Interventions sur "engrais"

...contestablement, l'adoption de l'article 62 aurait pour conséquence de créer une distorsion de concurrence à l'échelle européenne. En effet, la taxe qu'il vise à instaurer uniquement au niveau national affectera le revenu de nos exploitants agricoles, lesquels sont engagés dans une transition écologique qui, nous l'avons dit, ne se réalise pas en deux coups de cuillère à pot. Nous savons que les engrais, particulièrement les engrais azotés, sont essentiels à nos cultures, et ce même en agriculture biologique. L'amendement de fumier, des fientes de volaille ou encore de lisier, composés d'azote, est donc indispensable. Disons-le clairement : si cette redevance est faible, elle n'aura pas d'effet sur les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, mais érodera le pouvoir d'investissement de nos...

Je m'interroge sur cet article, car si je reconnais l'incidence des engrais sur les émissions de gaz à effet de serre, je pense qu'il convient de la mettre en perspective. Les engrais azotés sont absolument nécessaires aux cultures et leur utilisation strictement proportionnée à la production. Aussi, réduire la consommation d'engrais, sous une forme tant minérale qu'organique, reviendrait à diminuer la production agricole, donc à accroître nos importations, ce qui aurait...

...sitif, qui sera, je n'en doute pas, encouragé à travers la réforme de la PAC. Le corollaire indispensable, c'est que l'agriculture fasse également des efforts pour réduire ses émanations de gaz à effet de serre. Nous savons qu'elles sont importantes, qu'elles soient issues de l'élevage ou des activités agricoles. Ce soir, nous examinons la question des émanations de protoxyde d'azote issues des engrais minéraux. Même si nous devons nous mettre en conformité avec la directive européenne 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, abrogeant la directive NEC – National Emissions directive Commitments – et nous préparer à nous aligner sur le Pacte vert proposé par la Commission européenne, le dispositif qui nous est proposé ici mérite qu'on y réf...

...tion des émissions n'était pas tenue pendant deux années consécutives, on envisagerait d'instaurer une redevance pour les exploitations. À partir des données présentées dans l'étude d'impact, j'ai essayé de calculer ce que représenterait pour une exploitation céréalière de 200 hectares, une majoration de 4 % du prix commercial de la tonne d'ammonitrate et de 35 % – c'est beaucoup – de la tonne d'engrais uréique. Si l'exploitation utilise habituellement de l'ammonitrate, son poste engrais se trouverait majoré de 1 200 euros, ce qui n'est pas la fin du monde ; si elle utilise l'urée en revanche, cela représenterait un surcoût de 8 640 euros ; enfin, si elle choisit, puisque l'ammonitrate est moins taxé, de passer de l'urée à l'ammonitrate, elle subirait quand même un surcoût de 7 920 euros, parce ...

...leur système cultural : ils n'épandent pas de fertilisants pour le plaisir ni pour polluer. Il en a résulté un échange à belle valeur agronomique. Je pense qu'il aurait passionné beaucoup d'entre vous, à commencer par vous, monsieur le ministre, en agronome que vous êtes. De cet échange sont ressortis trois points. Le premier point, déjà souligné par certains intervenants, portait sur le type d'engrais utilisé, sa composition en unités d'azote, son niveau d'assimilation par les différentes cultures, ses effets sur les sols et les pertes possibles dans l'environnement. Ils ont tous insisté sur les risques inhérents à l'évaluation des émissions en fonction des types d'engrais, en particulier de l'urée et de l'ammonitrate, et de la réalité des besoins des plantes cultivées. Le rapport prévu à l'ar...

Hélas, peut-être ; nous en débattrons ensuite. Ces amendements de suppression n'ont pas lieu d'être, car l'article envisage seulement de mettre en place une redevance si la baisse de l'utilisation des engrais azotés ne suit pas la trajectoire demandée par l'Union européenne. J'ajouterai que lorsque j'échange avec des parlementaires européens, ils me disent que les positions de la France sont très regardées et qu'ils sont parfois bien contents que la France prenne certaines positions avant-gardistes, notamment sur les sujets agricoles et environnementaux, pour pouvoir les défendre ensuite au niveau eur...

