Interventions sur "juridiction"
2 interventions trouvées.
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne nous paraît pas nécessaire de modifier la définition de la médiation figurant à l'article 21 de la loi relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative qui, comme vous l'avez indiqué, date de 1995. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Laurianne Rossi :...eux mois, sachant qu'il peut aller aujourd'hui jusqu'à huit mois, ce qui fait perdre du temps pour accomplir ce processus de médiation. Je conclurai sur un point qui me paraît essentiel : au-delà de la question des délais, il faut que ce mode de règlement amiable devienne un véritable réflexe dans les circuits de la justice et qu'une culture de la médiation s'installe progressivement dans chaque juridiction.
