Interventions sur "convention"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, depuis le renouvellement de notre assemblée, en juin dernier, la commission des affaires étrangères a entamé un important travail afin de rattraper le retard accumulé en matière d'autorisation de ratification de traités et de conventions. En effet, pour diverses raisons, sur lesquelles je ne reviendrai pas, nombre de ces ratifications n'ont jamais reçu l'approbation du Parlement. Aujourd'hui, ce sont ainsi huit textes que nous examinons, après avoir autorisé la ratification de quatre autres en octobre dernier. Ce travail sera poursuivi dans les mois prochains. Certaines des conventions que nous avons examinées encadraient jurid...

...de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, plusieurs questions qui me paraissent sensibles. Nous allons nous y arrêter un instant, afin que vous puissiez voir que, d'un même constat, on peut tirer des conclusions différentes. Ainsi, la question des travailleurs migrants reste en suspens, car le Kazakhstan, qui en compte un grand nombre, venus des pays voisins, n'a pas ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. La surveillance de l'Internet, que vous avez évoquée, est un véritable enjeu, sur lequel des avancées seront nécessaires à l'avenir. La liberté de réunion est très sévèrement encadrée, puisque l'organisation d'une réunion publique sans autorisation préalable est passible de soixante-qui...