Interventions sur "discrimination"

...entreprises de plus de 250 salariés et une accélération de deux ans du calendrier proposé, car notre objectif est bien d'atteindre la parité réelle, dont nous estimons qu'elle constitue une chance pour l'entreprise. Nous pensons également qu'en matière de droits des femmes au sein de l'entreprise, certains domaines ont été oubliés dans la proposition de loi, qu'il s'agisse de la lutte contre les discriminations au travail ou de l'accompagnement des personnes victimes de violences conjugales. Nous proposerons ainsi, comme plusieurs de nos collègues, la désignation obligatoire, au sein de la délégation du personnel siégeant au comité social et économique (CSE), d'un référent chargé de lutter contre les discriminations. Par ailleurs, au vu du retard pris dans la ratification de la convention 190 de l'Org...

...spensables. Les stéréotypes ont la vie dure. Ces représentations, tenaces, conditionnent les individus et favorisent la reproduction d'un partage inégal de la richesse et du pouvoir depuis bien des siècles. C'est pourtant toute la société qui gagnerait à une égalité réelle entre les femmes et les hommes, y compris sur le plan économique. Pour la Banque mondiale, si l'on éradiquait toute forme de discrimination envers les femmes au travail, la productivité ferait un véritable bond en avant, et si le taux d'emploi rémunéré des femmes était le même que celui des hommes, le PIB de la zone euro augmenterait lui aussi considérablement. Par conséquent, cessons d'opposer le combat pour l'égalité au développement économique. Là encore, il s'agit d'un stéréotype que contredisent les études sérieuses et auquel il...

...rité, elles ont accès aux plus hautes responsabilités et le droit – heureusement… – ne reconnaît plus de différences entre les femmes et les hommes. Mais pour autant, devrait-on s'arrêter là ? Peut-on envisager un instant de se contenter de la lettre des textes sans regarder le reflet que nous renvoie la réalité, à savoir que le chemin est encore long, que les femmes sont plus souvent victimes de discrimination, de préjugés et ont, à poste équivalent, un salaire inférieur de 10 % à celui de leurs collègues masculins, que les femmes mettent en moyenne bien plus de temps pour accéder à des postes de responsabilité ou au conseil d'administration. La réalité, c'est que les femmes sont trop souvent sommées de choisir entre le travail et la vie familiale, comme si prendre soin de ses enfants sonnait exclusive...

...es femmes enceintes, auquel il est indispensable d'accorder une attention toute particulière, d'autant que cela se passe au sein de la fonction publique. Par deux fois, dans un hôpital, j'ai été interpellée sur le sujet et la femme dont j'ai cité l'exemple travaille dans la fonction publique territoriale. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous prêter attention à ce sujet ? Il y a là une vraie discrimination.

...tion publique, notamment dans les fonctions publiques d'État et territoriale. La féminisation doit donc se poursuivre jusqu'à atteindre la parité, soit 50 %, c'est-à-dire l'équilibre des primo-nominations. C'est d'ailleurs la position que votre Gouvernement a soutenue en 2019 : Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, entendait relever à 50 % les quotas de femmes.

Nous souhaitons que la CTI, la commission des titres d'ingénieurs, qui évalue la qualité des établissements qui délivrent les titres d'ingénieur, puisse veiller à l'égalité entre les femmes et les hommes et à éliminer certaines discriminations. Nous avions listé certaines d'entre elles dans un amendement adopté en commission, mais notre attention a été appelée sur le caractère limitatif d'une telle liste. Je propose donc de la conserver et d'ajouter « les actions de lutte contre toutes les formes de discriminations ». Cette démarche fait notamment suite à l'interpellation des étudiants LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ...

Cet amendement reprend une proposition formulée par Thomas Saillard dans le cadre de la consultation sur les discriminations, menée actuellement par le Gouvernement. Il propose d'enrichir l'index de l'égalité professionnelle en intégrant des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération chez les prestataires des entreprises.

