Interventions sur "événement"

Je ne fais pas référence au débat d'avril dernier, mais à la loi du 22 février. Il ne me semble pas que vous ayez voté contre ou que vous vous soyez abstenus sur ce texte de loi qui reportait les élections départementales et régionales. Nous avions alors admis qu'exceptionnellement, des réunions publiques ou des événements de campagne pourraient ne pas se tenir comme cela se fait habituellement. Il n'y a donc pas lieu de faire le procès, quelques mois après, de cette mesure qui vise à encadrer et limiter le plus possible les réunions publiques afin d'éviter que l'épidémie ne reprenne au mois de juin pendant la campagne électorale.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de ce qui semble aujourd'hui envisagé par le Gouvernement, à savoir subordonner l'accès des personnes à certains lieux et événements à la présentation d'un pass sanitaire. Sur la forme, d'une part, le Gouvernement a introduit cette disposition à la dernière minute – je l'ai rappelé en défendant notre motion de rejet préalable, puis lors de la discussion générale. Nous avons pourtant acquis suffisamment de recul, depuis quinze mois, pour mener une autre réflexion ! Et ce faisant, le Gouvernement ne respecte pas les obligation...

...test PCR. Enfin, comme l'a observé Mme Karamanli, le Conseil d'État n'a pas émis d'avis sur ce dispositif, dont la définition reste d'ailleurs floue – quels lieux et établissements sont concernés ? qu'est-ce qu'un grand rassemblement ? Pour toutes ces raisons, une telle mesure nous paraît totalement disproportionnée, tant elle porte atteinte à la liberté de chacun de circuler et de participer aux événements de son choix.

Admettez, chers collègues, que l'alinéa 7 est très large : il permet de « subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » – c'est totalement disproportionné, sans compter que ce n'est ni clair, ni précis ! Du reste, ce dispositif ne touche-t-il pas au secret médical ? J'aimerais le savoir. Il introduit également une discrimination entre ceux qui pourront se faire vacciner et ceux qui ne le pourron...

...une chose : pouvoir reprendre leur activité. L'annonce de cette mesure a constitué un soulagement pour nombre de nos concitoyens, et je partage leur sentiment. Ce constat ne doit pas faire oublier les questions légitimes que soulève ce dispositif. J'estime pour ma part qu'il est entouré de garanties suffisantes, notamment parce qu'il ne s'appliquera pas à la vie quotidienne, mais bien aux grands événements ou rassemblements. La commission des lois, à l'initiative de sa présidente, a d'ailleurs introduit une disposition visant à interdire à tous les professionnels œuvrant dans la vie quotidienne – restaurateurs, etc. – de se prévaloir du dispositif et de l'opposer à leurs clients.

Je rappelle également que le dispositif ne subordonne pas l'accès aux lieux, événements et établissements visés à la seule vaccination : les Français qui ne sont pas vaccinés – parce qu'ils n'ont pas eu de rendez-vous, présentent un problème médical ou ne souhaitent pas se faire vacciner – pourront présenter un test PCR négatif. Enfin, toutes les institutions joueront un rôle important dans le contrôle du déploiement du dispositif : la commission des lois, à l'initiative de sa pré...

...rès de 30 000 morts. Si nous avions pu à l'époque demander à ces gens de disposer d'un pass, si nous avions pu leur demander la preuve qu'ils n'amenaient pas le covid dans cette manifestation, il n'aurait pas fallu le faire car nous aurions attenté aux libertés publiques : voilà ce que disent ces amendements. Le scandale, ce n'est pas de demander aux gens de faire un test PCR pour assister à un événement qui rassemble plus de 1 000 personnes, mais de ne pas demander ce test !

...onscription, et qui se font vacciner au moins aussi vite que nous ici, à rentrer en France grâce à un pass sanitaire qui serait lisible y compris lorsque l'on vient de l'étranger. En attendant, nous devons voter contre ces amendements. Ce pass sanitaire, je le répète, c'est une condition de la liberté retrouvée. C'est aussi la condition pour que des secteurs économiques aujourd'hui sinistrés – l'événementiel, le spectacle… – puissent connaître un été presque normal.

