Interventions sur "candidature"

...llègues ont paru troublés sur ce point, je répète que la nouvelle procédure serait parallèle à l'actuelle. Elle ne la remplacerait pas, elle ne se confondrait pas avec elle : elle existerait à côté d'elle, de façon indépendante. Par ce nouveau dispositif nous voulons remédier aux défauts du système actuel qui oblige chaque candidate et chaque candidat à collecter 500 signatures et qui rend toute candidature impossible en cas d'échec de cette collecte. Ce système repose sur une sorte de privilège des élus et impose un filtre parfois antidémocratique, qui n'est pas sans soulever de réelles difficultés. Tout d'abord, il crée une incertitude pour certains candidats ou candidates populaires, issus de courants très significatifs de la vie politique, sur leur capacité à participer à l'élection présidentie...

... citoyens, soit 0,33 % des électeurs, un pourcentage conforme à la moyenne observée dans les États européens qui ont institué un mécanisme de parrainage citoyen pour l'élection présidentielle, qu'il soit exclusif, comme au Portugal ou en Pologne, ou parallèle à un autre système de qualification préalable, comme en Autriche et en Finlande. Le seuil choisi paraît suffisamment élevé pour limiter les candidatures non représentatives, ou de témoignage, tout en permettant d'éviter l'exclusion d'une candidature qui refléterait un courant représentatif. Actuellement, plusieurs candidats, issus de courants qui ne peuvent être tenus pour négligeables, obtiennent entre 200 000 et 600 000 suffrages au premier tour de tous les scrutins. Le seuil de 150 000 parrainages serait en outre assorti d'une clause de repr...

...ande ont décidé que le Conseil constitutionnel devrait rendre publiques, une fois par semaine, les signatures de tous les maires concernés, on confond leur signature, qui est un acte visant à permettre le débat démocratique, avec un soutien, ce qu'il n'est pas. Je tiens à le rappeler depuis cette tribune : quand les maires, les conseillers généraux ou les députés signent, ils rendent possible une candidature, et cela ne signifie pas qu'ils la soutiennent. Ils le font dans des conditions parfois assez acrobatiques. Je me souviens de l'époque où j'étais sénateur et conseiller général – je cumulais à l'époque, j'y ai renoncé ensuite –, je signais deux fois, j'aurais pu parrainer deux candidats différents. Or je recevais à l'époque des consignes très fermes du parti dont j'étais membre, le Parti sociali...

...ident de la République au suffrage universel, on a conservé la procédure, en quelque sorte pour flatter les notables, à qui on ne pouvait pas, disait-on à l'époque, retirer cette prérogative. Les raisons pour lesquelles on l'a maintenue sont parfaitement claires, vous pouvez le lire dans les mémoires de M. Peyrefitte. Ensuite, on a augmenté le nombre de signatures nécessaires, notamment après la candidature de M. Marcel Barbu, qui venait à la télévision, pleurait beaucoup et dont on ne comprenait pas au juste ce qu'il faisait là.

On a estimé que ce filtre empêcherait les candidatures fantaisistes – notez qu'il n'y a pas de candidature fantaisiste dès lors que le peuple français consent à voter pour tel ou tel. En tout cas, on a pu observer qu'il y avait seize candidats en 2002, ce qui montre que, si le but est de filtrer et de bloquer, la procédure ne fonctionne pas – elle n'est d'ailleurs pas faite pour cela, je viens de l'expliquer. Dès lors, il n'est pas vrai que l'on ne ...

..., me semble aller dans le sens d'un renouveau démocratique. C'est dans cet esprit que Lionel Jospin et sa commission l'avaient imaginé en 2012, comme l'a souligné Jean-Luc Mélenchon. Les conditions de recueil des parrainages, telles qu'elles sont proposées, sont suffisamment souples pour respecter les équilibres politiques existants et n'écarter aucun mouvement significatif. Limiter le nombre de candidatures ne doit pas être, à mon sens, l'objectif de cette proposition de loi organique. Attachés au pluralisme politique, symbole de la vigueur de la démocratie et de la richesse des débats entre les différentes sensibilités, nous ne voulons pas réduire le nombre de candidatures, mais simplement leur donner une assise citoyenne. Le groupe de la France insoumise nous présente une proposition de loi qui ...