Il a pour premier signataire Raphaël Gérard et vise à consacrer au niveau législatif le principe de l'index de la diversité, en donnant la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de publier les indicateurs rendant compte de leur action en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans le monde professionnel. En effet, il apparaît aujourd'hui indispensable de ne plus dissocier la question de la diversité de celle de l'égalité, en particulier entre les femmes et les hommes. Les femmes peuvent être confrontées à des expériences discriminatoires simultanées, d'abord en tant que femmes, mais également en raison d'autres motifs tels que l'orien...

Cet amendement vise à poursuivre la démarche de l'index relatif à l'égalité professionnelle en posant les bases juridiques d'un autre index permettant de mesurer les écarts éventuels de rémunération entre les salariés en fonction de leurs origines. Je me fonde sur une note de France Stratégie relative au coût économique des discriminations au travail, dans laquelle l'institution démontre qu'il existe des « désavantages comparatifs », ce qui nous questionne. En comparaison avec le salaire moyen d'un homme sans ascendance migratoire, une femme née dans un DOM – département d'outre-mer – ou descendante d'immigré d'Afrique, Maghreb compris, aura un salaire inférieur de 13 % ; un homme né dans un DOM ou descendant d'immigré d'Afrique ...

pour que nous réduisions ensemble ce type de discriminations.

Cet amendement propose une publication annuelle par les entreprises d'indicateurs permettant de mesurer l'égalité professionnelle en leur sein, en regroupant tous les principes de non-discrimination.

L'égalité professionnelle, chacun le sait dans cet hémicycle, participe de la justice sociale et de la lutte contre les discriminations, en l'occurrence, celles dont sont les victimes les femmes. Il faut donc aller plus loin aujourd'hui et être plus dissuasifs : nous proposons donc d'augmenter l'amende infligée aux entreprises qui ne tiennent pas compte de l'égalité professionnelle et de porter son montant de 1 à 10 % de la masse salariale.

Cet amendement de Raphaël Gérard propose d'élargir le champ des compétences du référent désigné dans les entreprises employant au moins 250 salariés, afin qu'il soit chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés qui s'estiment victimes d'actes discriminatoires. Les discriminations portant atteinte à l'intégrité du pacte républicain, nous avons le devoir d'intervenir. À l'heure actuelle, l'article L. 1153-5-1 du code du travail prévoit la désignation d'un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Or les femmes peuvent être victimes d'attitudes discriminatoires pour d'autres motifs que le sexe : une femme lesbienne, par exemple, peu...

Cet amendement de Raphaël Gérard propose d'impliquer les branches dans la prévention des risques liés aux discriminations dans les entreprises et donc d'inclure ces sujets dans le cadre des négociations obligatoires sur l'égalité femmes-hommes.

C'est encore une proposition de Raphaël Gérard, consistant à créer au sein du comité social et économique, un référent chargé de la lutte contre les discriminations.

... inspirés notamment par les interpellations d'ONG comme ActionAid, par exemple, qui ont été déclarés irrecevables. Celui-ci est le seul à avoir passé l'obstacle, et je compte vraiment sur votre bienveillance à son sujet. Il prévoit la désignation obligatoire, au sein de la délégation du personnel du comité social et économique d'un référent désigné parmi ses membres et chargé de lutter contre les discriminations. C'est une proposition qui peut être facilement mise en œuvre, et il serait très pertinent de lui donner un avis favorable.

...n compte dans le plan de prévention des risques, or d'autres critères peuvent nourrir les comportements ou propos discriminatoires répétés que subissent les femmes, à l'instar du handicap, de l'origine, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, créant ainsi un environnement professionnel hostile ou dégradant. Aussi le présent amendement a-t-il pour objet d'intégrer la lutte contre les discriminations, parmi les éléments constitutifs du plan de prévention mentionné à l'article L. 4121-2 du code du travail.