ombragée. Vous aurez certainement tous constaté que lorsque vous garez votre voiture sur un parking de supermarché en plein mois de juillet, le sol irradie littéralement la chaleur : des surfaces ombragées réduiraient l'impact du soleil sur ces nappes. Le second prévoit que tout nouveau pr...
Le premier est rédactionnel ; le second vise à ajouter à la perméabilisation un objectif de végétalisation des parkings.
Les discussions sur ce sujet ont commencé en commission spéciale. J'avais alors fait part de mon intérêt pour les parkings, qui constituent un enjeu de taille : on ne peut parler de l'artificialisation des sols sans les évoquer, car, dans notre pays, ils y contribuent de manière importante. Je remercie d'ailleurs M. Aubert, Mme Chalas et M. Potier, qui se sont fortement mobilisés pour essayer d'aboutir à des avancées en séance. Il faut apporter des réponses précises, et je souhaite que la navette parlementaire soit...
Il y a là une vraie différence d'ambition. Les amendements auxquels vous êtes favorables portent uniquement sur la perméabilisation de 50 % de la surface des futurs parkings. Nous, nous proposons des dispositions visant à perméabiliser et à végétaliser 50 % de la surface des parkings existants, afin de corriger les erreurs du passé. Vous vous targuez d'être toujours à la pointe de l'écologie : pour le coup, en rejetant notre amendement n° 7162, vous auriez 200 ou 300 mètres de retard !
Je partage l'avis de Julien Aubert, même si je n'ai pas défendu l'un de mes amendements identique au sien. Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes amendements n° 1385 et 1389 sont en fait des amendements de repli. Vous ne pouvez pas vouloir sous-amender le second pour ajouter la végétalisation à la perméabilisation, et repousser le premier au prétexte qu'il vise à ombrager les parkings. On ne touche pas à ceux qui existent déjà, et vous refusez de prendre cette mesure pour ceux à venir ! Ce n'est pourtant pas compliqué : l'ombrage est constitué d'arbres, de carports ou d'auvents équipés de panneaux solaires, d'auvents végétalisés, que sais-je ? Nous disposons aujourd'hui d'une multitude de possibilités pour ombrager les parkings. Franchement, je ne comprends pas que vous ayez...
Je soutiendrai aussi les amendements de M. Aubert et de Mme Chalas. Le moment est important : nous pouvons faire en sorte qu'au moins 50 % de ces surfaces soient perméabilisées. Il faut mettre le paquet dans ce but ! On sait que la température baisse lorsque l'eau peut s'infiltrer dans les sols. On sait que l'ombrage est réalisable et nécessaire aux parkings qui se trouvent parfois en plein soleil, notamment dans les zones commerciales. Certains objectent que cela coûterait cher aux collectivités ou aux exploitants privés : c'est vrai, mais nous devons tous avoir conscience qu'il nous faut revenir inlassablement sur ces sujets, afin que les aires de stationnement soient enfin mieux végétalisées et ombragées.
C'est bien pour cela que nous essayons d'avancer. Néanmoins, monsieur Aubert, je discerne une difficulté dans le fait que vous visiez les parkings existants sans poser de conditions, sans savoir lesquels ni à partir de quelle surface. D'ici à 2025, chaque propriétaire devrait donc déposer un dossier auprès de la CDAC, et le mettre à jour les années suivantes. Or je ne vois pas comment fixer aujourd'hui un calendrier et une procédure qui feraient appel aux CDAC. Encore une fois, je ne dis pas que l'enjeu n'est pas réel : nous devons continu...
Nous avons tous des envies de week-end, monsieur Lambert. Pour ma part, je comprends également l'amendement de M. Aubert ; il faudrait l'examiner de plus près, peut-être au cours de la navette. J'ai gardé le souvenir, dans ma commune, de désimperméabilisation de parkings, notamment ceux du groupe scolaire : ce n'est pas donné, tout de même ! Mieux vaut concevoir directement des parkings perméabilisés que d'imposer par la loi …
...chose qui n'était pas prévu originellement. Je ne vous ai pas interrompus, chers collègues ! Merci. Encore une fois, il convient d'étudier la chose. Elle est faisable : les centres commerciaux ne sont pas des collectivités territoriales. En outre, je suis d'accord avec vous concernant l'importance, en la matière, d'avancer chaque fois que c'est possible. Il est également impératif que les futurs parkings soient végétalisés. En revanche, je ne sais pas comment le texte – ou le droit en vigueur – définit l'ombrage : ce point m'échappe donc un peu. Pour l'imposer, encore faudrait-il préciser cette notion.