...peut partager une partie du constat proposé par notre collègue Corbière et le groupe La France insoumise. Indéniablement, il existe une défiance vis-à-vis du système et des responsables politiques, quels qu'ils soient, chez certains de nos concitoyens. C'est pourquoi il importe d'examiner avec sérieux toute proposition qui viserait à apporter un changement, si essentiel soit-il, à la procédure de candidature à l'élection présidentielle. En l'espèce, il s'agit d'instituer un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens, non exclusif du système actuel de parrainage par 500 élus, assorti d'un critère de représentation géographique. Ce texte appelle plusieurs réserves de forme comme de fond. Première réserve : le risque de bouleverser le calendrier à l'approche d'une élection présidentielle. Le t...

...natures. Ce système de filtrage doit être habilement proportionné pour permettre à un nombre suffisant de candidats de se présenter et de représenter le plus large courant d'opinions traversant le pays. La proposition de loi organique reprend une proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin : une procédure de parrainage citoyen pour la candidature à l'élection présidentielle en parallèle de la procédure de parrainage par les élus. Le seuil de 150 000 citoyens est intéressant par certains aspects. Ces dernières années, le sentiment de défiance à l'égard des élus et, plus globalement, des élites et des institutions, s'est accru de façon inquiétante : abstention massive, gilets jaunes, contestation de l'autorité, etc. La procédure des parrai...

Enfin, on peut surtout craindre la validation de candidatures fantaisistes, de personnalités qui se présenteraient pour le spectacle, au risque de compromettre la qualité du débat démocratique. Le danger n'est pas nul que les citoyens accordent spontanément leur confiance à un candidat, par exemple un présentateur, particulièrement bien installé dans le petit microcosme médiatique parisien. Il s'est joué quelque chose de cet ordre lors de l'élection de Don...

Je pourrais vous faire grief d'assortir le seuil de 150 000 citoyens d'une clause de représentativité nationale, ou, devrais-je dire, d'une clause anti-candidature régionaliste. Ainsi, votre dispositif n'aplanirait pas l'écueil que constitue cette même clause dans le cadre de la procédure des 500 parrainages d'élus. Venant de votre formation politique, cela ne m'étonne guère. Si vous défendez la pluralité politique, allez jusqu'au bout et donnez à ce courant politique, bien présent dans plusieurs régions, les mêmes moyens d'accès à la candidature présidenti...

Une étude de 2017 montre qu'ils choisissent leur candidat sur le fondement des mêmes critères que ceux qu'utilisent leurs électeurs pour déterminer leur vote. C'est d'autant plus vrai des maires des communes rurales – nous en avons beaucoup parlé. Le plus souvent sans étiquette politique, ils sont les principaux garants de l'existence d'un grand nombre de candidatures. Vous l'avez souligné à juste titre, monsieur Corbière, mais contrairement à vous, je ne crois pas qu'ils subissent les pressions que vous avez mentionnées, comme M. Molac l'a très bien expliqué. La même étude de 2017 montre par exemple que, sans ces maires ruraux, il n'y aurait eu que quatre candidats à l'élection présidentielle de 2017 : Emmanuel Macron, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et...

...stent. En effet, nous sommes le seul pays où l'élection du Président de la République au suffrage universel se pratique avec un système de parrainage d'élus. Il est vrai qu'il s'agit d'un héritage du temps où le Président était élu par un collège élargi, de 1958 à 1962. Jusqu'en 1976, le nombre de parrainages requis était fixé à 100. L'échec de la réforme de 1976 à empêcher la multiplication des candidatures par le système de parrainage des élus est un fait. Comme le dit le professeur Dominique Rousseau : « Le mécanisme n'a pas eu l'effet escompté. » D'autant qu'on constate une incapacité à faire une place à des candidats populaires mais hors système ou liés à des formations disposant de peu d'élus. Pour répondre à cette dernière critique, nous pourrions certes imaginer un système alternatif, consis...

