Interventions sur "trait"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

L'amendement n° 2001 vise à intégrer les observatoires de la dynamique littorale à la cartographie proposée. L'amendement n° 2002 a pour objet de faire de la transmission d'informations au maire un outil de connaissance du phénomène du recul du trait de côte. L'amendement n° 2003 vise à transformer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte en Comité national du trait de côte, ce dernier devant être saisi pour avis pour établir la liste des communes mentionnées à l'article 58 B. Enfin, les amendements n° 2005 et 2004 visent à réduire le délai de révision de la liste des communes confrontées à l'érosion du littoral, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Je demande le retrait des amendements n° 2001 et 2002 ou y opposerai un avis défavorable : ils sont satisfaits. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 2003, qui vise à remplacer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte que vous présidez, monsieur le député, par un Comité national du trait de côte, qui rendra bien entendu un avis sur la liste des communes concernées. Cela me semble im...