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L'objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d'urgence à la personne ont crû d'environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l'engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à féliciter M. le rapporteur Fabien Matras, qui a mené un long travail d'une grande qualité. En tant que membre du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers ...
...iers, dans ce que certains ont qualifié de miracle social, mais je ne saurais faire abstraction du fait que, derrière les 250 000 pompiers, il y a une organisation et de multiples partenaires qui s'enchevêtrent : le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les départements, les maires, les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile. Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux professionnels ne peut se faire au détriment des volontaires et ceux-ci ne sauraient être considérés comme des supplétifs...
... serons très attentifs à ce que M. le ministre s'engage devant notre assemblée à doubler le montant de la NPFR, qui relève du cadre réglementaire. Un assouplissement du parcours de formation et une simplification de l'accès au volontariat seraient également les bienvenus. La réécriture de l'article 31 en commission est satisfaisante. La généralisation des plateformes uniques rassemblant centre d'incendie et de secours et SAMU doit cependant être adaptée à la volonté des acteurs des différents territoires. La mise en place d'une expérimentation d'une durée de trois ans, qui va permettre de tester les combinaisons en vue de l'instauration d'un numéro unique d'urgence, le 112, doit être conservée. Nous nous satisfaisons de la volonté commune d'assurer la pérennité du statut de sapeur-pompier volont...
...autant moins que de nombreux plateaux communs existent déjà, dans une vingtaine de départements : depuis parfois plus de trente ans, comme c'est le cas dans le Puy-de-Dôme, ils prouvent leur efficacité chaque jour, tant dans la rapidité que dans l'interopérabilité. Des interrogations se manifestent aussi sur le fait que ce texte aurait pour conséquence de débaptiser les services départementaux d'incendie et de secours, avec la crainte de voir disparaître le rattachement départemental et local au profit d'une nouvelle organisation centralisée dans le cadre du programme NexSIS 18-112, piloté par l'Agence du numérique de sécurité civile, dont le décret de création a fait l'objet d'une annulation par le Conseil d'État le 14 octobre 2020. Au regard de ce projet qui n'est jamais mentionné, le texte sus...
...enforcer le modèle français de sécurité civile. Selon lui, ce modèle est « un modèle unique en son genre qui constitue une référence et le premier service public de proximité, fort d'un maillage territorial qu'il faut préserver ». S'inscrivant dans la droite ligne de cette ambition, la présente proposition de loi vise à consolider le modèle français de sécurité civile, à moderniser les services d'incendie et de secours, à revaloriser le statut de sapeur-pompier volontaire et à protéger les acteurs de la sécurité civile pour l'avenir. Je tiens à féliciter à nouveau notre rapporteur Fabien Matras pour son excellent travail. C'est à lui que l'on doit les nombreuses auditions des acteurs de la sécurité civile qui nous ont éclairés sur les différents enjeux à prendre en compte, et je le remercie pour ...
...Pierre Morel-À-L'Huissier, pour cette proposition de loi élaborée de concert avec la FNSPF, mais également avec de nombreux députés de tous bords. Parmi les évolutions indispensables, citons la consolidation de notre modèle de sécurité civile avec, notamment, la clarification des missions des sapeurs-pompiers et de leur périmètre d'intervention ; la modernisation du fonctionnement des services d'incendie et de secours ; sans oublier, au titre III de la proposition de loi, la nécessité de conforter l'engagement et le volontariat en octroyant des bonifications en matière de retraites, en facilitant les mutations ou encore en renforçant la protection sociale des volontaires. J'ai d'ailleurs proposé que les sapeurs-pompiers volontaires puissent être prioritaires dans l'attribution de logements socia...