Si je n'ai pas suivi les débats en commission, je suis chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, qui vise à conférer directement aux citoyens une capacité d'investiture politique, au même titre qu'aux élus. Cette idée n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà été évoquée par plusieurs anciens candidats et par des comités de réflexion, comme le Comité Balladur initié par Nicolas Sarkozy, ou encore la commission présidée par Lionel Jospin à l'époque de la présidence d...

…qui prévoyait l'élection du Président de la République sans retenir la voie du suffrage universel. Un tel système de parrainage peut également être parfois un frein à des candidatures de personnalités qui, malgré tout, représentent, sinon un courant de la vie politique, du moins une offre de renouvellement pour la vie politique française. Vous considérez tout d'abord qu'un parrainage citoyen favoriserait la reconnexion de nos concitoyens et du peuple à la vie politique, en appelant, dans une certaine mesure, à la souveraineté populaire. Je réponds peut-être, mais peut-être p...

...artenance politique, même s'ils peuvent avoir une sensibilité : ils ne sont donc pas tenus de donner un parrainage au candidat représentant leur famille politique. Parfois également, ils choisissent de ne parrainer personne pour que cela ne soit pas source de difficultés au sein de leur conseil municipal, composé d'élus de diverses tendances. Parfois enfin, ils ont une appréhension concernant une candidature représentant une idéologie extrême, constituant un problème dans leur propre commune. Je ne suis pas certain que le système du parrainage citoyen résolve toutes les difficultés liées au parrainage des élus. Pour autant, nous considérons que votre proposition peut apporter une souplesse,…

Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont actuellement fixées par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. En l'espèce, pour se présenter, il est indispensable que le candidat s...

Je note au passage que vous êtes sensible à l'idée de candidatures de rassemblement : si j'étais taquin, je remarquerais que lors des élections municipales dans votre commune, vous avez jugé que le candidat de votre parti méritait tout de même que vous vous présentiez contre lui… Comme quoi, parfois, les choses sont plus compliquées sur le terrain que dans l'hémicycle !

...tains ont aussi vanté la proximité des élus avec le peuple, qu'ils représentent : seraient-ils donc davantage représentatifs que le peuple lui-même ? Allez comprendre ! Je répète qu'il ne s'agit pas pour nous de supprimer le parrainage par les élus, mais de créer une autre voie, qui compléterait et enrichirait la première. M. Rudigoz s'inquiétait de cette coexistence de deux moyens d'accéder à la candidature : mais oui, mon cher collègue, de la même façon que ceux qui parrainent les candidats ne sont pas tous élus de la même façon ! Certains élus sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, comme les députés, d'autres au scrutin proportionnel, comme les conseillers régionaux, d'autres encore au suffrage indirect, comme les sénateurs. On pourrait juger que tous ces élus ne se valent pas, ou plutôt n...

Cet argument ne tient donc pas plus que le précédent. Monsieur Molac, vous décelez chez moi un péché originel de jacobinisme : je souhaiterais empêcher des candidatures régionales. Mais il s'agit tout de même d'une élection présidentielle, qui concerne toute la France ! J'espère qu'un candidat régionaliste voudrait s'adresser à l'ensemble du pays ; sinon, je l'invite plutôt à se présenter aux élections régionales.

...ns les partisans d'une décentralisation, devront à tout le moins présenter un projet qui parle à tous nos concitoyens. Cet argument purement rhétorique ne tient donc pas non plus. Monsieur Boucard, pour le groupe les Républicains, trouve la proposition de loi organique intéressante, estime que tous les courants doivent pouvoir présenter un candidat ; il dit aussi – après avoir expliqué qu'aucune candidature n'avait finalement jamais été empêchée – que si nous voulons débattre de cette proposition maintenant, c'est parce que Jean-Luc Mélenchon rencontrera des difficultés pour se présenter l'an prochain. Nous voilà démasqués ! Mais, collègue, c'est bien la preuve que notre système pose problème : à moins de considérer que Jean-Luc Mélenchon ne représente rien, ce que je ne crois pas, il faut bien reco...