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...est indispensable de conférer à nos concitoyens de nouveaux droits civiques, afin qu'ils puissent mieux intervenir. C'est non seulement une nécessité, mais aussi un devoir républicain. Il faut œuvrer pour restaurer la souveraineté populaire. La présente proposition de loi organique permettra donc d'instaurer – en complément, j'insiste sur ce point, du dispositif actuel de parrainage à l'élection présidentielle par les élus – un système de parrainage reposant sur les citoyens qui incarnent l'expression la plus pure de la souveraineté populaire. « Le système actuel des parrainages [a] vécu » : un tel constat a d'abord été dressé, non par La France insoumise, mais par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V
Cette commission avait proposé de confier la responsabilité de présenter un candidat ou une candidate à l'élection présidentielle à au moins 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. C'est ce système de parrainage que nous reprenons dans la présente proposition de loi organique, même s'il ne s'agit plus de remplacer le dispositif existant, mais simplement de le compléter. Le dispositif actuel n'est pas contestable sur le principe, mais dans ses modalités pratiques. Et, puisque, lors de l'examen du texte en comm...
…je l'annonce clairement : nous voulons en finir avec le césarisme présidentiel qui plane parfois sur la vie politique, selon lequel l'élection d'un grand homme ou d'une grande femme permettrait de dénouer tous les problèmes. Nous ne sommes bien sûr pas d'accord avec ce système, mais pour changer les institutions, encore faut-il remporter l'élection présidentielle, et avant cela, pouvoir s'y présenter. Notre proposition de parrainage citoyen apparaît comme un des moyens d'associer davantage les citoyens à la préparation de l'élection du Président ou de la Présidente de la République. Je précise de nouveau que le parrainage citoyen et le parrainage par les élus ne s'opposent pas. Le premier moteur reste le peuple, uniquement le peuple.
.... Lors des dernières élections municipales, la participation a été la plus faible jamais enregistrée dans notre pays : plus de 55 % de nos concitoyens ont renoncé à aller voter. Comment un candidat pourrait-il être pleinement représentatif lorsque ceux qui le parrainent ne représentent parfois que 20 % des électeurs inscrits dans leur commune ? Je rappelle qu'en 2017, lors de la dernière élection présidentielle, sur les quatre candidats arrivés en tête, au moins trois – M. Emmanuel Macron, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Marine Le Pen –, ayant obtenu ensemble plus de 60 % des suffrages, n'étaient pas membres de partis politiques disposant d'un nombre significatif d'élus municipaux…
…– même s'ils pouvaient être soutenus par de telles formations. Regardons en face cette évolution de la vie politique ! Les élections municipales ne peuvent être considérées comme le reflet juste des différentes opinions politiques qui jaillissent lors de l'élection présidentielle. J'en viens aux détails pratiques de notre proposition : le parrainage devrait être assuré par au moins 150 000 citoyens, soit 0,33 % des électeurs, un pourcentage conforme à la moyenne observée dans les États européens qui ont institué un mécanisme de parrainage citoyen pour l'élection présidentielle, qu'il soit exclusif, comme au Portugal ou en Pologne, ou parallèle à un autre système de quali...
Je me présente à cette tribune avec quelques connaissances sur le sujet dont nous avons à traiter, puisque j'ai été deux fois candidat à l'élection présidentielle et que je le suis une troisième fois. Je peux dès lors vous parler du système des parrainages. Mais auparavant, tout en vous remerciant, madame la ministre déléguée, pour votre présence et pour avoir distrait de votre travail relatif à l'insertion les moments que vous nous consacrez au nom du Gouvernement, je regrette que ce ne soit pas Mme Bachelot, membre du même gouvernement, qui se trouve à ...
...eurs. Dès lors, notre proposition est raisonnable. Surtout, nous tentons par cette proposition de régler le problème de nos institutions. Je vous laisse imaginer, collègues, ce qui pourrait se passer dans notre pays si, sur le modèle des dernières élections municipales – les maires élus à cette occasion sont ceux à qui vous donnez le pouvoir de décider qui a le droit d'être candidat à l'élection présidentielle –, l'abstention lors d'une élection présidentielle atteignait 55 % au premier tour et 58 % au second. Imaginez qu'une telle situation se produise pour l'élection qui est la clé de voûte de tout le système institutionnel français ! Cela créerait, vous le voyez bien, un résultat totalement immaîtrisable, qui ne donnerait rien de bon pour le pays : ceux qui auraient à décider n'en auraient pas total...
Le parrainage citoyen lors des élections présidentielles est un outil permettant aux citoyennes et aux citoyens d'exprimer leur adhésion à un projet politique. Instaurer un parrainage citoyen, afin que les candidats et candidates à la présidentielle puissent s'adresser à eux préalablement, me semble aller dans le sens d'un renouveau démocratique. C'est dans cet esprit que Lionel Jospin et sa commission l'avaient imaginé en 2012, comme l'a souligné Jea...
