Interventions sur "pollution"

...e ne vois donc pas pourquoi les avis sont maintenant défavorables d'autant que, on le sait bien, les gardes-champêtres sont les oubliés de notre législation : on les confond souvent avec d'autres types de police et ils ont besoin d'apparaître systématiquement dans les textes, pour que leur rôle soit reconnu. S'il y a une raison objective pour ne pas les inclure dans la protection judiciaire de la pollution atmosphérique, je suis prêt à l'entendre mais, sinon, je crois qu'il serait bien de voter cet amendement. Je serai heureux de terminer le temps de parole attribué au groupe Les Républicains ainsi, sur les gardes champêtres, les premiers défenseurs de la ruralité avec les agriculteurs.

Monsieur le président, j'utiliserai jusqu'au bout le temps de mon groupe pour défendre nos idées. Premièrement, je ne vois pas pourquoi on ne donnerait pas une compétence supplémentaire aux gardes champêtres ; deuxièmement, il n'y a aucune raison de ne pas les associer à la lutte contre la pollution de l'air ; troisièmement, comme je l'ai dit, ils sont très importants. Et c'est sur ces derniers mots que je vous dis au revoir et bon débat.

Cet amendement sur le référé-liberté, que je juge important, serait vraiment une belle avancée pour le droit de l'environnement, puisqu'il élargirait l'utilisation de cette procédure au domaine environnemental. Il faut savoir qu'elle permet au juge de se prononcer dans les quarante-huit heures, et aller vite peut être primordial en cas de pollution. Il est donc proposé d'introduire l'alinéa suivant dans le code de la justice administrative : « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé tel que consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement présente le caractère d'une liberté fondamentale. » À ce titre, il y aurait donc un référé-liberté environnemental. Cet amendement m'a été suggéré par un cert...