Interventions sur "coopération"

...e la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je me dois d'excuser notre collègue Guy Teissier, rapporteur de ce projet de loi qui, pour des raisons majeures, ne peut être présent ce jour et m'a demandé de vous présenter son rapport. L'Union européenne et le Kazakhstan ont conclu, en décembre 2015, un accord dit « de partenariat et de coopération renforcé », destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération qu'ils avaient signé en 1995. Les accords de partenariat et de coopération, dits APC, constituent un outil classique de la diplomatie de l'Union européenne. Des APC ont en effet été signés à partir des années 1990 avec tous les pays de l'ex-URSS, puis avec plusieurs pays asiatiques. Le Kazakhstan est toutefois le p...

...and Trade Agreement –, signé avec le Canada, qui pose les problèmes que nous savons ; des accords d'association, ensuite, passés avec certains de nos voisins, à l'Est et au Sud, qui ont également un caractère et un contenu très normatif ; les accords sur les visas, enfin, qui sont très demandés par nos partenaires, et qui ont des incidences migratoires évidentes. Les accords de partenariat et de coopération ne sont rien de tout cela, et celui que nous examinons comprend principalement des déclarations de principe : les unes autour du partage des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme, de l'économie de marché et du développement durable ; les autres, en vue de l'établissement de coopérations bilatérales en matière de politique étrangère et dans un grand nombre de domaines économiques. Des en...