...du constat proposé par notre collègue Corbière et le groupe La France insoumise. Indéniablement, il existe une défiance vis-à-vis du système et des responsables politiques, quels qu'ils soient, chez certains de nos concitoyens. C'est pourquoi il importe d'examiner avec sérieux toute proposition qui viserait à apporter un changement, si essentiel soit-il, à la procédure de candidature à l'élection présidentielle. En l'espèce, il s'agit d'instituer un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens, non exclusif du système actuel de parrainage par 500 élus, assorti d'un critère de représentation géographique. Ce texte appelle plusieurs réserves de forme comme de fond. Première réserve : le risque de bouleverser le calendrier à l'approche d'une élection présidentielle. Le texte pose d'abord un problèm...
Depuis 1965, chaque campagne présidentielle est précédée de la période de collecte des signatures. Ce système de filtrage doit être habilement proportionné pour permettre à un nombre suffisant de candidats de se présenter et de représenter le plus large courant d'opinions traversant le pays. La proposition de loi organique reprend une proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin...
... le petit microcosme médiatique parisien. Il s'est joué quelque chose de cet ordre lors de l'élection de Donald Trump. Le spectacle médiatique de la polémique permanente passerait avant le fond du débat. Le dispositif que vous proposez s'opposerait au système des primaires, auquel les grandes familles politiques, à savoir la gauche et la droite, ont recours pour désigner un candidat à l'élection présidentielle. Aujourd'hui, la difficulté est prégnante, puisque nous aurons forcément un candidat d'extrême droite, opposé à un seul candidat, de droite ou de gauche – ou du milieu, allez savoir !
...andidature régionaliste. Ainsi, votre dispositif n'aplanirait pas l'écueil que constitue cette même clause dans le cadre de la procédure des 500 parrainages d'élus. Venant de votre formation politique, cela ne m'étonne guère. Si vous défendez la pluralité politique, allez jusqu'au bout et donnez à ce courant politique, bien présent dans plusieurs régions, les mêmes moyens d'accès à la candidature présidentielle que les autres courants. Pour finir, le groupe Libertés et territoires comprend les raisons qui vous poussent à présenter ce texte aujourd'hui, même si l'usage veut que l'on ne change pas les modalités d'un scrutin un an avant l'élection. Je ne sais que trop qu'il n'est pas évident de faire adopter une loi ni de présenter des idées nouvelles quand les niches parlementaires sont réduites à la por...
La procédure des parrainages constitue une étape décisive de la détermination des candidats à l'élection présidentielle. Si nous partageons pleinement votre ambition de donner aux Français tous les moyens de participer à la vie démocratique du pays, nous ne pensons pas que l'instauration d'un parrainage citoyen aurait des conséquences significatives sur la participation de nos compatriotes à la vie démocratique, ni sur l'offre politique de l'élection présidentielle. Les échanges intéressants que nous avons eus en...
... ils sont les principaux garants de l'existence d'un grand nombre de candidatures. Vous l'avez souligné à juste titre, monsieur Corbière, mais contrairement à vous, je ne crois pas qu'ils subissent les pressions que vous avez mentionnées, comme M. Molac l'a très bien expliqué. La même étude de 2017 montre par exemple que, sans ces maires ruraux, il n'y aurait eu que quatre candidats à l'élection présidentielle de 2017 : Emmanuel Macron, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon. Donc oui, nous avons besoin des maires ruraux et, contrairement à ce que M. Mélenchon a dit tout à l'heure, ce n'est pas une corvée pour eux : ils ont une haute idée de la responsabilité qui leur incombe. Je n'ai pas votre expérience politique, cher monsieur, en revanche j'ai bossé…
La proposition de loi organique relative à l'introduction du parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle par 150 000 citoyens, déposée par nos collègues La France insoumise, comporte un fort enjeu politique. Comme le disait l'ancien membre du Conseil constitutionnel Jean-Claude Colliard : « Que la désignation du Président de la République, depuis la révision de 1962, dépende directement du vote des électeurs est un dogme bien établi dans notre vie politique. Mais le dire ainsi sans nuances, c'est ou...
Si je n'ai pas suivi les débats en commission, je suis chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, qui vise à conférer directement aux citoyens une capacité d'investiture politique, au même titre qu'aux élus. Cette idée n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà été évoquée par plusieurs anciens candidats et par des comités de réflexion, comme le Comité Balladur initié par Nicolas Sarkozy, ou encore la commission présidée par Lionel Jospin à l'époque de la présidence de François Hollande. Mais le...
Vous nous proposez de modifier les règles de parrainage à l'élection présidentielle, en introduisant, concurremment au parrainage des élus – 500 signatures réparties dans 30 départements différents –,…
Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont actuellement fixées par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. En l'espèce, pour se présenter, il est indispensable que le candidat soit de nationalité française...
...des questions techniques : nous ne pourrions pas vérifier un million de signatures. Mais il me semble qu'à l'occasion du référendum d'initiative partagée sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris, le Conseil constitutionnel a bien vérifié 480 000 signatures dès les dix-huit premiers jours de la procédure ! Ce qui a été réussi pour un référendum pourrait sans doute l'être pour une élection présidentielle.
Cet argument ne tient donc pas plus que le précédent. Monsieur Molac, vous décelez chez moi un péché originel de jacobinisme : je souhaiterais empêcher des candidatures régionales. Mais il s'agit tout de même d'une élection présidentielle, qui concerne toute la France ! J'espère qu'un candidat régionaliste voudrait s'adresser à l'ensemble du pays ; sinon, je l'invite plutôt à se présenter aux élections régionales.