Interventions sur "juridiction"

Il est même venu spécialement à la commission des lois pour nous y sensibiliser. Les personnes que vous avez citées, monsieur Raphan, trouvent en vous un fervent porte-parole. Je ne vois que des avantages à votre proposition de nous faire communiquer les travaux des organisations internationales, afin d'alimenter les dossiers de nos juridictions nationales. Je propose une série de sous-amendements, tous rédactionnels – j'ai la faiblesse de penser qu'ils améliorent quelque peu la rédaction de votre amendement, sans le trahir. Ce travail collaboratif nous permettra de réaliser une avancée significative dans le combat que vous menez au nom de tous ceux que vous avez évoqués.

Depuis le 1er janvier 2017, l'utilisation par les avocats de la téléprocédure est obligatoire devant des juridictions administratives. La faculté d'utiliser l'application Télérecours a été ouverte aux particuliers dès 2018, leur permettant d'introduire des requêtes devant ces juridictions, d'envoyer des mémoires, pièces et courriers durant la procédure contentieuse et de consulter leur dossier contentieux par voie électronique. Durant la crise sanitaire, le stock d'affaires devant les juridictions pénales a au...

...ordez une question d'organisation technique sur laquelle le ministre vous donnera des informations sûrement plus précises que moi. La numérisation des procédures a beaucoup d'avantages, mais elle suppose du temps et des moyens dont je ne suis pas sûr qu'on puisse disposer dès le 1er janvier prochain. Je sais aussi que le monde judiciaire regarde souvent avec envie des logiciels en usage dans les juridictions administratives. Je demande le retrait de l'amendement en l'absence d'expertise technique pour l'apprécier, mais tiens à en souligner l'attrait et l'intérêt.