Interventions sur "certification"

Une des propositions majeures des états généraux de l'alimentation, reprise dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite ÉGALIM, visait à insérer, parallèlement aux SIQO (signes d'identification de l'origine et de la qualité), la certification haute valeur environnementale (HVE) de niveau 3. Les temps s'accélèrent, la société et l'économie vont plus vite que ne l'avait prévu la loi. Cet amendement vise à accélérer l'insertion de produits certifiés HVE 3 dans la restauration collective. L'amendement n° 4951 est un amendement de repli.

Il vise à conforter le principe selon lequel la certification de niveau 2 est une étape intermédiaire, qui doit amener les exploitations vers le plus haut niveau de certification environnementale, le HVE 3. Nous avions inscrit dans la loi ÉGALIM la possibilité que les produits certifiés de niveau 2 puissent être dans la liste des 50 % de produits de qualité et durables, servis dans la restauration collective, jusqu'au 1er janvier 2030 ; je propose d'avancer...

Ce que l'on inclut dans les fameux SIQO et les 50 % de produits durables servis dans la restauration collective pose un réel problème. Je ne reviendrai pas sur les amendements précédents relatifs aux PAT (projets alimentaires territoriaux), mais tout est possible dans ces derniers, y compris des choses qui ne sont pas vertueuses ; c'est la même chose ici. Je ne suis pas favorable à la certification HVE, qui, dans son état actuel, est très peu exigeante. Elle autorise l'utilisation de produits chimiques, pourvu qu'on respecte les indications figurant sur les bidons et qu'on s'inscrive dans les IFT (indicateurs de fréquence de traitements phytosanitaires) moyens des voisins. Cela suffit à obtenir une certification, qui peut être collective et déclarative, mais cela n'améliore en rien la quali...

Je m'inscris en faux contre les propos de M. Prud'homme. La certification HVE, lancée notamment par notre collègue Potier, permet de cranter une démarche d'amélioration continue, même si l'on peut certes regretter qu'elle n'aille pas assez loin. Je ne suis pas d'accord avec le calendrier proposé par Mme la rapporteure : la loi ÉGALIM a lancé la certification HVE et des filières s'en sont saisies très rapidement, notamment la viticulture.

Sur les 8 000 exploitations certifiées HVE 3, 6 000 sont des exploitations viticoles. La répartition des fermes HVE est calquée sur la répartition géographique des vignobles. En revanche, certaines filières ont beaucoup plus de mal à intégrer la certification. Le HVE 2, qui peut être considéré comme insuffisant, est du moins un premier cran dans une démarche de qualité. Le 1er janvier 2027, pour atteindre le niveau HVE 3, c'est trop tôt. On risque de mettre un terme à la conversion d'exploitations céréalières et de maraîchage, car le niveau HVE 3 représente une exigence forte, qui impose une démarche différente de celle appliquée pour atteindre le niv...

Pourquoi ? Parce qu'opposer ceux qui entament une démarche de transition écologique à ceux qui l'ont terminée est un raccourci un peu facile. La certification HVE est encore très récente ; elle n'a pas plus de cinq ou six ans. C'est un moyen de permettre à l'agriculture de faire cette transition. Arrêtons de nous bercer d'illusions : tous les agriculteurs ne pourront pas faire du bio, pour des raisons dont nous pourrions débattre pendant des heures. Il existe des solutions alternatives, la certification HVE en est une. Les deux amendements vont dans l...

J'appelle votre attention sur le décret pris par M. le ministre le 25 janvier dernier, qui octroie une certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA, s'appliquant aux volailles. Or le socle minimal me semble un peu léger en matière d'environnement comme de bien-être animal. Par le biais de cette charte, les volailles issues d'un élevage industriel peuvent entrer dans le cadre de l'alimentation améliorée servie dans la restauration scolaire. Est-ce cela que nous voulions en décidant, dans la loi ÉGA...

Les propos de M. Dive le confirment : la certification HVE est bien une exigence au rabais. Si l'on veut une transition, n'ayons pas d'exigence au rabais, mais prévoyons un accompagnement pérenne suffisant. Or où sont les aides à la transition vers le label bio ? Ce label est reconnu par les consommateurs comme par les agriculteurs, parce qu'il leur permet d'avoir des revenus un peu plus décents que ceux de l'agriculture conventionnelle – il ne faut...

Je vais aller dans le sens de M. Julien Dive : il ne faut pas opposer la certification bio et la labellisation HVE ; ce sont deux modèles de valorisation complémentaires. Le problème, ce n'est pas que tous les agriculteurs ne pourraient pas être certifiés bio ; c'est qu'il ne serait ni intelligent ni intéressant que tout le monde produise du bio. Pourquoi ? En raison de l'offre et de la demande. Actuellement, les agriculteurs qui produisent en bio sont capables de valoriser leur pr...

La certification HVE est une idée qui a été plantée lors du Grenelle de l'environnement – une graine dormante ; elle a poussé lors des états généraux de l'alimentation. Là où l'on fait du HVE, on fera un jour du bio, car l'un permet l'autre. Le HVE 2 sera raccourci dans le temps, parce qu'il s'agit uniquement d'agriculture raisonnée et qu'il faut passer au niveau HVE 3. Il faut aussi réformer le HVE 3 – je sais q...

Nous avons déjà examiné en commission spéciale une série d'amendements comparables. Comme je vous l'avais dit, l'autonomie et l'accès aux pâturages pendant cinq mois ne correspondent pas à une certification encadrée. Les élevages concernés sont vertueux et ces critères pourraient relever d'un label, susceptible à terme de faire l'objet d'une reconnaissance publique, aboutissant à inscrire ces produits dans la liste ÉGALIM, mais, dès lors qu'il n'existe pas de label en ce domaine, la rédaction de vos amendements n'autorise pas à intégrer ces produits dans la liste. La majorité a démontré précédemment...

La liste ÉGALIM constitue à mon sens une avancée majeure, en ce qu'elle repose sur des certifications de qualité. Néanmoins, la rémunération et la défense des circuits courts en sont absentes. L'amendement vise à préciser que les produits concernés sont soit remis directement par le producteur, soit issus d'une filière qui pratique la contractualisation, telle que prévue dans la loi ÉGALIM.