Si, si – et avec une certaine hypocrisie, en plus, monsieur le ministre ! Laissez-moi développer mes arguments, vous répondrez ensuite si vous l'estimez utile. Ce nouvel impôt, qui porte sur les engrais azotés minéraux, est créé par le fameux article 62, qui suscite beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes dans nos campagnes. Vous faites preuve de beaucoup d'hypocrisie. Vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, bonnes gens, ce n'est pas pour tout de suite ! Peut-être même qu'on y échappera ! ». Vous dites aussi qu'au départ, le taux d'imposition sera assez faible. Mais en matière fiscale, c'...

Vous répondrez, monsieur le ministre, et nous attendons des réponses précises ! Ensuite, vous allez organiser un système de responsabilité collective. Vous dites : « Si on n'y arrive pas tous ensemble, tout le monde sera pénalisé » – y compris, donc, ceux qui auront fait des efforts plus importants que les autres : même s'ils ont diminué leur consommation d'engrais azotés dans une proportion supérieure à ce qui était prévu dans les objectifs, ils paieront tout de même cet impôt. Ce système de responsabilité collective est très déresponsabilisant, monsieur le ministre. Votre proposition pourrait se concevoir dans un système de responsabilité individuelle – ceux qui en font de trop finissent par être pénalisés, parce qu'ils ne respectent pas la règle général...

Monsieur le ministre, je ne dispose pas d'un temps illimité pour m'exprimer. Je terminerai en disant simplement que l'agriculture est l'un des atouts de la France, et qu'elle a fait des efforts importants : l'utilisation d'engrais azotés a diminué d'environ 20 % en vingt ans – il faut le dire ! Avec l'impôt prévu par ce fameux article 62, nous risquons de pénaliser une fois de plus ce champion qu'est notre agriculture.

...que « lorsqu'ils exposent directement la faune, la flore, ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, les faits prévus aux articles L. 173-1 et L. 173-2 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende […] ». Cet article est important, et il faudra l'adopter, mais comprenez aussi les agriculteurs : ils disent qu'on se focalise sur la question des engrais azotés…

 « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » : c'est ce chemin que nous essayons de trouver ensemble ce soir. Monsieur le ministre, cher Julien, vous avez commencé à nous exposer votre stratégie pour maintenir un équilibre global dans ce texte dont nous débattons depuis près de trois semaines. L'azote, indispensable à la croissance des plantes, est utilisé sous forme d'engrais azotés organiques issus des territoires d'élevage ou d'engrais azotés minéraux. Pour rassurer les éleveurs et les agriculteurs qui s'inquiètent du projet de loi et des amendements, nous avons besoin de connaître la manière dont vous allez aborder le sujet : quel est le levier efficace pour compenser la diminution de ces engrais et trouver des alternatives durables répondant aux objectifs que la F...

...r ne jamais avoir à instaurer cette taxe et pour que nous respections les engagements européens que nous avons pris il y a déjà quelque temps. En quinze ans, le monde agricole a déjà diminué de 2,3 % ses émissions d'ammoniac et de 9 % ses émissions de protoxyde d'azote : c'est un travail en cours, et le secteur a déjà fait des efforts. Je ne sais pas où M. Prud'homme a appris qu'à l'inverse des engrais minéraux, les engrais organiques n'émettaient pas de protoxyde d'azote ni d'ammoniac : ils en émettent moins, certes, mais ils en émettent quand même. À mes yeux, instaurer une taxe sur ce sujet relève vraiment du dogmatisme. Aujourd'hui, sur les 180 hectares d'une exploitation de polyculture-élevage de moyenne montagne qui pourrait être la mienne comme celle de nombreux éleveurs, 45 hectares s...

