Interventions sur "trait"

...rer les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) parmi les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique. Cette précision constituerait un signal fort, alors que ces acteurs ont été quelque peu laissés de côté, et permettrait d'appeler à la participation de tous aux efforts des politiques publiques.

...s avons essayé de sous-amender votre amendement pour essayer de le faire passer en rassurant l'ensemble des territoires concernés : malheureusement, nos sous-amendements ont été jugés irrecevables. Nous devons continuer de travailler sur ce sujet : peut-être parviendrons-nous à trouver une solution dans le cadre de la navette, en accord avec Mme la secrétaire d'État. Pour le moment, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...ces naturels et je trouve cela regrettable. Nous avons besoin de promouvoir les obligations réelles environnementales, à propos desquelles un rapport a été publié récemment qui a fourni de nombreuses recommandations. Le fait, dans le présent projet de loi, de donner aux conservatoires d'espaces naturels la possibilité d'accéder à ces outils juridiques nouveaux, qui sont attachés aux biens, permettrait de les déployer et d'étendre l'obligation de protection et de gestion de la biodiversité. Quand elle est bien utilisée – pas uniquement pour compenser des atteintes à l'environnement –, l'ORE est vraiment un outil permettant de protéger les espaces naturels. Je trouverais dommage de ne pas l'ouvrir aux conservatoires d'espaces naturels.

Demande de retrait ou avis défavorable, car c'était précisément l'objet de l'article 48 que de protéger les espaces naturels agricoles et forestiers. Nous avons déjà envoyé un signal fort en ce sens.