Interventions sur "audience"

...iférer sur ce sujet qui a légitimement choqué nombre de nos concitoyens à la suite de la décision rendue par la Cour de cassation dans l'affaire Halimi. L'examen d'un tel amendement aurait pu répondre aux interrogations des Français. J'en viens à quelques observations sur des dispositions majeures de ces textes. L'article 1er du projet de loi ordinaire prévoit l'enregistrement et la diffusion d'audiences en raison d'un intérêt public, lié à l'affaire en cause. Nous soutenons cette mesure, mais souhaitons réserver au législateur plutôt qu'à l'exécutif le soin de déterminer l'autorité compétente pour décider de l'enregistrement et, surtout, de la diffusion des audiences. N'oublions pas que cette disposition ajoutera un article à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et que l'intervention d'un...

...e des sceaux me rassurera – devant le développement de la médiation et des actes d'avocat : si j'y suis très favorable et milite pour cela depuis plusieurs années, je voudrais être certaine en revanche que les frais de justice engendrés seront bien couverts par l'aide juridictionnelle, pour les plus démunis. L'accès à la justice passe par là. J'ai déjà évoqué l'enregistrement et la diffusion des audiences dans ma défense de la motion de rejet, et je vous remercie d'ailleurs, monsieur le ministre, des éléments de réponse fort complets que vous avez apportés. Je partage votre analyse sur l'utilité de ce dispositif que je n'ai pas remis en question – j'ai pris la précaution de le préciser. En revanche, je souhaiterais qu'ensemble nous en définissions davantage les contours, pour éviter toute mauvais...

...Sans revenir sur l'architecture générale de ce projet de loi, brillamment exposée par notre rapporteur, j'utiliserai le temps qui m'est imparti pour, d'une part, saluer le travail de notre commission des lois, et, d'autre part, présenter certains des amendements que je défendrai au nom du groupe Agir ensemble. L'article 1er du projet de loi prévoit la possibilité d'enregistrer et de diffuser des audiences, même lorsqu'elles ne sont pas publiques. De prime abord, une telle idée pourrait sembler inquiétante : la société du spectacle étendrait-elle ses antennes jusque dans nos prétoires ? n'a-t-on pas tiré les leçons de la terrible affaire O. J. Simpson aux États-Unis en 1995 ? Une rapide lecture du texte suffit à lever nos doutes. Les dispositions prévues par ce projet de loi ont permis de border ...

...s criminelles départementales. J'entends vos arguments : vous affirmez que tout le monde s'accorde pour considérer que ce dispositif fonctionne et vous demandez donc pourquoi attendre la fin des expérimentations. Mais c'est agir dans la précipitation parce que vous nous soumettez dans l'urgence un projet que vous voulez faire adopter au plus vite. Je pense également à diffusion audiovisuelle des audiences. On en comprend l'objectif mais on en perçoit très vite les dérives potentielles. Et vous pourrez imaginer tous les dispositifs d'encadrement, la justice spectacle, cette sorte de téléréalité, adviendra en raison de la nature même des médias, faite d'immédiateté – qu'on en juge par l'essor des chaînes d'information continue. On le mesure bien avec la politique spectacle. Un ministre candidat doi...

...s de la création d'un vrai contrat de travail et de l'ouverture de droits sociaux pour les détenus, ce qui met fin à une scandaleuse anomalie que j'ai pu observer lors de mes nombreuses visites de prisons. Nous sommes toutefois bien plus mesurés pour ce qui est de certaines dispositions. Si nous saluons les efforts d'encadrement votés en commission concernant l'enregistrement et la diffusion des audiences, notamment en l'accompagnant d'explications pédagogiques, nous sommes inquiets du risque que cette mesure ouvre la voie à une justice spectacle. Des mécanismes sont déjà prévus pour retransmettre les grands procès historiques mais nous comprenons mal ce qu'apporterait la diffusion d'audiences anodines. Je crains pour ma part que la pédagogie supposée ne se transforme en procès médiatisé avec les...