Interventions sur "air"

... de 26 % depuis un an – c'est une bonne chose pour les armements et les ports français. Le présent amendement, que j'ai cosigné avec Maina Sage et Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), vise à tracer les conteneurs lorsqu'ils tombent à l'eau – ils peuvent être désarrimés lors de tempêtes, par exemple –, et à en rendre responsables les propriétaires. Pour assurer ce traçage, il suffirait d'apposer une puce sur les conteneurs. En cas de perte, d'autres marins pourraient les récupérer au large, et feraient payer la facture à leurs propriétaires, sur le modèle de ce qui se pratique avec les navires pétroliers.

...urs en mer, et l'amende atteindrait 100 000 euros. Vous devez donc clarifier votre formulation. Par ailleurs, il n'est pas équivalent de jeter un conteneur en mer de façon intentionnelle, ou de le perdre à l'occasion d'un accident. Je suis toujours très sensible à l'intentionnalité et à la volonté de polluer. Vos amendements proposent de remplacer tel mot par tel autre, mais pourriez-vous être clairs concernant le critère de l'intentionnalité ? Cela peut faire une grande différence ! Je ne voudrais pas qu'un navire qui perdrait accidentellement des conteneurs doive payer une forte amende, en sus du coût lié à la perte de la marchandise, au risque de mettre sa société en danger.

On ne jette pas des conteneurs à la mer volontairement : ils tombent parce qu'ils sont mal amarrés et que le navire subit une tempête – une fortune de mer. Il faut alors les récupérer. L'idéal serait de pouvoir les tracer à l'aide de puces : nous saurions alors s'ils contiennent des cannes à pêche – pour reprendre votre exemple, madame la ministre – ou des produits chimiques lourds. Cela permettrait en outre de valoriser le Centre national de su...

...t un objet anonyme et qu'il peut, en toute impunité, occasionner des dégâts sur l'environnement ou sur des navires qui le heurteraient. Il faut pouvoir remonter jusqu'au responsable. Nous franchirions alors une étape, ouvrant la possibilité de saisir les juridictions internationales, de rechercher les responsabilités et, le cas échéant, de prononcer des condamnations. Plus encore, le droit des affaires et le code des assurances doivent intégrer la notion de responsabilité, y compris pour un objet perdu en mer. En imposant la traçabilité des conteneurs, nous pourrions « cranter » notre réponse, pour citer M. le rapporteur, et faire évoluer le sujet afin qu'il devienne robuste au plan juridique.