Interventions sur "étrangère"

...oute la France un peu moins de 39 millions d'euros, à comparer aux 90 milliards d'euros de soins délivrés chaque année dans les hôpitaux français. Il est donc clair que la pérennité financière de ceux-ci n'est pas menacée. Deuxièmement, le problème concerne essentiellement les établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dans lesquels sont concentrés les trois quarts de cette dette étrangère. Troisièmement, l'Algérie est certes le premier pays en cause, mais les patients algériens ne sont à l'origine que du quart de cette dette. De nombreux autres pays, européens, nord-américains, moyen-orientaux ou africains, sont également concernés. Enfin, lorsqu'on observe l'évolution de la dette liée à des patients étrangers à l'AP-HP, on fait un constat très intéressant. Cette dette peut être...

...entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne sur la Sécurité sociale. Ce protocole relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et aux démunis non assurés sociaux résidant en Algérie est soumis en première lecture à notre assemblée après un examen approfondi par la commission des affaires étrangères. Il est unique car, en dehors de la coordination européenne de Sécurité sociale, la France ne dispose d'aucune convention bilatérale avec un État tiers prévoyant une possibilité de soins programmés. Il est évident que cela témoigne de la relation particulière qui unit la France et l'Algérie, relation bilatérale privilégiée que le premier déplacement officiel du Président de la République, le 6 ...

Devant la multiplicité des enjeux, je pense, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, que nous pourrions nous pencher sur la question de ce qu'on pourrait appeler le « nomadisme médical » à l'heure de la mondialisation. Un certain nombre de Français ne sont pas en reste et Internet regorge malheureusement de proposition de soins dentaires moins chers, par exemple en Hongrie. J'espère que, dans les années à venir, notre collègue rapporteur pourra nous faire un point sur l'applic...

...que parlementaires, il est essentiel que devons honorions les engagements pris par la France a pris, qui s'inscrivent dans l'esprit d'un champ d'application désormais quasi universel. Enfin, une dernière raison profonde réside dans la nécessité d'engager le dialogue avec d'autres États. Ce type d'accord, singulier dans son existence, doit justement être l'occasion de nous interroger sur la dette étrangère en matière de soins dispensés en France. La République algérienne est concernée pour un tiers de la créance totale, mais nous devons aussi nous pencher sur le reste de cette créance – la part du Maroc représente 9 %, celle des États-Unis 5 %, le reste étant réparti entre nombreux États. Cet accord nous permettra d'aller plus loin car il n'est en réalité qu'une étape dans le droit international et...