Interventions sur "taxe"

...ains estiment que ce terme est trop dur envers les entreprises, sous-entendant ainsi que « profit » serait un gros mot. Ce n'est nullement le cas. Chacun s'accorde à dire qu'une entreprise génère des profits, et il est indéniable que certaines profitent davantage que d'autres de la situation actuelle. Ce n'est pas grave – à tel point que nous proposons de résorber ces inégalités en instituant une taxe qui, je le rappelle, ne porterait pas sur tous les profits réalisés par les entreprises, ni même sur l'augmentation de leur chiffre d'affaires, mais bien sur les profits supplémentaires réalisés au titre de l'exercice 2020 par rapport à l'année 2019. Je précise également que nous n'entendons pas prélever 78 % de cette différence, mais 50 %, monsieur le secrétaire d'État. Je reviendrai sur certai...

...ment elles ne les partagent pas avec leurs propres salariés, mais, au-delà, que fait une entreprise comme Sanofi, qui a tiré son épingle du jeu dans la période écoulée ? Cela a été dit et redit à de multiples reprises, dans cet hémicycle, dans les médias et partout dans le pays : elle supprime des emplois en France et elle ferme des laboratoires de recherche. Pourtant, vous vous entêtez à ne pas taxer ces entreprises. Il est d'ailleurs assez savoureux – le terme n'est peut-être pas le bon, car je ris jaune, en réalité – de constater que vous avez chiffré les pertes de recettes et les dispositifs d'aides à 158 milliards d'euros. Il se trouve qu'un indicateur a atteint un niveau assez proche en 2020, à savoir la hausse de la fortune des milliardaires français : elle a atteint 175 milliards d'eu...

... d'en fabriquer et qui n'en obtiendront pas tant que cette décision ne sera pas prise – je pense notamment aux pays du Sud. Pour votre information, monsieur le secrétaire d'État, le président Biden a annoncé d'autres mesures, que vous venez de qualifier d'inutiles et de contre-productives et qui ne correspondent pas à la trajectoire que vous empruntez. Je fais notamment référence à sa volonté de taxer les profits des entreprises, non seulement aux États-Unis, mais aussi à l'échelle internationale. C'est avec une certaine gourmandise que j'ai appris que le président Biden appelait de ses vœux l'instauration d'une taxation internationale minimale sur les profits des entreprises en fixant ce taux à 21 % : je me suis dit que c'était déjà bien mais que nous pourrions peut-être faire mieux. Je me ...

C'est aussi ce que nous avions dit à travers notre proposition de loi visant à une participation des plus aisés, dont nous avions discuté il y a un an. C'est encore le sens de la proposition de loi de Mme Panot, qui vise à taxer les profiteurs de crise. Sur cette question comme sur d'autres, nous ne vous lâcherons jamais. Nous ne vous lâcherons pas parce que nous refusons de voir les premières et premiers de corvée payer la crise qu'ils ont mieux contribué à combattre que ceux qui en ont profité.

Nous examinons ce soir la proposition de loi visant à instaurer une taxe dite « sur les profiteurs de crise ». Ce texte a si peu de mérite que je préfère commencer par évoquer le rare point positif que j'ai désespérément essayé d'y trouver. La crise sanitaire a été et demeure effectivement une épreuve particulièrement douloureuse pour les TPE et les PME.

Mais que dire de la réponse apportée par une proposition de loi qui interpelle par sa légèreté autant que par son inconséquence ? Que dire d'une proposition de loi se résumant à un seul article, qui réussit pourtant le tour de force de ne pas être d'accord avec elle-même ? Quelles entreprises voulez-vous taxer, madame Panot ? Celles dont le chiffre d'affaires excède 100 millions d'euros, selon votre exposé des motifs ? Mais entre celui-ci et le premier alinéa, vous avez changé d'avis puisque, dans le deuxième cas, le seuil est fixé à 150 millions d'euros. À moins que ce seuil soit de 750 millions, si l'on en croit l'alinéa suivant ?

Nous ne proposons pas de taxer nos concitoyens mais les profiteurs !

La proposition de loi qui nous est soumise vise à taxer plus largement ceux que nos collègues « insoumis » désignent sous le nom de « profiteurs de la crise ». J'ai eu l'occasion de le dire en commission des finances et je ne boude pas mon plaisir de le répéter ici devant l'ensemble de la représentation nationale pour que tous nos concitoyens prennent conscience que tout ce que vous préconisez n'est que démagogie, populisme et insulte pour le monde d...

Vous versez une nouvelle fois dans la provocation, chers collègues, car rien ne va dans votre proposition de loi, ni sur le fond ni sur la forme, à commencer par le titre : « Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise ». L'exposé des motifs est truffé de termes choisis comme « s'engraisser », « entreprises-voyous », et j'en passe… Pour vous, « entrepreneur » est un gros mot

La mesure que prévoit votre proposition de loi ne relève d'aucune logique économique ; elle est complètement contre-productive. Ainsi, vous voulez taxer le résultat net sans même le définir. Sans vouloir jouer le professeur que je ne suis pas ,

Je vais donc plutôt m'adresser directement aux plus riches s'ils nous écoutent, puisque ce texte n'aboutira sans doute pas : si cette majorité ne nous autorise pas à vous taxer, il vous reste la solution des dons aux associations caritatives, pour la jeunesse par exemple – les causes ne manquent pas. Là est peut-être le bonheur.

