Interventions sur "ressortissant"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites à propos de ce projet de loi si important, ce protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens. Je dois me féliciter, peut-être m'étonner, de la convergence de vue avec les précédents orateurs à cette tribune. Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce projet de loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit être fait ; il participe selon nous de la réfutation d'arguments qui ont été a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entretenons une relation privilégiée avec nos homologues algériens, laquelle s'est notamment traduite par la mise en oeuvre de nombreux accords bilatéraux touchant à un large spectre de thématiques. Parce que la santé des citoyens se situe au coeur des préoccupations d'un État et qu'un nombre important de ressortissants algériens cherche à bénéficier de la qualité des soins dispensés par nos hôpitaux, les coopérations en la matière entre nos deux pays doivent appeler toute notre attention. Par le passé, des mécanismes ont d'ores et déjà été mis en place dans le cadre de la convention de 1980, qui affirme le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de séc...

... simple et le mieux balisé, et de limiter ainsi le nombre d'Algériens qui viendraient se faire soigner en dehors de ce cadre et coûteraient donc plus cher aux hôpitaux français. À l'intérieur de ce chemin, tout sera clair financièrement entre les deux États, ce qui marque un progrès par rapport à l'accord précédent. Ce texte est la plus belle contradiction à ceux qui fantasment sur l'invasion de ressortissants algériens qui viendraient, aux frais du contribuable français, se faire soigner dans nos hôpitaux. Il recueille un consensus parmi les parlementaires, à l'exclusion de l'extrême-droite, tant sur son objectif que sur la manière dont la commission a retravaillé le sujet. Je pourrais m'en tenir à l'analyse du texte, mais en parlant de la santé, de la Sécurité sociale, de l'Algérie, d'Alger, il me ...

... conséquente de difficultés administratives et financières en termes de recouvrement et de litiges sur le montant des factures. Le protocole annexe à la convention sur la Sécurité sociale, dont l'approbation est proposée ce jour à l'Assemblée nationale, a donc pour objet d'établir un cadre administratif unifié et fiable pour l'organisation et la prise en charge des soins prodigués en France à des ressortissants algériens résidant en Algérie. Il vise aussi à sécuriser la facturation et le recouvrement des frais médicaux afin de limiter les créances algériennes, comme cela a été dit. Les mesures correctives contenues dans l'accord se concentrent sur quatre axes principaux. Le premier concerne le champ d'application du texte. Le présent protocole prévoit en effet un champ de bénéficiaires potentiels plus...