Interventions sur "soins"

.... Nous ne pouvons que regretter que ceux qui ont porté les critiques contre cet accord ne soient pas présents ce soir – je tenais à le faire remarquer. Ce protocole était nécessaire. Le vieil accord datant des années quatre-vingt – en ce temps-là, j'avais vingt ans, dit la chanson ; pour être précis, j'en avais dix-neuf – ne fonctionnait pas. Un patient résidant en Algérie pouvait bénéficier de soins médicaux en France par trois voies. La première, qui suivait un accord entre la caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés algériens – CNAS – , ne fonctionnait pas – c'est compréhensible car un accord d'État à État ne peut pas fonctionner. La deuxième, privilégiée par les Algériens pendant des années, prenait la forme de relations ...

C'est la réalité. Le rapporteur a été très clair : sur 90 milliards d'euros d'offre de soins, les créances des étrangers s'élèvent à 119 millions, celles des patients venus d'Algérie à 31 millions. J'ajoute que si, en 2012, la dette de la CNAS vise à vis de l'AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – s'établissait à 16 millions, en 2017, celle-ci est de 4 millions d'euros, soit un soupçon.

... d'autres pays, y compris les États-Unis, l'Arabie Saoudite, le Koweït, l'Espagne ? Ce serait assez logique et assez sain. Autre point très sain, le dispositif d'entente préalable, selon l'expression utilisée en médecine et désignée dans l'accord sous celle d'« autorisation préalable ». C'est une excellente chose que de se mettre d'accord en amont. En outre, l'accord garantit une possibilité de soins aux plus démunis et jusqu'aux plus aisés. Ensuite, il prévoit une garantie mutuelle puisque les soins sont programmés. Autre élément important, le correspondant des patients sera désormais la caisse primaire d'assurance maladie, en lieu et place du comptable de l'hôpital qui a autre chose à faire. Enfin, la CNAS devra rembourser les frais dans un délai de trois mois et verser des avances corre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites à propos de ce projet de loi si important, ce protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens. Je dois me féliciter, peut-être m'étonner, de la convergence de vue avec les précédents orateurs à cette tribune. Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce projet de loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit être fait ; il parti...

...t, mes chers collègues, nous entretenons une relation privilégiée avec nos homologues algériens, laquelle s'est notamment traduite par la mise en oeuvre de nombreux accords bilatéraux touchant à un large spectre de thématiques. Parce que la santé des citoyens se situe au coeur des préoccupations d'un État et qu'un nombre important de ressortissants algériens cherche à bénéficier de la qualité des soins dispensés par nos hôpitaux, les coopérations en la matière entre nos deux pays doivent appeler toute notre attention. Par le passé, des mécanismes ont d'ores et déjà été mis en place dans le cadre de la convention de 1980, qui affirme le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de sécurité sociale de chacun. Favorisé dans sa mise en place...

...scussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions pertinentes. Monsieur le rapporteur, je profite de l'occasion pour redire que j'apporte tout mon soutien à votre demande de proposer à l'Inspection générale des affaires sociales de mener une étude approfondie, fournie, sur ce phénomène de tourisme médical et de règlement des soins par des accords bilatéraux. Rappelons-le : seize pays, dont l'Algérie, les États-Unis ou l'Espagne, sont aujourd'hui concernés par les dettes envers l'AP-HP liées à des étrangers non-résidents. J'espère que votre rapport fera date et permettra de réfléchir pour avancer sur ce sujet. À l'heure où l'hôpital en est réduit à faire les fonds de tiroir, il est peut-être intéressant de travailler de ce...

...la majoration des heures supplémentaires, pour ne s'en tenir qu'à ces mesures. C'est à lui que nous devons cet humanisme, au nom duquel n'importe qui peut aujourd'hui être soigné sans se préoccuper de savoir qui paiera et quand le paiement sera effectif. N'oublions pas que, dans d'autres pays, il faut donner sa carte de crédit avant même d'être accepté aux urgences d'un hôpital. Notre système de soins repose sur les valeurs de partage portées par ce militant de la Confédération générale du travail, qui disait : « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. » La CGT fut d'ailleurs la cheville ouvrière de la mise en place concrète sur l'ensemble du territoire nation...

...ombre restreint de ses bénéficiaires potentiels. La Sécurité sociale algérienne, la CNAS, a progressivement développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français, remplaçant de fait le dispositif conventionnel en place. Or, la situation actuelle est insatisfaisante, comme cela a été dit tout au long de la discussion générale, car le recouvrement des créances correspondant aux soins prodigués est non seulement long mais n'aboutit pas toujours. Il en résulte une accumulation assez conséquente de difficultés administratives et financières en termes de recouvrement et de litiges sur le montant des factures. Le protocole annexe à la convention sur la Sécurité sociale, dont l'approbation est proposée ce jour à l'Assemblée nationale, a donc pour objet d'établir un cadre administra...

