Interventions sur "exercice"

Nous sommes relativement inquiets car nous constatons les dégâts causés par la dérégulation dans d'autres secteurs de l'économie. Je pense par exemple aux conducteurs privés victimes de l'« uberisation », qui subissent aujourd'hui une dégradation encore plus importante des conditions d'exercice de leur métier. À Paris, par exemple, certains chauffeurs bénéficiant de macarons viennent de Roumanie et dorment dans leur voiture ; ils sont en train de tirer toute cette profession vers le bas. À partir du moment où il manque des professionnels de santé, vous comprendrez bien notre crainte, d'ailleurs partagée par les syndicats d'infirmiers, d'une « uberisation » rampante du système de santé....

Cet amendement tend à exclure la profession de masseur-kinésithérapeute de l'accès partiel, pour des raisons de sécurité des patients. La question a été évoquée tout à l'heure à propos de l'exercice de cette profession par des Français ayant accompli leurs études à l'étranger. La question des soins est essentielle. En effet, les formations dispensées dans certains pays ne sont pas aussi poussées que dans le nôtre. Il s'agit donc que cette disposition ne permette pas l'accès à notre système de soins à certains professionnels risquant d'être moins bien formés.

... précisé que le double contrôle a lieu de façon quasi simultanée. C'est au sein de la même commission administrative, qui comprend d'ailleurs des orthophonistes, que s'effectue cette double évaluation. Le dossier déposé est pris comme un tout, et c'est sur la base de cet examen que la décision finale est prise par l'autorité administrative. Ce double contrôle est donc préalable à l'autorisation d'exercice. Cet amendement a été repoussé par la commission ; j'émets un avis défavorable.