Au cours de la discussion générale, nous avons dit que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n'était pas opposé au pass sanitaire. Nous sommes prêts à le voter à condition qu'il soit lisible – nous présenterons d'ailleurs des amendements de clarification. Vous nous dites qu'il ne sera demandé que pour des événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Or, dans une interview donnée au Parisien, qui paraîtra demain, le Premier ministre annonce que la jauge pour les cinémas et les salles de spectacle sera d'un siège sur trois, dans la limite maximum de 800 personnes. Quelles seront exactement les jauges prévues ? On peut comprendre que les oppositions trouvent la situation peu claire, et veuillent pour...

C'est un amendement de repli. Nous proposons d'insérer à l'alinéa 7, après le mot « Subordonner », un paragraphe visant à conditionner l'entrée en vigueur de cette disposition – qui permet au Gouvernement de subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation d'un pass sanitaire – à l'ouverture de la vaccination à l'ensemble des Français sur tout le territoire national et sans délai. Nous entendons par là un accès effectif et non contraint par l'éventuelle insuffisance de doses ou les difficultés d'accès que l'on constate un peu partout sur le territoire. Cette mesure nous paraît essentielle, sauf à créer entre les Français une iné...

Il s'inscrit dans la continuité de nos débats sur le pass sanitaire et la nécessité de préciser les modalités de son application lors des différents événements et dans les lieux ou établissements recevant du public. Au groupe UDI-I, nous considérons qu'il faut fixer un seuil particulier au-delà duquel pourra être demandée la présentation d'un pass sanitaire, en l'occurence 1 000 personnes en intérieur et 5 000 personnes en extérieur dès le 19 mai. On pourrait également se fonder sur une règle relative à la densité : le pass sanitaire serait exigé lors...

...s un entretien accordé au Parisien, le Premier ministre a évoqué un seuil de 800 personnes – seuil dont nous n'avions jamais entendu parler avant ce soir et dont nous n'aurions pas eu l'écho autrement. Or nous avons besoin, comme les Français, de perspectives claires. C'est pourquoi notre amendement vise à fixer un seuil de 1 000 personnes – qui est un chiffre clair –, à partir duquel les événements seraient soumis au pass sanitaire. L'établissement de règles suivant la densité de personnes serait, lui, renvoyé à un décret, étant donné que tous les lieux ont des configurations différentes, qu'ils peuvent être ouverts ou fermés, qu'ils ont des capacités variables et que, partant, il convient d'adapter les règles. De cette manière, le pass sanitaire serait rendu beaucoup plus clair et lisible...

Il vise également à préciser la notion de « grands rassemblements », en fixant un seuil à 5 000 personnes pour les événements en extérieur.

...ments » doit être définie par le représentant de État dans les départements, afin de territorialiser au maximum les décisions qui seront prises, et ce en concertation avec les maires car, qui mieux qu'eux, connaît le terrain ? Ensuite, de manière tout à fait objective et matérielle, il convient d'apprécier la notion de « grands rassemblements » en fonction de la taille de l'établissement ou de l'événement, de la densité de population attendue – je suis en parfait accord sur ce point avec M. Gosselin – et, évidemment, de la situation sanitaire locale. Il me semble qu'avec ces précisions, l'alinéa 7 serait acceptable, l'objet de mon amendement étant bien sûr d'encadrer le recours au pass sanitaire de la manière la plus juste et équilibrée possible, et avant tout en fonction des réalités locales.

