Interventions sur "convention"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, depuis le renouvellement de notre assemblée, en juin dernier, la commission des affaires étrangères a entamé un important travail afin de rattraper le retard accumulé en matière d'autorisation de ratification de traités et de conventions. En effet, pour diverses raisons, sur lesquelles je ne reviendrai pas, nombre de ces ratifications n'ont jamais reçu l'approbation du Parlement. Aujourd'hui, ce sont ainsi huit textes que nous examinons, après avoir autorisé la ratification de quatre autres en octobre dernier. Ce travail sera poursuivi dans les mois prochains. Certaines des conventions que nous avons examinées encadraient jurid...

...de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, plusieurs questions qui me paraissent sensibles. Nous allons nous y arrêter un instant, afin que vous puissiez voir que, d'un même constat, on peut tirer des conclusions différentes. Ainsi, la question des travailleurs migrants reste en suspens, car le Kazakhstan, qui en compte un grand nombre, venus des pays voisins, n'a pas ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. La surveillance de l'Internet, que vous avez évoquée, est un véritable enjeu, sur lequel des avancées seront nécessaires à l'avenir. La liberté de réunion est très sévèrement encadrée, puisque l'organisation d'une réunion publique sans autorisation préalable est passible de soixante-qui...

...endum. Voilà dix jours, j'étais en Turquie pour soutenir des députés jugés et condamnés à une peine de perpétuité aggravée – c'est-à-dire avec une autorisation de visite tous les deux mois – pour avoir osé faire un discours contre le président Erdogan ; l'ambassadeur m'a appris que des journalistes et des professeurs d'université, y compris d'une université francophone d'Istanbul signataire d'une convention avec la France, étaient jugés, emprisonnés et torturés. Cela se produit partout dans le monde. Ce que je retiens de mon passage en Turquie, c'est ce que m'ont dit les militants du Parti démocratique des peuples : ils nous demandent de ne pas les laisser tomber, de ne pas générer de sanctions, de ne pas isoler la Turquie, car que ce seraient eux qui paieraient l'addition la plus lourde. Ils souha...

...vons, comme nos prédécesseurs, le même type de débats et de difficultés. Certains pourraient croire qu'en fermant la porte, en ne tendant pas la main aux deux tiers des nations de cette planète, qui n'ont pas la chance de connaître notre vie démocratique, notre monde irait mieux ; je ne le crois pas. Je crois au contraire, même s'il ne faut rien oublier, que c'est en échangeant, en discutant, en conventionnant, en commerçant aussi, avec l'ensemble des peuples du monde, que la démocratie progresse et se construit, pas à pas. Je suis de ceux qui pensent que ce type d'accords a une utilité et permet, au-delà de certains maux et de certaines douleurs, d'avancer collectivement. C'est pourquoi les élus du groupe Les Républicains voteront pour ce texte.

... situation ! Par conséquent, il n'est pas vrai que vous pousserez au dialogue. Je sais que c'est ce que vous voulez faire ; je vous en donne acte, je suis prêt à le reconnaître. Mais vous vous trompez : vous lui donnerez le moyen de dire « Il n'y a pas de problème ; la preuve, nous avons signé avec les Européens ! Vous avez vu ! » En effet, et ce sera mon dernier mot, il ne s'agit pas ici d'une convention bilatérale habituelle, négociée par la France avec le Kazakhstan, en conséquence de laquelle nous serions tenus, puisque nous aurions discuté et conclu. Nous parlons d'un protocole européen, qui n'a pas été négocié par nous et qui se traduira par une coopération approfondie. C'est pourquoi, mes chers collègues, il serait bon que notre groupe ne soit pas seul à voter contre, ce qui donnerait l'imp...