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Dans cet article très important, le Gouvernement propose de prolonger de six mois les décrets de classement des parcs naturels régionaux (PNR) dont la procédure de révision a été affectée par la crise de la covid-19. Or ce délai est insuffisant car, de mémoire, un seul parc pourra bénéficier pleinement de la mesure. Il est donc proposé d'étendre la prolongation jusqu'à décembre 2024, ce qui permettrait d'inclure un très grand nombre de parcs naturels régionaux qui risqueraient d'être déclassés, notamment celui du Lubér...
Le Gouvernement a eu raison de créer cet article afin d'atténuer les difficultés rencontrées par les parcs naturels régionaux en raison de la crise sanitaire. Il faut néanmoins allonger le délai de prorogation du classement de ces parcs en le portant de six à douze mois, ce qui permettrait à dix-sept d'entre eux d'accomplir les démarches dans les temps impartis.
La Fédération des parcs naturels régionaux de France salue, en effet, la volonté du Gouvernement de proroger les décrets de classement des parcs dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire. Pour tenir compte de la longueur de la procédure de révision, il est proposé de remplacer 2022 par 2024.
Lors de leur audition, les représentants des parcs naturels régionaux nous avaient signalé qu'ils auraient du mal à respecter les délais de renouvellement de leur labellisation. Lors des débats en commission, nous nous étions engagés à les revoir afin de nous assurer de la pertinence de la prorogation envisagée pour leur permettre de faire face à la situation – je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir aussi pris cet engagement. À la lumière de leurs...