Évidemment, ce débat est intéressant, mais il ne porte que sur une partie de la solution. L'esprit dans lequel nous avons déposé nos amendements est celui de l'urbanisme circulaire – un livre sur le sujet commence à devenir célèbre. Ces espaces de stationnement devraient être plus ombragés, mais devraient également muter en vue d'une nouvelle utilisation, comme le feront certaines friches. Les parkings linéaires ne présentent plus d'intérêt. En France, nous savons construire des parkings en silos : il faut imposer cette pratique et renoncer aux surfaces planes. Ombrager les aires imperméabilisées, voire les désimperméabiliser, est une bonne chose, mais non l'unique solution, encore une fois. Nous devons réfléchir globalement à la mutation de tous les types d'espaces : même si je regrette que n...
Tout le monde étant de bonne volonté dans cet hémicycle, nous pourrions nous montrer optimistes quant à l'issue. Le second argument, celui de Bruno Millienne, réside dans le fait que ces mesures seraient très contraignantes pour les entreprises. Vous me pardonnerez cet intermède libéral : je connais bien les entreprises, j'en ai dans ma circonscription qui ont construit des parkings sur de vastes superficies, et leurs pratiques sont déjà vertueuses !
Il est simplement question d'ombrager les parkings et de les rendre perméables, ce qu'ils sont déjà dans certaines villes, à Rennes, notamment, comme vous le disiez, madame la présidente. Ce n'est pas la mer à boire, me semble-t-il ! Par ailleurs, monsieur Millienne, je tiens à vous préciser que les amendements renvoient à un décret en Conseil d'État pour définir l'ombrage. Le Gouvernement aura donc tout le temps de travailler aux modalités d'a...
Je remercie Mme la présidente de la commission pour sa proposition de mission flash, à laquelle j'adhère. Nous avons en effet besoin de connaître parfaitement l'existant ainsi que les solutions d'avenir. N'oublions pas que nous avons inséré dans le projet de loi un article dédié aux parkings, donc l'enjeu est bien identifié. Si nous votons certaines modifications aujourd'hui, il sera beaucoup plus difficile d'intégrer ensuite dans le texte les propositions de la mission flash. Elles nous permettraient pourtant d'enrichir collectivement l'article en question dans le cadre de la navette. Essayons pour l'heure d'avancer sur quelques amendements susceptibles d'envoyer un signal fort.
Je reviens sur l'obligation de perméabilisation, qui d'ailleurs, pour être honnête, devrait concerner tous les parkings et pas seulement ceux des centres commerciaux. Pour ceux qui existent déjà, se pose une difficulté supplémentaire : une étude géologique sera nécessaire car l'eau risque de s'infiltrer dans des sols qui ne sont pas forcément sains. La perméabilisation devrait donc être possible à condition de disposer d'une exacte photographie de la nature des sols. Permettez-moi de soumettre cet élément à votre...
...faire, je crée une commission. » J'entends les arguments selon lesquels une analyse des sols serait nécessaire ou que les règles posées seraient trop générales. Mais il faut nous attaquer aujourd'hui au problème. Le territoire de la France est bétonné à 8 % : prenons en compte l'existant et décidons d'envoyer un signal. Si vous voulez sous-amender pour préciser qu'un décret établira la liste des parkings concernés ou fixera le taux pour l'ombrage ou la perméabilisation, c'est votre liberté, mais il ne faut pas lâcher sur ce principe-là. Les amendements qui ont votre faveur valent uniquement pour l'avenir alors que vous prévoyez par ailleurs une réduction drastique de ces équipements, si je vous ai bien écouté. Ils sont donc beaucoup moins ambitieux que ce que vous visez vous-même. Je note d'ail...
J'aimerais revenir, madame la ministre déléguée, sur votre argument selon lequel on ne saurait inscrire un taux d'ombrage dans la loi puisque certains parkings sont orientés au nord ou abrités. Excusez-moi, mais vous venez de donner un avis favorable à un amendement portant sur la perméabilisation : que les parkings soient ouverts, semi-couverts ou couverts, la règle s'appliquera à tous. C'est donc faire deux poids, deux mesures. Je n'interviendrai pas plus longtemps, je crois qu'il faut passer au vote.