Interventions sur "trait"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Notre collègue soulève un point important, et nous pouvons entendre ce qu'elle nous dit. Néanmoins, la proposition fait peser un risque d'instabilité juridique. Il s'agit en outre d'un sujet qui doit être traité spécifiquement, et non dans un article du présent projet de loi qui concerne, je vous le rappelle, les aires protégées. Votre amendement me semble être un amendement d'appel en faveur d'une réflexion plus générale qui mérite effectivement d'avoir lieu. J'émettrai donc un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

...e négociation de l'ONU sur le sujet, le BBNJ – biodiversité au-delà de la juridiction nationale –, qui vise à définir un cadre juridique pour les océans, qui n'en disposent pas pour l'instant, au-delà de 1 000 kilomètres de toutes les côtes. La France est très active sur ce dossier. Il est une autre mesure importante, que le Président de la République a défendue lors du sommet du G7 et qui permettrait de réduire immédiatement les émissions de gaz à effet de serre de 50 millions de tonnes : la réduction de la vitesse des navires de commerce de seulement 2 nœuds permettrait de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre ! Enfin, vous avez eu raison, madame la secrétaire d'État, de rappeler qu'une expérimentation est en cours dans le parc national des Calanques : toutes les ex...