Interventions sur "trait de côte"

Il vise à compléter le code de l'environnement afin d'insérer les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte dans les documents stratégiques de façade et de les rendre ainsi opposables.

Nous reviendrons sur la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte avec l'amendement n° 3939, de Mme Panonacle, au bénéfice duquel je vous demande de retirer le présent amendement, de même que je demanderai à M. Buchou, pour la même raison, de retirer le n° 1995, qui vient juste après.

Je serai bref, au vu de la réponse apportée à l'amendement précédent. Comme je l'indiquais précédemment, l'amendement n° 1995 vise également à inscrire la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte dans le code de l'environnement et à en prévoir des déclinaisons locales. Il s'agit là d'une demande forte exprimée par les élus du littoral. Nous verrons si elle est satisfaite par l'amendement n° 3939. L'amendement n° 1994 émane du rapport que j'avais rendu en novembre 2019 sur l'adaptation du littoral au changement climatique. Il vise à remplacer le terme de « recul du trait de côte » par cel...

Comme indiqué précédemment, je demande de retrait de l'amendement n° 1995. J'émettrai également une demande de retrait ou un avis défavorable sur le n° 1994 car, même si je comprends votre demande, qui est le résultat du long travail que vous avez mené dans le cadre de la mission qui vous avait été confiée en 2019, nous privilégions, dans l'article 58 A, le vocable « recul du trait de côte ». Y introduire une nouvelle définition comporterait un risque juridique. Il me semble préférable de nous en tenir à la notion déjà définie dans le texte.