Interventions sur "hôpitaux"

...es. La première, qui suivait un accord entre la caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algériens – CNAS – , ne fonctionnait pas – c'est compréhensible car un accord d'État à État ne peut pas fonctionner. La deuxième, privilégiée par les Algériens pendant des années, prenait la forme de relations contractuelles directes avec des hôpitaux français. Cette voie ne fonctionnait pas non plus de manière efficace dans la mesure où chaque hôpital était contraint de réclamer, légitimement, son dû. Or, il est peu évident, voire impossible, pour le comptable d'un hôpital de se trouver seul face à la CNAS. Enfin, dernière possibilité, on pouvait être soigné à titre individuel, par le biais des urgences – vous l'avez parfaitement rappelé, mon...

C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017, celle-ci est de 4 millions d'euros, soit un soupçon.

...e loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit être fait ; il participe selon nous de la réfutation d'arguments qui ont été avancés ici et qui relèvent d'une réalité fantasmée. Les tenants de cette vision voudraient nous faire croire que des patients algériens arriveraient, avec une dangereuse facilité, dans nos hôpitaux pour se faire soigner aux frais du contribuable français. Nous connaissons aujourd'hui les sites qui relaient ces arguments, les répètent inlassablement et qui parfois trouvent l'oreille de certains de nos concitoyens. Non, il est faux de dire que des patients algériens viennent aux frais du contribuable français se faire soigner en France. Mais, il est exact que le mauvais calibrage de la conve...

...nous entretenons une relation privilégiée avec nos homologues algériens, laquelle s'est notamment traduite par la mise en oeuvre de nombreux accords bilatéraux touchant à un large spectre de thématiques. Parce que la santé des citoyens se situe au coeur des préoccupations d'un État et qu'un nombre important de ressortissants algériens cherche à bénéficier de la qualité des soins dispensés par nos hôpitaux, les coopérations en la matière entre nos deux pays doivent appeler toute notre attention. Par le passé, des mécanismes ont d'ores et déjà été mis en place dans le cadre de la convention de 1980, qui affirme le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de sécurité sociale de chacun. Favorisé dans sa mise en place par des systèmes de santé ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on pourrait penser que tout a été dit sur ce traité, ainsi que sur les relations entre les patients algériens et les hôpitaux français. Je tiens tout d'abord à féliciter pour son travail la commission des affaires étrangères et particulièrement son rapporteur qui, au coeur du mois de juillet, a adopté l'idée d'une lecture plus sereine de cet accord après de premières discussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions pertinentes. Monsieur le rapp...

...nt de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous venons de l'entendre, la commission de sécurité sociale bilatérale entre l'Algérie et la France, datant de 1980, est devenue largement inopérante du fait du nombre restreint de ses bénéficiaires potentiels. La Sécurité sociale algérienne, la CNAS, a progressivement développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français, remplaçant de fait le dispositif conventionnel en place. Or, la situation actuelle est insatisfaisante, comme cela a été dit tout au long de la discussion générale, car le recouvrement des créances correspondant aux soins prodigués est non seulement long mais n'aboutit pas toujours. Il en résulte une accumulation assez conséquente de difficultés administratives et financières en termes ...

...instar de l'Allemagne, qui est aujourd'hui le pays qui accueille le plus de patients étrangers en Europe. La France, elle, peine pour l'instant à se positionner sur ce créneau. L'accueil des patients étrangers comporte des avantages non négligeables pour notre économie. En 2014, un rapport réalisé à la demande du Gouvernement par Jean de Kervasdoué, économiste de la santé et ancien directeur des hôpitaux, a montré qu'une politique volontariste de la France en matière de tourisme médical pourrait laisser espérer un chiffre d'affaires annuel supplémentaire de l'ordre de 2 milliards d'euros grâce, notamment, à l'accueil de patients étrangers pour des soins programmés. L'accueil de ces patients présente toutefois un certain risque financier pour nos hôpitaux. Comme l'ont rappelé nos collègues, les i...

...nnes qui s'adressent directement aux urgences. Je confirme qu'il ne vise ni à augmenter le nombre d'Algériens qui viendraient en France se faire soigner, ni à les soigner aux frais du contribuable français. Il s'agit au contraire d'encourager la mise en place d'une chaîne de soins internationale performante et permettant de traiter les pathologies spécifiques qui ne peuvent être traitées dans les hôpitaux algériens. À cet égard, je regrette l'absence d'outil financier d'intervention français pour mettre à niveau les hôpitaux algériens pour certaines pathologies. Vous le savez peut-être : parce que l'Algérie ne veut pas s'endetter, ce qui est un bien, elle refuse l'intervention de l'Agence française de développement depuis 2004 ; nous sommes par conséquent « sans bras » sur ces questions d'équipem...

...abordé que 2 % des problématiques relatives à l'activité hospitalière et au lien entre nos deux pays. Bien évidemment, l'activité programmée pour ce type de soins concerne des personnes qui doivent impérativement être soignées dans d'excellentes conditions, mais par ailleurs des dizaines de milliers d'actes sont dispensés de façon non programmée à des personnes qui se présentent aux portes de nos hôpitaux. Et, comme vous le savez, car ces informations sont d'actualité, nos hôpitaux cumulent plus de 30 milliards d'euros de dette et 1,5 milliard d'euros de déficit ; c'est une situation dramatique. Nous dépensons notamment plus de 1 milliard d'euros pour l'AME aujourd'hui en France ; personne n'en a parlé. Le pays s'endette pour dispenser aux étrangers des soins gratuits ; telle est la réalité. Nous...

Les hôpitaux n'établissent plus les factures !