Interventions sur "qualité"

...r la réforme de la certification des comptes, l'application des règles de marchés publics et la généralisation d'un règlement intérieur. Elle fournit des garanties destinées à préserver l'indépendance et l'impartialité des ordres et de leurs juridictions. Je me félicite des conditions dans lesquelles l'accord a été conclu. Je remercie Mme Corinne Imbert, rapporteure du texte pour le Sénat, de la qualité de nos échanges. Je tiens aussi à vous remercier, madame la ministre, de votre implication personnelle et de celle de vos services, qui a permis d'améliorer un texte dont les conditions d'élaboration n'avaient pas été jugées satisfaisantes par les ordres des professions de santé lors de la législature précédente. Le projet de loi initial comportait un seul article, portant ratification de l'ordo...