Interventions sur "index"

Cet amendement ainsi que les deux suivants visent à améliorer l'index de l'égalité professionnelle, qui connaît des défaillances. Il laisse en effet subsister des problèmes : en 2020, 96 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont obtenu plus de 75 points ; pourtant, l'écart de salaire pour un même poste est toujours aussi élevé, environ 11 % en moyenne. Plusieurs facteurs peuvent l'expliquer : l'index est une auto-évaluation, que personne ne peut vérifier ; i...

Je comprends votre volonté de renforcer l'index de l'égalité, outil très précieux à mes yeux. Mais il n'est pas opportun, et serait même contreproductif, de le modifier maintenant. En effet, il fera l'objet d'une évaluation par le Parlement. Attendons les résultats de ce travail. Par ailleurs, il n'est pas une simple photographie à un instant t ; il mesure des évolutions. Bouleverser sa structure nous empêcherait de constater les progrès com...

Cet amendement reprend une proposition formulée par Thomas Saillard dans le cadre de la consultation sur les discriminations, menée actuellement par le Gouvernement. Il propose d'enrichir l'index de l'égalité professionnelle en intégrant des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération chez les prestataires des entreprises.

Cet index est largement perfectible, c'est pourquoi j'ai soutenu les amendements présentés par Mme Taurine. De nombreux critères ne sont pas pris en compte. Il faut procéder à des modifications concrètes et efficaces pour qu'il entraîne de réels changements. En particulier, en n'intégrant pas d'indicateur relatif au nombre de femmes parmi les cadres dirigeants et notamment dans le comité exécutif de direc...

L'article 6 vise à renforcer l'index de l'égalité professionnelle ; c'est très bien. J'aurais une suggestion : la possibilité d'intégrer à l'index un indicateur mesurant le recours au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et au congé parental par les hommes dans les entreprises. Il serait intéressant de les encourager, surtout à quelques mois de l'allongement du congé de paternité. En effet, à partir du mois de juillet, les p...

L'index est composé de plusieurs indicateurs qui sont publiés. L'amendement vise à en ajouter un nouveau : la parité parmi les dix plus faibles rémunérations. Il s'agit de mettre en lumière la surreprésentation des femmes dans les postes moins rémunérés, et parfois les plus précaires.

Il vise à renforcer la pertinence de l'index de l'égalité professionnelle. À ce jour, il ne prend en considération que les CDI à temps plein. L'amendement propose d'inclure l'ensemble des formes de contrats dans son calcul, notamment les CDD et les contrats d'intérim, qui correspondent souvent aux emplois les plus précaires dans lesquels les femmes sont surreprésentées.

Il vise également à renforcer la pertinence de l'index de l'égalité professionnelle en intégrant dans l'assiette de calcul les contrats à temps partiel, souvent précaires et très féminisés. Il est presque identique au précédent.

Il a pour premier signataire Raphaël Gérard et vise à consacrer au niveau législatif le principe de l'index de la diversité, en donnant la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de publier les indicateurs rendant compte de leur action en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans le monde professionnel. En effet, il apparaît aujourd'hui indispensable de ne plus dissocier la question de la diversité de celle de l'égalité, en particulier entre les femmes et l...

...nsabilité éditoriale, où sont rédigés les contenus. Si des femmes sont présentes dans les fonctions support, elles ne le sont pas encore au sein des rédactions. L'amendement vise à mesurer la présence des femmes dans les organisations des médias. En effet, nous l'avons dit au début de nos débats : c'est en comptant que l'on arrive à ce que les femmes comptent. L'amendement n° 309 vise à créer un index pour les entreprises de médias et mentionne « les conséquences à tirer des résultats obtenus par l'entreprise » – qui pourraient notamment concerner l'accès à certaines aides et à certains avantages. L'amendement n° 310 tend à instaurer l'index sans mentionner les conséquences. Le Gouvernement est invité à mettre en place cet index par décret, mais son inscription dans la loi lui apporterait une ...

L'idée n'est pas de brouiller la lisibilité de l'index car j'y suis très favorable, mais c'est une manière d'indiquer aux entreprises de médias quelles sont leurs responsabilités. Je retire les amendements, mais j'aimerais que nous organisions une concertation avec ces entreprises, qui pourrait être lancée dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Pouvez-vous vous engager sur ce point, madame la ministre ?

...données anonymisées afin que l'ensemble des salariés soient informés du niveau d'égalité au sein de l'entreprise qui les emploie. Madame la ministre, j'ai entendu votre argument relatif à la nécessité de négociations : je pense que les organisations syndicales des salariés qui soutiennent les revendications d'égalité salariale ne prendraient pas ombrage que l'Assemblée nationale mette en avant l'index et qu'elle le rectifie le cas échéant, puisqu'on constate qu'à poste égal, il y a toujours des écarts de salaire.

Il va dans le même sens que le précédent et vise à supprimer le seuil fixé à 75 sur 100. En effet, alors que les écarts de salaires persistent entre les hommes et les femmes – ils s'élèvent parfois à 25 % –, 90 % des entreprises sont parvenues à dépasser la note de 75. Notre volonté n'est pas de remettre en cause ou de modifier le choix des indicateurs retenus pour cet index, mais d'exiger des entreprises qu'elles fournissent toujours plus d'efforts jusqu'à obtenir la note maximale de 100 sur 100. Nous souhaitons qu'elles adoptent une démarche volontariste pour aller vers l'égalité, en ne se contentant pas d'une note de 75 qui est de facto, compte tenu de la définition des indicateurs, facile à atteindre, voire, pour certaines entreprises, à contourner.

Il vise à ce que la publication des objectifs de progression et des mesures de correction retenues soient obligatoires pour toutes les entreprises dont l'index est inférieur à 100 points et non pour les seules sociétés dont le score est inférieur à 75 points, comme le prévoit actuellement l'article 6. De cette manière, même si ces résultats ne font pas l'objet de sanctions financières, nous inciterions ces entreprises à poursuivre leurs efforts, y compris lorsqu'elles atteignent le score de 75 points.