Interventions sur "SDIS"

L'objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d'urgence à la personne ont crû d'environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l'engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à féliciter M. le rapporteur Fabien Matras, qui a mené un long travail d'une grande qualité. En tant que membre du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires – SPV –, ...

... pas tout ce que l'on peut saluer dans l'engagement des pompiers, dans ce que certains ont qualifié de miracle social, mais je ne saurais faire abstraction du fait que, derrière les 250 000 pompiers, il y a une organisation et de multiples partenaires qui s'enchevêtrent : le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les départements, les maires, les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile. Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux professionnels ne peut se faire au détriment des volontai...

Nous accueillons évidemment avec bienveillance cette proposition de loi, tout comme nous l'avions fait il y a deux ans, lorsque notre assemblée s'était penchée sur une proposition de loi relative aux SDIS et à la profession de sapeur-pompier. Nous rendons hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui interviennent chaque jour dans des situations aussi diverses que complexes. Notre collègue Caroline Fiat, qui a récemment passé une journée à leurs côtés, peut témoigner du fait que leur engagement, qu'il convient de saluer, n'est pas de tout repos ! Cependant, il est également de m...

...t à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers tend à remédier à ces problèmes. Déposée l'été dernier par le groupe La République en marche, elle a été cosignée par plus de 500 députés de tous bords. Elle est le fruit d'une concertation transpartisane et nous réunit toutes et tous, tant les enjeux sont importants. Le groupe La République en marche salue cette proposition de loi qui adapte nos SDIS aux enjeux de la société contemporaine. Si les missions de secours sont transverses et communes à de nombreux acteurs de terrain, les SDIS se sont progressivement concentrés sur les services de secours à la personne, qui représentent 84 % des interventions. Dans ces conditions, trois enjeux principaux doivent retenir notre attention : l'intégration de la notion de soins d'urgence dans les mission...

...el et bien celle de la lisibilité de notre système pour le citoyen usager, d'une part, et de la réactivité des services dans une logique de proximité, d'autre part. Nous sommes très attachés à l'échelon départemental et l'avons largement souligné au cours des débats. Le texte le met en avant à travers la proposition d'expérimentation. Cette garantie permet d'envisager sereinement l'avenir de nos SDIS. Vous l'aurez compris, nous sommes favorables à cette proposition de loi et voterons en faveur de toutes ses dispositions, auxquelles nous avons contribué de notre mieux. Il reste néanmoins beaucoup à faire, qu'il s'agisse du financement des SDIS, enjeu majeur pour lequel les conseils départementaux devront être au rendez-vous, ou de la stabilisation du contexte juridique franco-européen après l...

..., qui fait l'objet d'un large consensus, nous rassemble plus qu'il ne nous divise – nous avons d'ailleurs pu le vérifier en commission des lois. Nous avons entendu les craintes évoquées par certains et avons en conséquence modifié l'article 2 sur les opérations de secours et de soins d'urgence en renvoyant à un décret en Conseil d'État. Nous allons favoriser et multiplier les plateformes communes SDIS-SAMU. Surtout, nous avons décidé d'une expérimentation visant à instituer un numéro unique d'appel d'urgence dans une zone de défense et de sécurité pour une durée de trois ans. Nous avons encore renforcé les bonifications pour les sapeurs-pompiers volontaires en fin d'activité. Parmi les amendements adoptés en commission et défendus par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates appare...

...tière de retraites et de protection sociale des volontaires, ainsi que les dispositions concernant leurs employeurs, mais aussi en faveur des sapeurs-pompiers blessés ou décédés en service commandé. Tous ces points qui seront débattus ne permettront pas d'épuiser le sujet. L'amélioration de notre modèle de sécurité civile suppose que l'on mette un jour sur la table la question du financement des SDIS, dont la charge pèse toujours plus sur les départements et les collectivités. Maintenir à niveau un service public que vous me permettrez de qualifier de vital est un chantier qui ne s'achève jamais. Cette proposition de loi contribue à l'amélioration des secours. Elle est surtout le témoignage de la reconnaissance due à ces femmes et à ces hommes qui s'engagent avec dévouement et professionnalis...