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Il vise à instaurer un moratoire sur la délivrance des permis de construire ayant trait aux entrepôts logistiques. C'est votre dernière chance de réguler cette activité. Le débat ne concerne pas uniquement l'écologie, il a également une dimension économique. Nous sommes les représentants de la nation, et ce n'est pas parce que nous débattons d'un texte consacré au dérèglement climatique que nous devons oublier les enjeux du développement économique.
...e mal, car ils font face à cette concurrence déloyale mais aussi à beaucoup d'autres difficultés – faiblesse structurelle de trésorerie, loyers élevés, implantation chaotique des centres commerciaux… Nous demandons non pas de nuire au commerce en ligne – ce n'est pas l'objectif et chacun doit pouvoir vivre – mais de trouver un juste équilibre conciliant les intérêts de chacun. Un moratoire permettrait de se poser et de réfléchir à la manière de construire des entrepôts de e-commerce durables.
Je regrette ces avis négatifs. Nous en avons déjà débattu hier, mais j'y reviens car il est dommage d'en rester au schéma existant, sans se réinventer. Ainsi, en discutant des transports, on aurait pu évoquer les transferts du fret autoroutier vers le ferroviaire. Le dossier devait passer en conseil des ministres au mois de décembre dernier ; il y sera finalement traité après le projet de loi en discussion. C'est malheureux car cette question aurait dû y être intégrée. Ainsi, on aurait pu imaginer installer des hangars logistiques à proximité des gares de triage. Ne pas avoir réfléchi à ces aménagements alors qu'on tente de relancer le fret ferroviaire risque de nous obliger à y revenir par la suite. Vous n'acceptez pas nos propositions parce que vous préférez...
...e. Certes, le volet économique n'est pas à négliger et il nous faudra débattre, dans le cadre du projet de loi de finances, de la solidarité fiscale entre différents types de commerce. En tant qu'élue d'une région d'entrepôts et de grande distribution, j'y serai particulièrement attentive. Mais quoi qu'en dise mon collègue Julien Aubert, la question du modèle économique de développement doit être traitée à un moment où nous pourrons discuter, plus largement, des différents types de commerce. J'appuie néanmoins la demande d'évaluation qui sous-tend les amendements de mes collègues ; c'est une démarche que je soutiens toujours, à tous les niveaux et dans tous les domaines.
...s M. Aubert, Mme Chalas et M. Potier, qui se sont fortement mobilisés pour essayer d'aboutir à des avancées en séance. Il faut apporter des réponses précises, et je souhaite que la navette parlementaire soit l'occasion de continuer à travailler en ce sens. Dans cette perspective, j'émets un avis favorable aux amendements identiques n° 1389 et 3828. Quant aux autres amendements, je demande leur retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
En effet, à partir du moment où mon sous-amendement est tombé, je demande le retrait des amendements identiques ; à défaut, l'avis sera défavorable.