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Confiance dans l'institution judiciaire (projet de loi organique)
Documents législatifs
Projet de loi N° 4092 organique (31 amendements)
Rapport N° 4147 Texte comparatif (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
23 mots
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