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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je me dois d'excuser notre collègue Guy Teissier, rapporteur de ce projet de loi qui, pour des raisons majeures, ne peut être présent ce jour et m'a demandé de vous présenter son rapport. L'Union européenne et le Kazakhstan ont conclu, en décembre 2015, un accord dit « de partenariat et de coopération renforcé », destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération qu'ils avaient signé en 1995. Les accords de partenariat et de coopération, dits APC, constituent un outil classique de la diplomatie de l'Union européenne. Des APC ont en effet été signés à partir des années 1990 avec tous les pays de l...
...ertes pas un partenaire économique majeur. Il ne représente que 0,5 % du commerce de l'Union européenne et 0,3 % du commerce de la France. Il joue cependant un rôle stratégique important pour certaines matières premières : c'est, par exemple, le premier producteur mondial d'uranium et, s'agissant du pétrole, le deuxième fournisseur de la France et le cinquième ou sixième de l'Union européenne. Le Kazakhstan cherche par ailleurs à se diversifier, en s'appuyant sur l'innovation, les nouvelles technologies et le développement durable. Il veut, enfin, se positionner comme une interface entre l'Asie et l'Europe, en développant ses infrastructures de transport – près de 2 500 kilomètres de voies ferrées ont été construits au cours des dernières années. Ces initiatives font d'ailleurs écho au projet lancé...
Mais, comme bien d'autres pays signataires de ces APC, le Kazakhstan a encore bien du chemin à faire dans ce domaine.
Et le président Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1990, c'est vrai, prépare sa succession et a apparemment renoncé à l'hypothèse d'une transmission dynastique du pouvoir. Par ailleurs, le régime en place – il faut aussi avoir le courage de le reconnaître – a assuré une certaine stabilité au Kazakhstan, ce qui n'est pas le cas de tous ses voisins. Il combat, en outre, les déviances de l'islam – ce point aussi doit être souligné – et la Constitution garantit la laïcité. Il ne faut pas négliger non plus les enjeux sécuritaires. Il importe de rappeler que le Kazakhstan a subi deux attaques terroristes en 2016, qui ont fait plus d'une trentaine de morts, et que 500 à 600 jeunes venus de ce pays se...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, dont nous discutons cet après-midi constitue une pierre de plus dans la stratégie d'influence européenne en Asie centrale. Le Kazakhstan occupe une place géographique et donc stratégique fondamentale au carrefour de l'Asie et de l'Europe. Situé entre la Chine et la Russie, ce pays a compris, depuis l'effondrement de l'Union soviétique, que sa place était importante ; il s'est const...
...lleurs très souvent la sonnette d'alarme sur ces questions. Pour que ce traité fasse honneur à l'Union européenne, celle-ci et ses États membres devront maintenir une véritable pression afin de lutter contre ces graves et trop nombreuses atteintes aux droits de l'homme. Deux enjeux sont donc au coeur de cet accord de partenariat : renforcer économiquement les liens entre l'Union européenne et le Kazakhstan tout en incluant au maximum les considérations relatives à la protection des droits de l'homme et à la démocratie. S'agissant des droits de l'homme, plusieurs dispositions de l'accord soulignent la nécessité d'un engagement actif du pays dans les réformes politiques et démocratiques. D'après le rapport, le volet démocratique de la future coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan sera...
On ne doit pas oublier que les droits de l'homme sont un fondement de la paix et que, pour atteindre un monde plus pacifique, la diplomatie mondiale doit veiller à les préserver au mieux. Peut-être le Kazakhstan se pliera-t-il, par appât du gain, aux exigences en matière de démocratie et de droits de l'homme grâce à ce traité d'inspiration purement libérale, qui repose sur l'idée de Montesquieu selon laquelle « le commerce [… ] adoucit les moeurs ». Pour ma part, je ne crois que très peu à cette idéologie, qui a trop souvent fait fausse route, et j'ai la faiblesse de penser que c'est par la diplomatie, ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan a fêté, il y a deux jours, le vingt-sixième anniversaire de son indépendance. C'est donc une heureuse coïncidence que nous soyons rassemblés cet après-midi pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part. En tant que président du ...
C'est à la demande du Kazakhstan que l'Union européenne a accepté, en 2010, de négocier un accord de coopération et de partenariat renforcé, en remplacement du précédent accord, qui datait de 1995. Lors de la réunion du conseil des ministres du 30 août dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a rappelé que ce nouvel accord constitue une avancée majeure dans le renforcement de l'engagement éc...
