Interventions sur "patient"

...rtain populisme qui peut trouver un écho électoral. Nous ne pouvons que regretter que ceux qui ont porté les critiques contre cet accord ne soient pas présents ce soir – je tenais à le faire remarquer. Ce protocole était nécessaire. Le vieil accord datant des années quatre-vingt – en ce temps-là, j'avais vingt ans, dit la chanson ; pour être précis, j'en avais dix-neuf – ne fonctionnait pas. Un patient résidant en Algérie pouvait bénéficier de soins médicaux en France par trois voies. La première, qui suivait un accord entre la caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algériens – CNAS – , ne fonctionnait pas – c'est compréhensible car un accord d'État à État ne peut pas fonctionner. La deuxième, privilégiée par les Algériens pe...

À cet égard, je tiens à dire que votre rapport est empreint de lucidité et de raison républicaine, monsieur Fanget. La dette liée à l'accueil des patients étrangers représente près de 119 millions d'euros, dont 31 millions pour l'Algérie. De quoi parlons-nous ? Ces sommes sont vraiment faibles.

C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017, celle-ci est de 4 millions d'euros, soit un soupçon.

...éalable, selon l'expression utilisée en médecine et désignée dans l'accord sous celle d'« autorisation préalable ». C'est une excellente chose que de se mettre d'accord en amont. En outre, l'accord garantit une possibilité de soins aux plus démunis et jusqu'aux plus aisés. Ensuite, il prévoit une garantie mutuelle puisque les soins sont programmés. Autre élément important, le correspondant des patients sera désormais la caisse primaire d'assurance maladie, en lieu et place du comptable de l'hôpital qui a autre chose à faire. Enfin, la CNAS devra rembourser les frais dans un délai de trois mois et verser des avances correspondant à 35 % des créances soldées au titre de l'exercice précédent – ce n'est pas rien ! Cet accord respecte la République, la déontologie médicale, et l'universalisme que...

...e tribune. Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce projet de loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit être fait ; il participe selon nous de la réfutation d'arguments qui ont été avancés ici et qui relèvent d'une réalité fantasmée. Les tenants de cette vision voudraient nous faire croire que des patients algériens arriveraient, avec une dangereuse facilité, dans nos hôpitaux pour se faire soigner aux frais du contribuable français. Nous connaissons aujourd'hui les sites qui relaient ces arguments, les répètent inlassablement et qui parfois trouvent l'oreille de certains de nos concitoyens. Non, il est faux de dire que des patients algériens viennent aux frais du contribuable français se faire s...

...ant, observent un retard régulier des paiements à la charge des ressortissants algériens et de leur caisse sociale. L'exemple de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui cristallise à elle seule la majeure partie des problèmes d'impayés recensés en France, est particulièrement ubuesque. Le rapport préalable à l'examen de ce projet de loi indique que le montant des créances à recouvrer sur des patients étrangers s'élevait à 118,6 millions d'euros en 2014. Parmi celles-ci, les Algériens possédaient à eux seuls une dette de 31 millions d'euros. Cette situation a contraint l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à prendre des mesures pour éviter une multiplication des contentieux financiers, en demandant aux patients algériens un paiement systématique d'une avance sur devis. Quand bien même plus...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on pourrait penser que tout a été dit sur ce traité, ainsi que sur les relations entre les patients algériens et les hôpitaux français. Je tiens tout d'abord à féliciter pour son travail la commission des affaires étrangères et particulièrement son rapporteur qui, au coeur du mois de juillet, a adopté l'idée d'une lecture plus sereine de cet accord après de premières discussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions per...

... population algérienne, les assurés sociaux, leurs ayants droit, mais aussi les personnes dites « démunies », non assurées sociales. Cette nouvelle définition est donc de nature à faire bénéficier du protocole pratiquement tous les ressortissants algériens, dans la mesure où les soins dispensés ne peuvent l'être en Algérie. Le deuxième principe que je voudrais souligner ici concerne le droit des patients. Le texte garantit aux patients algériens la possibilité de se voir appliquer la réglementation française en matière de santé publique et de droits des patients. Ces droits comprennent notamment celui à une information complète sur les traitements prodigués, l'accès au dossier médical ou encore l'obligation de recueil du consentement éclairé. Certaines de ces dispositions ont d'ailleurs déjà été...

...is de conflits, enfin de situations de blocage. Dans ce cadre, même si le présent protocole ne règle pas l'ensemble des blocages, il permet d'aborder l'avenir sereinement. Ce protocole, dont l'approbation est soumise à l'Assemblée nationale, a précisément pour objet d'encadrer légalement, dans une perspective de long terme, les conditions administratives et financières de l'accueil programmé des patients algériens dans les établissements hospitaliers français. Le modèle social français est parfois considéré comme trop « assistant » et jugé financièrement très lourd pour la collectivité. Pourtant, il nous a permis de développer l'un des meilleurs systèmes de soins au monde ; …

...ur l'Arabie Saoudite, 3,8 millions pour le Koweït et 1,9 million pour la Libye. Nous ne pouvons dès lors pas ignorer l'impact économique de ces situations, qui sont liées, notamment, au développement de ce que l'on qualifie aujourd'hui de « tourisme médical » et qui, si l'on veut bien ne pas s'arrêter à l'aspect touristique, doit être pris en considération. De fait, la mobilité internationale des patients n'a eu de cesse de se développer au cours des dernières années. L'accueil des patients étrangers par les systèmes de santé les plus attractifs représentait déjà un marché mondial d'environ 60 milliards d'euros dans le monde en 2015. De nombreux pays ont fait le choix d'investir dans ce type de tourisme, à l'instar de l'Allemagne, qui est aujourd'hui le pays qui accueille le plus de patients étra...

...e que nous avons ratifié l'été dernier deux conventions avec l'Algérie, sur la formation professionnelle et sur la coopération en matière pénale. Le protocole que nous examinons aujourd'hui, et sur lequel j'ai eu le plaisir de travailler avec notre rapporteur au cours des différentes auditions menées, offre une nouvelle illustration de ce travail. Le texte prévoit un accord ab initio pour chaque patient envoyé en France avec une autorisation des autorités françaises hospitalières et de sécurité sociale, la mise en place d'un préfinancement et d'un remboursement in fine. Si les patients concernés ne sont pas très nombreux, les pathologies sont lourdes et extrêmement coûteuses. Il s'agit de cancers, d'affections hématologiques ou neurologiques. Il est donc très important de sécuriser ce flux, qui...