Interventions sur "naturel"
4 interventions trouvées.
Jimmy Pahun :L'amendement n° 5065 vise à exempter les gestionnaires d'espaces naturels protégés du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires d'une parcelle boisée en cas de vente d'une parcelle contiguë inférieure à quatre hectares – ce droit est prévu par l'article L. 331-19 du code forestier. Compte tenu du rôle joué par les bois et forêts dans la lutte contre le réchauffement climatique, il est important que leurs gestionnaires puissent les acquérir pour en assurer la ...
Frédérique Tuffnell :Je voudrais intervenir sur l'amendement n° 5064, qui vise à ouvrir la possibilité de mobiliser des obligations réelles environnementales aux conservatoires d'espaces naturels, organismes publics. En les excluant du champ d'application de cet outil, on garantit la non-concurrence entre les outils de préservation des espaces naturels et je trouve cela regrettable. Nous avons besoin de promouvoir les obligations réelles environnementales, à propos desquelles un rapport a été publié récemment qui a fourni de nombreuses recommandations. Le fait, dans le présent projet de...
Florence Lasserre :Il vise à mettre les terres agricoles sous la sauvegarde de la nation pour les faire bénéficier d'une protection similaire à celle reconnue aux forêts françaises. En effet, le meilleur moyen de lutter contre l'artificialisation restera toujours de renforcer la protection des espaces naturels agricoles et forestiers.
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Demande de retrait ou avis défavorable, car c'était précisément l'objet de l'article 48 que de protéger les espaces naturels agricoles et forestiers. Nous avons déjà envoyé un signal fort en ce sens.
