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Il vise à encadrer davantage les conditions d'implantation des constructions commerciales et logistiques, en tenant compte simultanément de différents critères : secteur concerné ; conséquences, notamment sur les espaces naturels ; utilisation prioritaire des surfaces vacantes ; accessibilité pour les piétons et les cyclistes ; desserte par les transports collectifs ; qualité environnementale, architecturale et paysagère ; flux de marchandises en fonction des capacités des voiries existantes.
Je suis favorable à l'amendement n° 5026 de Mme Luquet : il sera d'une grande importance pour la planification territoriale en matière d'aménagement commercial et de logistique – nous en avons parlé hier –, et il me semble répondre à de nombreuses attentes. En revanche, j'émets un avis défavorable aux sous-amendements n° 7438, 7439 et 7440.
Lors des débats d'hier soir, vous n'avez pas répondu à la question de la logistique, madame la ministre déléguée. En mars 2016, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, présentait la stratégie nationale France logistique 2025 en conseil des ministres. L'État s'est d'abord engagé à déployer cette stratégie, puis y a mis un coup d'arrêt à la fin de l'année 2017 et au début de la suivante. Il s'agissait pourtant d'engager un programme de préservat...
Je salue la proposition très utile de Mme Luquet. Dans ma circonscription, une directive territoriale d'aménagement régit, depuis plus de dix ans, l'aménagement de la zone de Lyon-Saint-Exupéry. Dans ce cadre, les élus se concertent sur la façon dont les SCOT doivent intégrer les entreprises de logistique dans le long terme. De fait, nous parvenons à développer une industrie logistique de manière concertée et cohérente, en tenant compte des enveloppes de logements, des territoires, des habitants et des infrastructures. Je salue cette avancée, et j'en remercie Mme Luquet.