Interventions sur "détention"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

...nitentiaire, voire de l'améliorer. Les démarches administratives ne doivent pas dissuader les entreprises. Pour augmenter l'offre d'activités et d'emplois dans les prisons, nous devons davantage prendre en considération les besoins et les contraintes pesant sur les entreprises. J'appelle votre attention sur le fait que les activités de formation professionnelle demeurent fermées aux personnes en détention provisoire. Or, en 2019, d'après le Conseil de l'Europe, les maisons d'arrêt accueillaient 29 % de la population carcérale en France. Nous devrions, d'une part, renforcer l'offre de formations de courte ou moyenne durée destinées aux personnes en détention provisoire, et d'autre part, résoudre le problème de la surpopulation. Monsieur le ministre, je sais que cet objectif vous tient à cœur et je ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit de préciser que les relations de travail en détention font l'objet d'un contrat de travail. L'amendement peut étonner puisque le projet de loi instaure un contrat d'emploi pénitentiaire, lequel n'est cependant pas un contrat de classique – malgré la qualification de contrat, il comporte des spécificités. Il ne faut pas renoncer à l'objectif recherché par tout progressiste de garantir, à travers un contrat de travail, une relation de travail normale...