Interventions sur "parrainage"

Je me présente à cette tribune avec quelques connaissances sur le sujet dont nous avons à traiter, puisque j'ai été deux fois candidat à l'élection présidentielle et que je le suis une troisième fois. Je peux dès lors vous parler du système des parrainages. Mais auparavant, tout en vous remerciant, madame la ministre déléguée, pour votre présence et pour avoir distrait de votre travail relatif à l'insertion les moments que vous nous consacrez au nom du Gouvernement, je regrette que ce ne soit pas Mme Bachelot, membre du même gouvernement, qui se trouve à votre place au banc des ministres, non en raison de votre personne, mais du fait qu'elle étai...

mais j'en comprends l'esprit. Il n'empêche, madame, que ce n'est pas vrai : il a été candidat précisément grâce à l'appui de 500 signatures d'élus, ce que notre texte permettra toujours. Ne faites pas comme si vous ne le saviez pas, le parrainage des élus est un reste de la IVe République, au cours de laquelle le Président de la République était désigné au suffrage des grands élus, notamment des sénateurs, dont les maires formaient la base électorale – il y avait donc une logique à tout cela. Lorsque le général de Gaulle a proposé et institué l'élection du Président de la République au suffrage universel, on a conserv...

...rai mon propos. « Le dispositif en vigueur, écrivaient Mme Bachelot et M. Jospin, […] crée une incertitude sur la possibilité, pour certains courants significatifs de la vie politique du pays, d'être représentés au premier tour de l'élection présidentielle ». C'est le bois au coin duquel m'attendent certains à cette heure, sachant que je suis candidat, quoique j'aie déjà rassemblé plus de 230 000 parrainages citoyens. La Commission dit : « Les spéculations sur l'éventuelle impossibilité, pour une personnalité représentant un courant politique significatif, de se présenter […] nuisent à la sérénité du débat électoral ». La Commission dit encore : « Les candidats soutenus par des partis ne disposant pas d'un réseau étendu d'élus susceptibles de les parrainer [ce qui est mon cas, je le précise] doivent...

Le parrainage citoyen lors des élections présidentielles est un outil permettant aux citoyennes et aux citoyens d'exprimer leur adhésion à un projet politique. Instaurer un parrainage citoyen, afin que les candidats et candidates à la présidentielle puissent s'adresser à eux préalablement, me semble aller dans le sens d'un renouveau démocratique. C'est dans cet esprit que Lionel Jospin et sa commission l'avaie...

...ance insoumise. Indéniablement, il existe une défiance vis-à-vis du système et des responsables politiques, quels qu'ils soient, chez certains de nos concitoyens. C'est pourquoi il importe d'examiner avec sérieux toute proposition qui viserait à apporter un changement, si essentiel soit-il, à la procédure de candidature à l'élection présidentielle. En l'espèce, il s'agit d'instituer un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens, non exclusif du système actuel de parrainage par 500 élus, assorti d'un critère de représentation géographique. Ce texte appelle plusieurs réserves de forme comme de fond. Première réserve : le risque de bouleverser le calendrier à l'approche d'une élection présidentielle. Le texte pose d'abord un problème par sa temporalité et sa proximité avec le scrutin de 2022....

...période de collecte des signatures. Ce système de filtrage doit être habilement proportionné pour permettre à un nombre suffisant de candidats de se présenter et de représenter le plus large courant d'opinions traversant le pays. La proposition de loi organique reprend une proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin : une procédure de parrainage citoyen pour la candidature à l'élection présidentielle en parallèle de la procédure de parrainage par les élus. Le seuil de 150 000 citoyens est intéressant par certains aspects. Ces dernières années, le sentiment de défiance à l'égard des élus et, plus globalement, des élites et des institutions, s'est accru de façon inquiétante : abstention massive, gilets jaunes, contestation de l'autorité, ...

Enfin, il faut souligner que l'actuel système donne toute leur place aux élus locaux dans le processus de parrainage des candidats : 57 % des élus habilités sont des maires de communes de moins de 1 000 habitants. Très rarement encartés, ils ne sont quasiment pas sensibles aux pressions des partis politiques.

Je pourrais vous faire grief d'assortir le seuil de 150 000 citoyens d'une clause de représentativité nationale, ou, devrais-je dire, d'une clause anti-candidature régionaliste. Ainsi, votre dispositif n'aplanirait pas l'écueil que constitue cette même clause dans le cadre de la procédure des 500 parrainages d'élus. Venant de votre formation politique, cela ne m'étonne guère. Si vous défendez la pluralité politique, allez jusqu'au bout et donnez à ce courant politique, bien présent dans plusieurs régions, les mêmes moyens d'accès à la candidature présidentielle que les autres courants. Pour finir, le groupe Libertés et territoires comprend les raisons qui vous poussent à présenter ce texte aujourd'...