... d'encadrer légalement, dans une perspective de long terme, les conditions administratives et financières de l'accueil programmé des patients algériens dans les établissements hospitaliers français. Le modèle social français est parfois considéré comme trop « assistant » et jugé financièrement très lourd pour la collectivité. Pourtant, il nous a permis de développer l'un des meilleurs systèmes de soins au monde ; …

...otre économie. En 2014, un rapport réalisé à la demande du Gouvernement par Jean de Kervasdoué, économiste de la santé et ancien directeur des hôpitaux, a montré qu'une politique volontariste de la France en matière de tourisme médical pourrait laisser espérer un chiffre d'affaires annuel supplémentaire de l'ordre de 2 milliards d'euros grâce, notamment, à l'accueil de patients étrangers pour des soins programmés. L'accueil de ces patients présente toutefois un certain risque financier pour nos hôpitaux. Comme l'ont rappelé nos collègues, les impayés laissés par le régime social algérien sont lourds de conséquences pour l'AP-HP, et c'est bien ce qui nous conduit aujourd'hui à examiner le présent projet de loi. Il est indispensable de créer un environnement favorable à l'homogénéisation et à la...

...lerai pas de l'aide médicale d'État, d'autres orateurs l'ont fait. Ce protocole ne s'applique pas à l'AME, ni même aux personnes qui s'adressent directement aux urgences. Je confirme qu'il ne vise ni à augmenter le nombre d'Algériens qui viendraient en France se faire soigner, ni à les soigner aux frais du contribuable français. Il s'agit au contraire d'encourager la mise en place d'une chaîne de soins internationale performante et permettant de traiter les pathologies spécifiques qui ne peuvent être traitées dans les hôpitaux algériens. À cet égard, je regrette l'absence d'outil financier d'intervention français pour mettre à niveau les hôpitaux algériens pour certaines pathologies. Vous le savez peut-être : parce que l'Algérie ne veut pas s'endetter, ce qui est un bien, elle refuse l'interve...

Tout d'abord, le groupe Les Républicains votera ce texte, car il permet de régler certains problèmes en codifiant l'avenir. Nous éprouvons toutefois ce soir un sentiment de mal-être. Je rappellerai l'objet du protocole, car nous n'avons pas été clairs : il s'agit de soins non dispensés en Algérie faisant l'objet d'un accord préalable. Cette activité programmée concerne 600 à 700 personnes par an. Voter ce texte ne nous pose donc aucun problème, et nous sommes d'accord pour que le principe soit étendu à d'autres pays. Cependant, s'il y a d'un côté de la démagogie de la part de ceux qui font en sorte d'attiser les haines, il y a, de l'autre, un manque de clarté. Ce...

...pe Nouvelle Gauche votera bien entendu des deux mains ce texte remarquable, assorti d'un rapport qui ne l'est pas moins. J'aimerais revenir sur le tourisme médical, sujet que M. Kokouendo a abordé fort à propos et que nous avons également évoqué en commission des affaires étrangères avec M. le rapporteur. Si j'avais pour ma part été choqué par certains aspects relatifs à la commercialisation des soins hospitaliers, il faut reconnaître que cette activité peut nous rapporter de l'argent.

On peut espérer un chiffre d'affaires annuel supplémentaire de 2 milliards d'euros, dites-vous, mais ces 2 milliards, ils sont déjà là ! Laurent Fabius et Marisol Touraine avaient d'ailleurs avancé un certain nombre de pistes pour améliorer ces résultats. En tout état de cause, jamais cette activité ne devra faire concurrence aux soins dispensés à nos concitoyens. J'avais également été gêné, et M. Fanget partage mon sentiment, par le vote sous la précédente législature d'un amendement permettant à un certain nombre de familles VIP – veuillez m'excuser, monsieur le président, pour ce nouvel anglicisme, mais je me mets au macronisme…

Si cet argument ne suffit pas, la vertu universaliste de la France, la déontologie exigent qu'un petit pourcent soit versé pour l'accueil, ou plutôt pour les soins de ces populations. Sur ce sujet, très franchement, vous êtes malheureusement remonté vers des zones assez éloignées de l'hémicycle.

...ettre au Gouvernement des éléments précieux qui permettront d'autres avancées. Je suis par ailleurs d'accord avec mon collègue Christian Hutin au sujet de l'aide médicale d'État : c'est notre protection. Toute personne qui tombe malade, qu'il s'agisse d'un migrant ou de quelqu'un de passage pour affaires, même si elle ne bénéficie d'aucun système de protection, doit pouvoir être soignée, car ces soins protègent l'ensemble de la population.

D'ailleurs on voit bien que dans les pays où l'accessibilité aux soins fait défaut, où il n'y a pas cette gratuité, des épidémies dégénèrent. Cela arrive même en France. La misère, la vie dans la rue, les conditions de vie des migrants font revenir des maladies qu'on croyait avoir éradiquées. Je sais que ce n'était pas le sens de vos propos, …

...Algérie était inférieur à celui versé à leurs collègues français. Parce que le produit des cotisations non versées était important, il a été décidé de créer un organisme ad hoc, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. La France a ainsi utilisé cet argent resté sans destination pour des actions en direction de ces populations. La solidarité, l'accessibilité aux soins sont des principes protecteurs. Il est donc évident, d'une part, qu'il faut voter ce texte, et, d'autre part, qu'il faut poursuivre cet effort de retour aux chiffres, afin d'éviter de s'appuyer sur des idées erronées et de trouver des solutions.