Interventions sur "indicateur"

... en particulier de la parité au sein des jurys de sélection ou de concours des établissements d'enseignement supérieur, qui fait partie des demandes que nous avions formulées en commission et qui avaient été rejetées. Nous avions également demandé le relèvement de 30 à 40 % de la part minimale de personnes de chaque sexe au sein de ces jurys de sélection ou de concours. Il en va de même pour les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les formations supérieures, dont nous souhaitons qu'ils ne soient pas que des indicateurs globaux : leur évolution doit apparaître clairement tout au long des parcours de formation. Ce que nous voulons, c'est que ce projet de loi permette d'aboutir à la parité réelle au sein des filières sélectives de l'enseignement supérieur....

Il vise à s'assurer que la publication des indicateurs relatifs à l'égalité des chances par les établissements d'enseignement supérieur se fasse de manière lisible et visible, rejoignant en cela l'amendement n° 70. Cette publication doit être facilement accessible sur le site internet de l'établissement.

Je l'ai partiellement défendu tout à l'heure en pensant qu'il allait tomber avec l'adoption de l'amendement n° 325 ; je veux bien en compléter la présentation. Il vise à préciser que les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes doivent prendre en compte, pour être des indicateurs globaux, l'évolution de cette égalité tout au long du parcours de formation. Il nous paraît utile de comparer l'évolution du ratio femmes-hommes entre l'entrée dans le parcours et l'obtention du diplôme sanctionnant la formation en question.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les indicateurs qui composeront le baromètre comprendront des indicateurs relatifs à l'ensemble de la formation. Plus précisément, le décret issu du présent article devra prendre en compte les indicateurs suivants : la répartition par sexe dans le choix des options retenues, pour identifier les éventuels biais liés aux stéréotypes de genre, et la comparaison entre la répartition par sexe des entrants et celle d...

Il vise à doubler l'effort de publication d'indicateurs relatifs à l'égalité des chances d'une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants, afin d'assurer la progression de l'établissement. Cette demande de transparence sur l'après-vente des indicateurs, pour ainsi dire, s'inspire de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et...

En effet, il s'agit d'assortir l'effort de publication d'indicateurs d'une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants, sans quoi l'on ne va pas au bout de la démarche. Ce serait dommage. Lorsque les indicateurs ne conviennent pas, il faut une réaction, et il faut que cette réaction puisse être connue. Nous proposons donc de l'inscrire dans le texte.

Comme je l'ai déjà dit en commission, l'obligation de publier les mesures de correction ne me semble pas praticable à ce stade. Compte tenu du vaste champ des établissements d'enseignement supérieur retenus, j'aurais plutôt tendance à privilégier l'existence d'indicateurs qui correspondent à l'esprit du dispositif, à savoir un baromètre plutôt qu'un index. Il s'agit d'une photographie à un instant t, et non d'un index, comme l'index d'égalité professionnelle que nous avons créé. Le baromètre n'a d'ailleurs pas vocation à se substituer à des dispositifs existants qui satisfont votre demande. Avis défavorable.

La commission a donné un avis favorable à l'amendement. Il permettra une utilisation constructive des indicateurs que nous créons avec cet article.