...re du sujet dont nous débattons. Tout d'abord, nous n'instaurons pas une redevance. En réalité, nous faisons bien mieux : nous abordons un problème majeur que seuls les climato-sceptiques occultent, et nous créons une méthode pour y répondre, à savoir un contrat partagé entre l'exécutif, le Parlement et les agriculteurs. Comme cela a été dit, la fertilisation azotée est nécessaire. Les apports d'engrais azotés minéraux ont diminué de 20 % depuis 1990 et pourtant, on a constaté une augmentation du rendement – de plus de 30 % pour les céréales, par exemple. Nos agriculteurs ont donc déjà entrepris des efforts, mais nous devons aujourd'hui accélérer. En effet, les engrais azotés minéraux produisent deux types de gaz : un polluant, l'ammoniac, et un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote, qui es...

... sont moins bons concernant le deuxième objectif, la réduction des émissions de protoxyde d'azote. Nous allons y travailler, et nous définirons à l'article 63 une trajectoire fondée sur un rythme réaliste pour les agriculteurs. Il faut que nous nous assurions qu'ils disposent de tous les outils nécessaires pour leur transformation. Nous connaissons bien le sujet de la baisse de l'utilisation des engrais azotés minéraux. Bilans azotés, amélioration du fractionnement de l'apport d'azote de manière à mieux l'utiliser, au moment où la plante en a besoin, recherche variétale pour que les variétés de plantes retenues absorbent davantage l'azote au bon moment, agroéquipements nécessaires à la réalisation des bilans azotés, rotation de cultures avec des légumineuses pour apporter naturellement de l'azot...

Demandez la parole, collègue, si vous souhaitez dire quelque chose ! Cela a été rappelé : nous savons aujourd'hui que les engrais azotés dégagent un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote – 300 fois plus nocif que le CO2 et ayant une durée de vie plus longue, d'environ 120 ans –, qui participe à la destruction de la couche d'ozone. Nous savons que ces engrais supposent un recours démesuré aux énergies fossiles lors de leur production – une tonne de pétrole pour une tonne d'azote – et lors de leur achemi...

…puisque les engrais azotés, outre leur nocivité pour la santé et l'environnement, contribuent au dérèglement climatique. Nous devons donc impérativement sortir de ce modèle.

Monsieur le ministre, vous dites qu'il faut faire confiance aux agriculteurs. Bien évidemment, nous voterons contre les amendements de suppression de l'article 62 ; reste que votre stratégie incitative a d'ores et déjà échoué. Prenons l'exemple des stratégies nationales bas-carbone. La première visait à réduire de 30 kilogrammes par hectare la quantité d'engrais synthétiques utilisée dans les terres agricoles en 2035 par rapport au chiffre de 2010. Or la consommation de ces engrais ne cesse d'augmenter : entre 2007 et 2017, elle est passée de 81,6 à 83,9 kilogrammes d'azote par hectare ! C'est pourquoi, avec le Réseau action climat – RAC – et Les Amis de la Terre,…

…nous proposons d'instaurer une vraie redevance qui permettra de mettre un terme à l'usage des engrais azotés. Il faut convenir que ce modèle a fait son temps, aider les agriculteurs à en sortir,…

...sations nous disent que tout le monde consent à faire des efforts sur la base d'une incitation ; d'ailleurs, ces dix dernières années, l'épandage d'azote a diminué en moyenne de 6 kilogrammes par hectare. Les agriculteurs sont prêts à poursuivre ces efforts dans la durée, ils craignent seulement d'être taxés. C'est tout ! Il n'y a pas lieu de débattre de stratégies visant à réduire le recours aux engrais azotés ! Ces engrais coûtent très cher ; ils ont un impact sur l'environnement – azote liquide, minéral ou organique, tout est dans la concentration. Je le répète, monsieur le ministre, ne nous entraînez pas dans une discussion sans fondement ! Il en va de ce volet du texte comme des autres : si leurs dispositions avaient été négociées avec les grandes organisations nationales, on n'en serait pas...

Vous avez ensuite évoqué le coût énergétique de la production de ces engrais. Celui-ci est indéniable pour l'azote minéral. En caricaturant un peu, on pourrait dire que les zones d'élevage se trouvent essentiellement en Bretagne et en Normandie. Les zones de grandes cultures comme la Beauce en sont donc relativement éloignées. Chez moi, dans la Vienne, les agriculteurs bio, qui n'ont pas droit à l'azote organique pour fertiliser leurs cultures, doivent utiliser des efflue...