Interventions sur "trait"
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Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Je demande le retrait du premier parce qu'il est satisfait par l'existence du diagnostic produits, matériaux et déchets qui est réalisé avant démolition ou réhabilitation significative. Quant au deuxième, mon avis est également défavorable.
