Interventions sur "trait"
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Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :...publics de coopération intercommunale (EPCI) et l'article 49 bis que les observatoires de l'habitat et du foncier renforcent la connaissance foncière des collectivités. Par ailleurs, de nombreux outils, en particulier ceux du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) tels que les « cartofriches », peuvent être mobilisés. Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
