Interventions sur "convention"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, je commencerai en insistant sur le caractère unique et historique du protocole annexe à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne sur la Sécurité sociale. Ce protocole relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et aux démunis non assurés sociaux résidant en Algérie est soumis en première lecture à notre assemblée après un examen approfondi par la commission des affaires...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelques jours après le déplacement de M. le Président de la République en Algérie, nous sommes effectivement réunis maintenant pour ratifier le protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la Sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie. Les liens entre nos deux pays, nous le savons tous, sont anciens et étroits, constitués à la fois de moments de communion intense et de drames encore difficilement surmontables de chaque côté de la Médite...

Je souhaite aussi rappeler que, si l'examen de ce protocole a suscité de nombreuses interrogations en juillet dernier, lors de son premier examen en commission, le même jour, deux conventions avec l'Algérie – l'une sur l'entraide judiciaire et l'autre sur les échanges de jeunes actifs – ont été adoptées sans la moindre difficulté. Je souhaite d'ailleurs remercier à nouveau le rapporteur pour le travail de fond qu'il a mené depuis juillet dernier, qui confirme l'utilité du présent protocole. Des éléments particulièrement intéressants figurent dans son rapport. S'ils confirment que l'...

...ission, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de féliciter mon collègue Michel Fanget pour son rapport, qui témoigne à la fois de sa fibre médicale et de sa fibre sociale. Bien entendu, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra ce projet de loi de ratification. Comme cela a été rappelé, nous avions commencé l'étude du protocole annexe de cette convention et nous aurions pu hâter le vote mais notre commission a préféré prolonger sa réflexion pour mieux appréhender ce projet de loi, son contexte, non pour en vérifier la nécessité, qui nous paraissait évidente, mais pour lever certaines interrogations qui s'étaient fait jour sur nos bancs. Parmi les interrogations soulevées lors de nos débats en commission, la principale était due à l'insuffisance ...