Ainsi, il convient de rappeler que ce pays est un acteur majeur dans la résolution des crises et la pacification du monde. En témoigne le démantèlement de son armement nucléaire. Monsieur Mélenchon, le 8 novembre dernier, vous avez loué les pays qui s'engagent dans la dénucléarisation ; or le Kazakhstan en fait partie ! Mais il était minuit et, nous le savons tous, c'est une heure à laquelle tout peut arriver ! Je vous le répète, et j'aurai encore d'autres occasions de vous le rappeler, il s'agit, pour notre pays, d'une vraie occasion d'élargir et d'intensifier nos liens avec une nation résolument tournée vers l'avenir, et qui est amenée à renforcer sa puissance au cours des prochaines années. ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, nous sommes réunis cet après-midi pour ratifier l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan. Ce nouvel accord, signé en décembre 2015 et destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan, n'appelle pas de remarques particulières de la part de mon groupe, madame la présidente de la commission. Notre rapporteur Guy Teissier, par la voix de son excellent suppléant, en a fort bien décrit les enjeux,
sans pour autant nier et cacher les difficultés liées à la situation démocratique et à la question des droits de l'homme ; notre débat en commission, à la suite de la présentation de son rapport, en témoigne. « Le Kazakhstan est le premier de nos partenaires d'Asie centrale à conclure un accord de nouvelle génération avec l'Union européenne », avait déclaré Mme Mogherini lors de la signature de cet accord. Et elle ajoutait : « Ce nouvel accord renforcera considérablement les liens économiques et politiques entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Le nouvel accord raffermira l'assise juridique des relations politiqu...
Monsieur Mélenchon, pendant que certains pays s'empoignent et s'accusent, leurs astronautes ou cosmonautes tournent au-dessus de nos têtes, partent du Kazakhstan ou y retombent, et font avancer ainsi ensemble la recherche et la science. Je vous propose donc, au nom du groupe Les Républicains, d'approuver cet accord à la majorité la plus large possible, afin que notre pays rejoigne au plus vite les dix-sept autres membres de l'Union européenne qui l'ont déjà ratifié.
...notamment au CETA. Ce n'est visiblement pas le cas du présent accord, qui est d'une autre nature ; à mon sens, sa ratification ne devrait pas poser de problème majeur. D'abord, il est souhaitable que l'Union européenne tisse toujours plus de relations avec ses partenaires, proches ou lointains, surtout quand ce sont des pays amis représentant un enjeu géostratégique majeur, comme c'est le cas du Kazakhstan. Ensuite, il s'agit non pas d'un accord de libre-échange, potentiellement lourd de conséquences environnementales, sanitaires ou sociales, mais d'un accord de partenariat et de coopération destiné à approfondir la relation politique et économique entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Cette discussion générale est pour nous l'occasion d'évoquer l'Asie centrale, région souvent écartée de nos...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan et, dans une perspective plus large, l'Asie centrale apparaissent bien souvent, et pour la grande majorité de nos concitoyens, comme des espaces lointains et méconnus. Étudiée brièvement dans nos programmes scolaires, cette région du monde intéresse peu les médias. Pourtant, à y regarder de plus près, cette zone géographique étonne par la diversité des situations qu'elle présente. Placée au carre...
...maritime, afin de changer les choses. Cela nous permet aussi de discuter de sujets politiques de fond. Pour revenir au texte en discussion, notre rôle, en tant que Parlement national, consiste à calculer le bénéfice de cet accord pour la France tout en examinant ce qui n'est pas conforme aux valeurs de notre République. La plupart des orateurs précédents ont rappelé le bénéfice géopolitique. Le Kazakhstan est un pays extrêmement grand, qui, si on le superpose à la Chine, n'en laisse dépasser que le pourtour, hormis la Mandchourie. Ce pays est également devenu essentiel stratégiquement ; je suis sûr qu'il a une salle réservée pour les négociations internationales, tant il en accueille – la dernière en date a porté sur la Syrie. C'est un pays qui est également important pour la France : Les Échos es...
C'est notre deuxième fournisseur de pétrole. La France est le quatrième partenaire européen du Kazakhstan. Ce pays est donc essentiel pour notre économie ; il ne faut pas l'oublier, et la plupart des orateurs l'ont également souligné. Mais – les orateurs précédents l'ont aussi noté – , il se passe, dans ce pays, des choses contraires à nos valeurs. Les violences policières, d'après les ONG, sont fréquentes, ainsi que les autres atteintes aux droits de l'homme, en particulier la torture, pratiquée qu...
Nicolas Sarkozy est également allé au Kazakhstan, mais sa relation avec le dirigeant de ce pays était plus – je vais faire « nouveau monde » – rock and roll.
À ce propos, je tiens à rendre hommage à la récente enquête d'Europe 1, qui a retrouvé la chapka ; elle est au musée du quai Branly, et chacun peut aller la voir s'il le souhaite. Nous entretenons donc des rapports au plus au niveau avec le Kazakhstan, qui fait d'ailleurs partie de l'ONU – l'Organisation des Nations unies – et de l'UNESCO, alors que d'autres pays, dits « démocratiques », se sont retirés de cette dernière.