Interventions sur "engrais azotés"

... l'article 62 aurait pour conséquence de créer une distorsion de concurrence à l'échelle européenne. En effet, la taxe qu'il vise à instaurer uniquement au niveau national affectera le revenu de nos exploitants agricoles, lesquels sont engagés dans une transition écologique qui, nous l'avons dit, ne se réalise pas en deux coups de cuillère à pot. Nous savons que les engrais, particulièrement les engrais azotés, sont essentiels à nos cultures, et ce même en agriculture biologique. L'amendement de fumier, des fientes de volaille ou encore de lisier, composés d'azote, est donc indispensable. Disons-le clairement : si cette redevance est faible, elle n'aura pas d'effet sur les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, mais érodera le pouvoir d'investissement de nos exploitants agricoles, notamment dan...

Je m'interroge sur cet article, car si je reconnais l'incidence des engrais sur les émissions de gaz à effet de serre, je pense qu'il convient de la mettre en perspective. Les engrais azotés sont absolument nécessaires aux cultures et leur utilisation strictement proportionnée à la production. Aussi, réduire la consommation d'engrais, sous une forme tant minérale qu'organique, reviendrait à diminuer la production agricole, donc à accroître nos importations, ce qui aurait pour conséquence paradoxale d'accroître les émissions de gaz à effet de serre. J'ajoute que c'est la libération d...

...rts végétaux. En effet, celle-ci touchera de la même façon les agriculteurs qui continuent d'avoir des pratiques conventionnelles avec labour et rotations rapides de mêmes cultures, lesquelles ont de forts besoins azotés et présentent des pertes de matière organique à l'hectare, c'est-à-dire que les sols s'appauvrissent et stockent de moins en moins de carbone, et ceux qui utilisent eux aussi des engrais azotés, mais pour favoriser l'implantation et le développement de couverts végétaux, ou qui limitent drastiquement le labour, c'est-à-dire ceux qui favorisent la captation de carbone par la photosynthèse tout au long de l'année et stockent donc du carbone dans les sols de nos plaines. Le bilan n'est pas minime, avec 1 à 1,5 tonne de carbone stockées par an sous forme de matière organique. Ce débat est d...

Hélas, peut-être ; nous en débattrons ensuite. Ces amendements de suppression n'ont pas lieu d'être, car l'article envisage seulement de mettre en place une redevance si la baisse de l'utilisation des engrais azotés ne suit pas la trajectoire demandée par l'Union européenne. J'ajouterai que lorsque j'échange avec des parlementaires européens, ils me disent que les positions de la France sont très regardées et qu'ils sont parfois bien contents que la France prenne certaines positions avant-gardistes, notamment sur les sujets agricoles et environnementaux, pour pouvoir les défendre ensuite au niveau européen.

Si, si – et avec une certaine hypocrisie, en plus, monsieur le ministre ! Laissez-moi développer mes arguments, vous répondrez ensuite si vous l'estimez utile. Ce nouvel impôt, qui porte sur les engrais azotés minéraux, est créé par le fameux article 62, qui suscite beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes dans nos campagnes. Vous faites preuve de beaucoup d'hypocrisie. Vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, bonnes gens, ce n'est pas pour tout de suite ! Peut-être même qu'on y échappera ! ». Vous dites aussi qu'au départ, le taux d'imposition sera assez faible. Mais en matière fiscale, c'est tou...

Vous répondrez, monsieur le ministre, et nous attendons des réponses précises ! Ensuite, vous allez organiser un système de responsabilité collective. Vous dites : « Si on n'y arrive pas tous ensemble, tout le monde sera pénalisé » – y compris, donc, ceux qui auront fait des efforts plus importants que les autres : même s'ils ont diminué leur consommation d'engrais azotés dans une proportion supérieure à ce qui était prévu dans les objectifs, ils paieront tout de même cet impôt. Ce système de responsabilité collective est très déresponsabilisant, monsieur le ministre. Votre proposition pourrait se concevoir dans un système de responsabilité individuelle – ceux qui en font de trop finissent par être pénalisés, parce qu'ils ne respectent pas la règle générale –, ma...

Monsieur le ministre, je ne dispose pas d'un temps illimité pour m'exprimer. Je terminerai en disant simplement que l'agriculture est l'un des atouts de la France, et qu'elle a fait des efforts importants : l'utilisation d'engrais azotés a diminué d'environ 20 % en vingt ans – il faut le dire ! Avec l'impôt prévu par ce fameux article 62, nous risquons de pénaliser une fois de plus ce champion qu'est notre agriculture.

...que « lorsqu'ils exposent directement la faune, la flore, ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, les faits prévus aux articles L. 173-1 et L. 173-2 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende […] ». Cet article est important, et il faudra l'adopter, mais comprenez aussi les agriculteurs : ils disent qu'on se focalise sur la question des engrais azotés…

 « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » : c'est ce chemin que nous essayons de trouver ensemble ce soir. Monsieur le ministre, cher Julien, vous avez commencé à nous exposer votre stratégie pour maintenir un équilibre global dans ce texte dont nous débattons depuis près de trois semaines. L'azote, indispensable à la croissance des plantes, est utilisé sous forme d'engrais azotés organiques issus des territoires d'élevage ou d'engrais azotés minéraux. Pour rassurer les éleveurs et les agriculteurs qui s'inquiètent du projet de loi et des amendements, nous avons besoin de connaître la manière dont vous allez aborder le sujet : quel est le levier efficace pour compenser la diminution de ces engrais et trouver des alternatives durables répondant aux objectifs que la France s...

