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...angue française pour ces professionnels de santé non-français. Sinon, comment s'assurer qu'ils comprennent leurs patients ? Imaginez la profession d'orthophoniste exercée par des professionnels ne maîtrisant pas la langue française ! Cette ordonnance prévoit également de supprimer la condition d'exercice de trois années imposée pour l'accès en France à une formation de troisième cycle des études médicales ou pharmaceutiques. Il faudrait au contraire renforcer les vérifications des qualifications. C'est le niveau médical qui est en jeu. Enfin et surtout, avant de faciliter l'accès des non-Français à ces professions, il faudrait s'atteler aux difficultés d'installation pour les médecins français. Marisol Touraine a mis à mal la médecine libérale. Il est urgent de la soutenir davantage, pour lutte...
Madame la ministre, il est vrai que les professionnels et parfois les patients ont pu s'inquiéter de l'accès partiel aux professions médicales. Le Gouvernement apporte des assurances sur ce sujet, que vous avez vous-même qualifié de « sensible », puisqu'il prévoit une vérification au cas par cas des compétences des personnes concernées et un contrôle de la pratique sur le terrain. Je ne doute absolument pas que la priorité du Gouvernement soit de garantir la sécurité des patients et la protection de la santé publique, présentés comme ...
Nous éprouvons de grandes réserves vis-à-vis du dispositif dont il est question ce soir, lequel a soulevé l'opposition quasi unanime des syndicats et des ordres de santé dans l'avis rendu en octobre 2016 par le Haut conseil des professions paramédicales. Nous craignons que ce dispositif, d'une part, ne nous entraîne à mettre le doigt dans un processus de déréglementation des professions de santé et, d'autre part, ne nous conduise à un système au rabais et à une dégradation du niveau des soins, puisque le degré d'exigence en matière de formation et de qualification de plusieurs professions pourrait être abaissé. Ce n'est pas sans poser la questi...
...tion de l'accès partiel et j'ai reçu des réponses et de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, qui a expliqué les démarches suivies par d'autres pays européens. Mon intervention a pour objectif de dédramatiser un peu la question. Je tiens à rappeler, s'agissant de la mobilité des professionnels de santé à travers les frontières de l'Union européenne, que ce texte ne traite pas des professions médicales. Celles-ci bénéficient déjà d'une reconnaissance automatique des compétences et des diplômes. Un médecin originaire de n'importe quel pays de l'Union européenne peut s'installer sans difficulté en France. C'est le cas pour 1 600 médecins européens par an, avec une forte poussée en provenance de la Roumanie. Un certain nombre d'entre eux sont du reste de jeunes Français qui sont allés se former à...