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Taxe sur les profiteurs de crise
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4020 (14 amendements)
Rapport N° 4081
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
36 mots
)
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