...é. Pourquoi la jauge de 1 000 personnes n'est-elle qu'indicative ? Pour maintenir une forme de souplesse, que vous seriez sûrement les premiers à regretter si cette mesure devait s'appliquer de manière uniforme. N'a-t-on pas entendu pendant des mois que les mesures sanitaires s'appliquaient de manière arbitraire, sans tenir suffisamment compte des spécificités locales ? Peut-être y aura-t-il des événements réunissant 999 personnes qui compteront sur le pass sanitaire pour être organisés et auxquels il sera utile d'appliquer cette mesure ? Je précise au demeurant que nous discutons ici d'une jauge à partir de laquelle il sera possible d'appliquer le pass sanitaire et non d'une jauge limitant à 1 000 la capacité d'accueil d'un ERP, par exemple le Stade de France. Une jauge de 5 000 personnes me pa...

 « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup », disait Martine Aubry. La manière dont est rédigé cet amendement nous engage à signer un nouveau chèque en blanc au Gouvernement. M. le rapporteur nous dit que nous ferons du cas par cas : c'est justement ce qui est problématique. Comment peut-on décider au cas par cas de subordonner l'accès à un lieu, un établissement ou un événement au pass sanitaire ? Comment accepter que ce dernier, qui représente déjà une atteinte profonde à nos libertés, puisse être imposé, comme ça, au petit bonheur la chance, en fonction de la décision du Gouvernement ? Tout à l'heure, j'ai été très inquiet en entendant le secrétaire d'État nous indiquer que l'Allemagne ou le Danemark allaient agir de la sorte. Vous auriez également pu citer la Chine,...

... dites, monsieur le rapporteur, que si une jauge de 1 000 personnes était fixée, nous serions les premiers à la contester. Or vous ne fixez justement aucune jauge à l'alinéa 7 de l'article 1er . Pourquoi donc ne pas adopter mon amendement qui vise à ce que les règles soient prises localement par les préfets, en concertation avec les maires, et suivant la taille du lieu, de l'établissement ou de l'événement, la densité de population attendue et la situation sanitaire, qui sont des éléments objectifs. Pour ma part, je suis contre la jauge de 1 000 personnes. Prenons l'exemple, que j'ai déjà utilisé en commission, des événements organisés dans le Sud pendant l'été. Avec une telle jauge, les grandes ferias n'auront pas lieu, car elles ne seront pas rentables économiquement. Si quelqu'un projette d'or...

…et être utilisé avec d'autant plus de parcimonie qu'il pose de multiples questions : Qui va vérifier le statut des personnes désireuses de participer à tel ou tel événement ? Que se passera-t-il lorsque quelqu'un refusera de présenter son téléphone portable ou de produire son statut vaccinal ? Le pass sanitaire pourra-t-il se présenter autrement que sous la forme d'une application numérique, car tout le monde n'a pas nécessairement de smartphone ou l'envie de télécharger telle ou telle application ? Pourra-t-il donc prendre la forme d'une attestation papier ? Ce son...

...t à tout le moins de bâtir un dispositif cohérent, intelligent et facilement compréhensible par tout le monde. Pourquoi cette obstination à ne pas vouloir répondre ? Je n'ai aucune illusion sur les prochains scrutins ni sur l'issue de nos débats demain après-midi : vous aller offrir au Gouvernement le pouvoir discrétionnaire de décider de l'usage du pass, et priver ce faisant les organisateurs d'événement de toute possibilité d'anticipation, puisqu'ils dépendront, qui du bon vouloir du préfet, qui de celui de la DRAC – direction régionale des affaires culturelles –, bref du représentant de l'État qui, aussi respectable soit-il, peut parfois faire des textes une application sujette à caution, a fortiori en l'absence de critères déterminés. Il s'agit simplement, ce soir, d'adopter certains cr...

On parle, dans ce texte, de sortie de la crise sanitaire. Moi, je vais vous parler des sorties tout court, des sorties attendues par de nombreux Français pour festoyer, pour aller voir des spectacles ; des sorties culturelles, des sorties événementielles dans des foires et des salons ; des sorties gastronomiques ; des sorties sportives ; des sorties, aussi, pour faire la fête, pour s'amuser, car les Français ont soif de tout cela au bout de quatorze mois. Ils ont soif de revivre.