...une troisième, la vision nationaliste et identitaire que nous combattons avec autant de force – mais ses représentants ne sont pas présents aujourd'hui. Votre proposition de loi présente plusieurs difficultés. Sa rédaction, d'abord : elle fait apparaître une première incohérence entre l'exposé des motifs et le texte lui-même. Dans l'exposé des motifs, les entreprises assujetties à cette nouvelle taxe doivent réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et employer plus de 500 salariés alors que le texte ne fait, lui, pas état du nombre de salariés et renvoie à un chiffre d'affaires supérieur, de 150 millions d'euros et même de 750 millions d'euros pour les entreprises liées. Par un amendement, madame la rapporteure, vous confirmez finalement que le seuil retenu est bien cel...

...ines, participent pour une part plus large aux dépenses qu'elle entraîne. Cette idée est tellement simple qu'il n'est pas besoin d'opposer dans un tableau plus ou moins impressionnant l'enrichissement rapide des premiers à la détresse prolongée des seconds pour qu'elle s'impose à l'esprit. » Déjà à l'époque, le Gouvernement affirmait d'emblée qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts. Pourtant, la taxe sur les profiteurs de guerre fut adoptée à 470 voix contre une seule ; elle avait donc fait largement consensus. Sommes-nous dans la même situation qu'en 1916 ? Certes non, nous ne sommes pas en guerre, nous faisons face à un virus. Il se trouve néanmoins qu'en annonçant le premier confinement le 16 mars 2020, le Président de la République, a répété six fois « nous sommes en guerre ».

Nous avons fait le parallèle avec 1916 à cause de cette affirmation. Certes, le virus n'a aucune stratégie militaire, ce serait absurde de le prétendre. En revanche, s'agissant de la situation de malheur national, le parallèle est valable : comment accepter que des entreprises fassent autant de bénéfices et de surprofits alors que la pauvreté explose comme jamais depuis 1945 ? S'agit-il d'une taxe confiscatoire ? Vous avez tous l'air de pâlir d'effroi, voire de vous évanouir face à notre proposition. Non, ce n'est pas une taxe confiscatoire. Je vous rappelle d'ailleurs que, dans la première loi de finances rectificative pour 2017, vous avez vous-mêmes instauré deux surtaxes pour porter le taux maximal de l'impôt sur les sociétés à 44,4 %, au nom de la sacro-sainte règle européenne des 3 % ...

Mais, pendant ce temps, on pourrait continuer de considérer que les plus riches ne devraient pas apporter leur contribution ? C'est vous qui divisez les Français. En 1916, l'un des principaux arguments était le suivant : sans mettre en place la taxe sur les profiteurs de guerre, on aurait eu d'un côté toutes celles et tous ceux qui avaient souffert de la situation de crise et à qui on demandait constamment des efforts et, de l'autre, ceux qui s'étaient enrichis sur un malheur national et qui pourraient continuer à se gaver sans que personne ne trouve rien à y redire. Monsieur le secrétaire d'État, c'est absolument intolérable et d'autant plu...

La France insoumise n'a pourtant pas l'habitude de citer ce chantre de l'austérité qu'est le FMI, mais il tient ce discours, de même que l'ONU. L'Espagne, l'Argentine, la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni sont en train d'instaurer des taxes exceptionnelles…

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Si vous en êtes heureux, pourquoi ne serions-nous pas également l'un des premiers pays à instaurer une taxe sur des entreprises qui ont gagné des milliards en pleine crise sanitaire qui a plongé des millions de nos concitoyens et concitoyennes dans la pauvreté ?

Pourquoi instaurer une taxe sur les grandes entreprises numériques et ne pas taxer les profiteurs de la crise ? C'est absurde, et même contradictoire avec votre discours. La France pourrait lancer un appel au niveau international, en montrant que dans notre société, tout le monde participe à l'effort, et pas seulement les plus faibles et les plus précaires, même si j'ai bien compris que vous ne suivez pas cette ligne.

Je vous présenterai sous peu un amendement, que vous pourrez tout à fait adopter. Je rappelle simplement que d'après les calculs, la taxe sur les profiteurs de crise rapporterait au moins 6 milliards en se bornant aux entreprises du CAC40. Au total, elle représenterait entre 6 et 10 milliards.

Il s'agit d'une proposition de loi, collègue. J'attends que vos propres propositions de loi soient systématiquement accompagnées d'études d'impact, et j'espère que vous prêterez la même attention aux très fréquentes coquilles présentes dans les textes du Gouvernement. La taxe que nous proposons représente dix-sept fois le rendement de la taxe GAFAM. Allons chercher l'argent là où il est ! Dernière chose : si vous refusez aujourd'hui d'instaurer une taxe sur les profiteurs de crise, quand le ferez-vous ? Quand le ferez-vous ?