...re du sujet dont nous débattons. Tout d'abord, nous n'instaurons pas une redevance. En réalité, nous faisons bien mieux : nous abordons un problème majeur que seuls les climato-sceptiques occultent, et nous créons une méthode pour y répondre, à savoir un contrat partagé entre l'exécutif, le Parlement et les agriculteurs. Comme cela a été dit, la fertilisation azotée est nécessaire. Les apports d'engrais azotés minéraux ont diminué de 20 % depuis 1990 et pourtant, on a constaté une augmentation du rendement – de plus de 30 % pour les céréales, par exemple. Nos agriculteurs ont donc déjà entrepris des efforts, mais nous devons aujourd'hui accélérer. En effet, les engrais azotés minéraux produisent deux types de gaz : un polluant, l'ammoniac, et un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote, qui est 300 f...

... sont moins bons concernant le deuxième objectif, la réduction des émissions de protoxyde d'azote. Nous allons y travailler, et nous définirons à l'article 63 une trajectoire fondée sur un rythme réaliste pour les agriculteurs. Il faut que nous nous assurions qu'ils disposent de tous les outils nécessaires pour leur transformation. Nous connaissons bien le sujet de la baisse de l'utilisation des engrais azotés minéraux. Bilans azotés, amélioration du fractionnement de l'apport d'azote de manière à mieux l'utiliser, au moment où la plante en a besoin, recherche variétale pour que les variétés de plantes retenues absorbent davantage l'azote au bon moment, agroéquipements nécessaires à la réalisation des bilans azotés, rotation de cultures avec des légumineuses pour apporter naturellement de l'azote à la ...

Demandez la parole, collègue, si vous souhaitez dire quelque chose ! Cela a été rappelé : nous savons aujourd'hui que les engrais azotés dégagent un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote – 300 fois plus nocif que le CO2 et ayant une durée de vie plus longue, d'environ 120 ans –, qui participe à la destruction de la couche d'ozone. Nous savons que ces engrais supposent un recours démesuré aux énergies fossiles lors de leur production – une tonne de pétrole pour une tonne d'azote – et lors de leur acheminement,...

…puisque les engrais azotés, outre leur nocivité pour la santé et l'environnement, contribuent au dérèglement climatique. Nous devons donc impérativement sortir de ce modèle.

…nous proposons d'instaurer une vraie redevance qui permettra de mettre un terme à l'usage des engrais azotés. Il faut convenir que ce modèle a fait son temps, aider les agriculteurs à en sortir,…

...sations nous disent que tout le monde consent à faire des efforts sur la base d'une incitation ; d'ailleurs, ces dix dernières années, l'épandage d'azote a diminué en moyenne de 6 kilogrammes par hectare. Les agriculteurs sont prêts à poursuivre ces efforts dans la durée, ils craignent seulement d'être taxés. C'est tout ! Il n'y a pas lieu de débattre de stratégies visant à réduire le recours aux engrais azotés ! Ces engrais coûtent très cher ; ils ont un impact sur l'environnement – azote liquide, minéral ou organique, tout est dans la concentration. Je le répète, monsieur le ministre, ne nous entraînez pas dans une discussion sans fondement ! Il en va de ce volet du texte comme des autres : si leurs dispositions avaient été négociées avec les grandes organisations nationales, on n'en serait pas là.

Les engrais azotés constituent un enjeu crucial. La fertilisation azotée a été pendant un temps une réponse à notre besoin de sécurité alimentaire, mais elle représente aujourd'hui un double fléau, climatique et sanitaire. Elle est responsable de 42 % des émissions du secteur agricole et de près d'un dixième de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle est aussi source de pollution des eaux, de pollution des eaux...

J'aimerais répondre aux différents arguments avancés depuis tout à l'heure. Les rendements ont atteint un plateau et commencent même à baisser. L'utilisation des engrais azotés n'aide en rien à enrayer cette tendance car nos sols ont aussi besoin de carbone, carbone apporté par les engrais organiques, qu'il faut leur préférer. Il faudrait faire confiance aux agriculteurs pour tenir les engagements, nous dit-on, mais nous voyons bien que les politiques engagées depuis 1991 pour faire baisser de manière drastique notre consommation d'engrais azotés ne fonctionnent pas.

C'est la raison pour laquelle je propose une redevance, dont le produit aiderait les agriculteurs à se passer des engrais azotés minéraux. En outre, toutes les formes d'apports d'azote n'émettent pas forcément de protoxyde d'azote. Les légumineuses évoquées par notre collègue Turquois donnent de très bons résultats lorsqu'elles sont plantées avec des céréales. Je prendrai l'exemple de mon exploitation – qui n'est pas un cas isolé, car beaucoup d'agriculteurs ont les mêmes pratiques. Les seuls apports d'azote auxquels j'ai...

Il n'y a pas une solution miracle, mais plusieurs solutions miracles. Il faut vraiment envisager le recours aux engrais azotés minéraux de manière différente. Nous ne demandons pas leur interdiction, mais il serait bon de réduire leur consommation, car nous savons qu'un quart des engrais azotés minéraux épandus ne sont pas absorbés par les plantes.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent, qui vise à intégrer les molécules dommageables à l'environnement contenues dans les engrais azotés à la liste des produits concernés par la redevance phytosanitaire. L'usage des produits phytosanitaires et celui des engrais sont intrinsèquement liés : plus une culture est nourrie à l'engrais, plus elle nécessite des produits phytosanitaires pour se défendre des nuisibles. Comme les produits phytosanitaires, les engrais azotés sont source de pollutions diffuses massives dommageables à l'homme e...