Interventions sur "certification"
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Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :J'en ai déjà parlé, l'objet de cet amendement est d'inciter les porteurs de projets alimentaires territoriaux à obtenir collectivement le niveau 2 de la certification environnementale – ce qui est d'ores et déjà possible –, afin que leurs produits puissent être consommés dans nos cantines. Pour ce faire, nous proposons d'ajouter une phrase au deuxième alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, qui définit les projets alimentaires territoriaux.