La procédure des parrainages constitue une étape décisive de la détermination des candidats à l'élection présidentielle. Si nous partageons pleinement votre ambition de donner aux Français tous les moyens de participer à la vie démocratique du pays, nous ne pensons pas que l'instauration d'un parrainage citoyen aurait des conséquences significatives sur la participation de nos compatriotes à la vie démocratique, ni sur l'of...

…plusieurs années pour l'Association des maires ruraux de France et je sais l'importance que cela revêt pour eux. De plus, on peut considérer que l'absence d'une procédure de parrainage citoyen est compensée par le nombre très important de communes rurales dans notre pays. On pourrait m'objecter les fusions de communes et le développement des intercommunalités, mais loin de diminuer le nombre d'élus, elles confortent le système de parrainage qui prévaut aujourd'hui. Pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, ce système garde toute sa légitimité, en dép...

La proposition de loi organique relative à l'introduction du parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle par 150 000 citoyens, déposée par nos collègues La France insoumise, comporte un fort enjeu politique. Comme le disait l'ancien membre du Conseil constitutionnel Jean-Claude Colliard : « Que la désignation du Président de la République, depuis la révision de 1962, dépende directement du vote des électeurs est un dogme bien établi dans notre vie politique....

Si je n'ai pas suivi les débats en commission, je suis chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, qui vise à conférer directement aux citoyens une capacité d'investiture politique, au même titre qu'aux élus. Cette idée n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà été évoquée par plusieurs anciens candidats et par des comités de réflexion, comme le Comité Balladur initié par Nicolas Sarkozy, ou encore la commission présidée par Lionel Jospin...

Vous nous proposez de modifier les règles de parrainage à l'élection présidentielle, en introduisant, concurremment au parrainage des élus – 500 signatures réparties dans 30 départements différents –,…

Alternativement. …des parrainages citoyens, soit 150 000 signatures. Vous vous appuyez sur le constat, qui peut être largement partagé sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle, d'une crise de la démocratie, conduisant un grand nombre de nos concitoyens à s'éloigner de plus en plus de la vie démocratique, qu'il s'agisse de la vie démocratique locale – je pense à la non-participation aux élections, et aux difficultés parfois rencon...

…qui prévoyait l'élection du Président de la République sans retenir la voie du suffrage universel. Un tel système de parrainage peut également être parfois un frein à des candidatures de personnalités qui, malgré tout, représentent, sinon un courant de la vie politique, du moins une offre de renouvellement pour la vie politique française. Vous considérez tout d'abord qu'un parrainage citoyen favoriserait la reconnexion de nos concitoyens et du peuple à la vie politique, en appelant, dans une certaine mesure, à la souvera...

On peut cependant s'interroger sur la critique que vous semblez émettre sur les parrainages d'élus : je ne vous fais pas le procès de vouloir leur substituer un autre type de parrainage,…

…mais je m'interroge malgré tout sur ce point. J'en viens à la question de savoir si ces parrainages citoyens permettraient à des candidats, actuellement empêchés du fait du filtre des élus, d'être candidats. Pour quelle raison un maire refuse-t-il de donner ou ne donne-t-il pas son parrainage à un candidat ? Tout d'abord, un certain nombre de collègues l'ont rappelé, un très grand nombre de maires, notamment les maires ruraux, n'ont pas d'appartenance politique, même s'ils peuvent avoir une se...

Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont actuellement fixées par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. En l'espèce, pour se présenter, il est i...

Il ne me semble donc pas que cet argument tienne. Certains ont aussi vanté la proximité des élus avec le peuple, qu'ils représentent : seraient-ils donc davantage représentatifs que le peuple lui-même ? Allez comprendre ! Je répète qu'il ne s'agit pas pour nous de supprimer le parrainage par les élus, mais de créer une autre voie, qui compléterait et enrichirait la première. M. Rudigoz s'inquiétait de cette coexistence de deux moyens d'accéder à la candidature : mais oui, mon cher collègue, de la même façon que ceux qui parrainent les candidats ne sont pas tous élus de la même façon ! Certains élus sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, comme les députés, d'autres au scru...

Je suis sûr que vous les aurez, ces parrainages !